FÉDÉRATION DE RUSSIE/RÉPUBLIQUE TCHÉTCHÈNE

La « normalisation » de la crise des droits humains

Index AI : EUR 46/036/2004
ÉFAI

Embargo : mercredi 23 juin 2004 (08h30 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Si mon fils a commis un crime, qu’il soit jugé, mais qu’on me dise où il se trouve ! »

En dépit de ce que prétendent les autorités russes et le pouvoir tchétchène favorable à Moscou, la situation en République tchétchène est loin d’être normale. Le conflit qui se poursuit en Tchétchénie est marqué par de nombreuses violences et une foule d’atteintes systématiques aux droits humains, et il est actuellement en train de déborder sur l’Ingouchie voisine. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui Amnesty International, lors du lancement d’un nouveau rapport intitulé Russian Federation: Chechen Republic - "Normalization" in whose eyes? [Fédération de Russie/République tchétchène. Quelle « normalisation » et pour qui ?].

Rares sont les familles qui, dans cette République du nord du Caucase, n’ont pas été touchées par des atteintes aux droits humains, à un moment ou à un autre d’un conflit armé qui dure maintenant depuis cinq ans. « Les forces de sécurité et les forces fédérales russes continuent de commettre en toute impunité des violations des droits fondamentaux de la personne, multipliant, entre autres, les exécutions extrajudiciaires, les « disparitions », les arrestations arbitraires, les mauvais traitements et les actes de torture, et notamment les viols », a déclaré Amnesty International. « Les groupes d’opposition armés tchétchènes s’en prennent pour leur part à des membres civils de l’administration tchétchène en place et sont accusés d’être responsables d’un certain nombre d’attentats à la bombe ayant frappé sans discernement la population civile. »

En Tchétchénie, des civils arrêtés par les forces de sécurité ou les forces fédérales russes sont maintenus en détention au secret, dans des lieux également tenus secrets. Aucune information concernant l’endroit où ils se trouvent et leur état de santé n’est communiquée aux familles. Les femmes sont de plus en plus souvent prises pour cibles. Un certain nombre de femmes rencontrées par des représentants d’Amnesty International ont pu décrire les actes de torture dont elles avaient été victimes (torture à l’électricité et viol en détention, notamment). Des manifestants non violents ont été frappés et placés en détention arbitraire.

L’impunité reste la règle. Très rares sont les auteurs de violations ou d’exactions traduits en justice. Certaines personnes ayant saisi la Cour européenne des droits de l’homme sont visiblement désormais dans le collimateur des autorités. Ces personnes sont soumises à des menaces et à des manœuvres d’intimidation. Dans certains cas, des membres de leur famille ont « disparu » ou ont été tués. Plusieurs victimes ont confié aux délégués d’Amnesty International qu’elles craignaient pour leur vie et qu’elles avaient été mises en garde de manière explicite par les forces fédérales et par les forces spéciales de sécurité tchétchène favorables à Moscou (placées sous le commandement de Ramzan Kadyrov), qui auraient menacé de les tuer, elles et leurs proches, si jamais elles portaient plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Les gens osent de moins en moins parler pour dénoncer les auteurs d’atrocités, le climat général étant actuellement dominé par la peur et par la méfiance.

Des atteintes aux droits fondamentaux des civils, constituant bien souvent des crimes de guerre, continuent d’être perpétrées en toute impunité. Les auteurs de ces actes ne sont en effet qu’exceptionnellement identifiés et traduits en justice. « Les actes de ce genre, qui étaient jusqu’à présent presque exclusivement limités à la Tchétchénie, touchent de plus en plus l’Ingouchie voisine », a indiqué l’organisation de défense des droits humains. Cette dernière République a ainsi été le théâtre, ces derniers mois, d’une vague de « disparitions ».

Amnesty International a appris qu’au moins 34 personnes avaient « disparu » entre septembre 2003 et mars 2004. Parmi elles figurent un certain nombre de personnes qui avaient dénoncé les atteintes aux droits humains commises en Ingouchie, ainsi que des personnalités influentes de la société civile. Les hommes et les femmes qui participent, en Ingouchie, à des manifestations non violentes contre les atteintes aux droits humains sont en outre visiblement pris pour cibles par les pouvoirs publics et sont souvent victimes de mauvais traitements et d’arrestations arbitraires.

Le dernier camp de toile qui accueillait encore, en Ingouchie, les personnes fuyant le conflit qui déchire la Tchétchénie, a été fermé le 10 juin dernier. Les personnes encore présentes en Ingouchie, dans des conditions d’hébergement précaires ou de fortune, sont actuellement pressées par les autorités locales et fédérales de rentrer en République tchétchène.

« Nous resterons ici. Tant qu’ils ne pourront pas garantir notre sécurité, nous refuserons de rentrer [en Tchétchénie] », a déclaré à Amnesty International l’un de ces réfugiés, marié et père de cinq enfants. « Si la guerre est finie, pourquoi ne retirent-ils pas leurs troupes ? Nous aimerions tous rentrer chez nous, mais c’est trop dangereux. »

Ce nouveau rapport s’appuie sur les constatations d’une délégation d’Amnesty International qui a pu se rendre en Ingouchie en mars et en avril 2004, ainsi que sur le travail de recherche permanent mené par le Secrétariat international de l’organisation, à Londres. Des délégués d’Amnesty International viennent en outre de rentrer d’une deuxième visite en Ingouchie, où ils ont pu recueillir de nouveaux témoignages auprès de personnes victimes d’atteintes aux droits humains perpétrés tant en Tchétchénie qu’en Ingouchie.

« Plus d’un mois après l’assassinat du président de la République tchétchène, Akhmad Kadyrov, et deux mois avant la tenue d’élections présidentielles, la violence et les atteintes aux droits humains continuent de faire rage, plongeant la population civile dans une situation de plus en plus désespérée, sans qu’aucune paix ne se profile à l’horizon », a déploré Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains est particulièrement préoccupée par les propos qu’aurait récemment tenus Ramzan Kadyrov, fils du président de la République défunt et actuel premier vice-Premier ministre de Tchétchénie, qui se serait prononcé pour le droit de punir les proches des membres présumés de l’opposition armée. « Ils [les combattants de l’opposition] ont le droit de tuer nos proches, nos pères et nos frères, et pas nous », aurait-il dit. « Cela ne devrait pas être le cas. »

« Les déclarations officielles de ce genre encouragent les gens à commettre des atteintes aux droits humains et renforcent le climat d’impunité qui règne déjà en la matière », a regretté Amnesty International.

En tant que signataire d’un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains, la Fédération de Russie est tenue de respecter et de garantir les droits fondamentaux de tous les individus présents sur son territoire et relevant de sa compétence, sans discrimination. Les manquements à ce devoir constatés dans le cadre du conflit en Tchétchénie n’ont pas suscité, le plus souvent, les réactions qui s’imposaient de la part des gouvernements et de certains organismes intergouvernementaux.

« La communauté internationale doit être plus attentive à la situation et faire pression sur la Fédération de Russie, pour que celle-ci s’acquitte de ses obligations internationales en matière de droits humains », a plaidé Amnesty International.

« Il est impératif que la question de la crise des droits humains dans le nord du Caucase figure au rang des priorités de la communauté internationale. »

Ce nouveau rapport, actuellement en cours de traduction, figure dans sa version anglaise à l’adresse Internet suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur460272004

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org