Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

FÉDÉRATION DE RUSSIE
Actes de torture, « disparitions »
et allégations de procès iniques
dans le nord du Caucase

Index AI : EUR 46/039/2005
•
ÉFAI
•

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 46/039/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 30 septembre 2005

FÉDÉRATION DE RUSSIE
Actes de torture, « disparitions »
et allégations de procès iniques
dans le nord du Caucase

Amnesty International rend aujourd’hui publiques de nouvelles constatations montrant que de graves atteintes aux droits humains continuent d’être perpétrées dans le nord du Caucase. Le gouvernement russe s’appuie sur la « guerre contre le terrorisme » qu’il dit mener pour justifier des violations des droits fondamentaux telles que des « disparitions », des actes de torture, des détentions arbitraires et des détentions au secret dans des lieux de détention officiels ou dont l’existence n’est pas reconnue par les autorités. L’organisation continue de recevoir des informations faisant état de violences commises de manière ciblée contre des femmes par des membres des forces de sécurité en Tchétchénie, en particulier des détentions arbitraires, des viols et des meurtres. Ces violations des droits humains sont presque toujours commises en toute impunité. En effet, les auteurs de ces actes sont très rarement identifiés et traduits en justice. Selon certaines sources, des groupes d’opposition armés tchétchènes se sont eux aussi rendus responsables d’atteintes au droit international humanitaire au cours du conflit, notamment en s’attaquant à des civils.

Alors que des « disparitions » continuent de se produire, Amnesty International a reçu des informations au sujet d’une nouvelle tendance qui consisterait à détenir arbitrairement des personnes au secret et à les soumettre à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pour les obliger à « avouer » des crimes qu’ils n’auraient pas commis, notamment des crimes « terroristes ». Une fois les « aveux » signés, les victimes seraient transférées dans un autre centre de détention où elles pourraient consulter un avocat de leur choix et recevoir des visites de leur famille. Mais les « aveux » sont utilisés comme « preuve » devant les tribunaux afin d’obtenir une condamnation. Amnesty International a appris que de tels cas ont été signalés en Tchétchénie ainsi que dans les républiques voisines d’Ingouchie et d’Ossétie du Nord.

Les autorités feraient fréquemment obstacle aux tentatives de parents de personnes « disparues » ou torturées en détention visant à obtenir des informations ou réparation des crimes dont eux-mêmes ou leurs proches ont été victimes.
Les services du procureur, à qui incombe la responsabilité des enquêtes sur les infractions à la loi, semblent incapables, à tous les niveaux, de prendre des mesures efficaces pour enquêter sur les allégations de violations graves des droits humains. De nombreux proches de personnes tuées ou « disparues » qui poursuivent leur quête d’informations déclarent subir des tentatives d’intimidation et recevoir des menaces visant à leur faire retirer leurs plaintes ou à les forcer
à arrêter leurs recherches.

Pourtant, malgré ces obstacles, certaines personnes sont déterminées à obtenir que justice soit faite.

Lorsque sept hommes du village tchétchène de Novye Atagi ont été arrêtés et détenus au secret au début de ce mois, leurs proches et leurs voisins ont organisé un rassemblement et bloqué la route principale pour obtenir qu’on leur communique le lieu d’incarcération de ces hommes. Malgré le climat de peur qui règne dans le village, où des mauvais traitements et des arrestations arbitraires ont été pratiqués au cours de plusieurs opérations de commando menées par les forces de l’ordre, certaines personnes étaient prêtes à parler des événements en cours.

L’épouse de Vakha Matouev, un Tchétchène qui a été arrêté en Ingouchie en mars 2005 et qui a depuis « disparu », a parlé à Amnesty International. Elle a déclaré être déterminée à faire tout ce qu’elle pourra « pour qu’ils [lui] disent où il est et ce qui lui est arrivé ». Elle a ajouté : « A-t-il été tué ou est-il vivant ? […] Je suis son épouse, j’ai le droit de savoir ce qui lui est arrivé […] Nous sommes censés être en temps de paix, c’est l’expression qu’ils emploient, en temps de paix, et pourtant cette année, en mars, un homme a été enlevé et a disparu sans laisser de traces, alors qu’en principe aucune guerre n’est en cours. Il doit y avoir une raison. »

Les proches de cinq hommes et d’une femme tués par l’armée russe en janvier 2002 près du village de Daï, en Tchétchénie, n’ont pas renoncé à obtenir justice devant les tribunaux russes. Ils espèrent toujours que les soldats présumés responsables du meurtre de ces six civils ne seront pas une fois de plus acquittés par le tribunal de Rostov-sur-le-Don, qui examinera cette affaire pour la troisième fois en octobre¹.

Pour les personnes déplacées en raison du conflit en Tchétchénie, les chances d’obtenir justice et de retrouver la vie qu’elles menaient auparavant paraissent aussi bien minces. Des délégués d’Amnesty International ont visité en Ingouchie des camps où certaines d’entre elles vivent depuis plusieurs années. Les conditions de vie étaient variables suivant les camps, mais ceux-ci étaient généralement surpeuplés et très inadaptés. Dans l’un de ces camps, installé dans une ancienne ferme laitière, les conditions étaient particulièrement dures. Les familles avaient dressé des cloisons pour délimiter des pièces dans un grand hangar plein de courants d’air qui abritait auparavant des vaches laitières. Pourtant, les personnes vivant dans ces camps n’ont pas cessé de répéter aux délégués de l’organisation qu’elles ne voulaient pas ramener leur famille chez elles en Tchétchénie tant que les violences et les exactions se poursuivraient, et tant qu’il leur serait impossible de reconstruire leur maison.

Une enseignante travaillant dans l’un de ces camps a déclaré : « Si nous sommes des citoyens russes, donnez-nous les mêmes droits qu’à tous les autres. Si nous ne sommes pas des citoyens russes, laissez-nous en paix […] Laissez-nous vivre comme des êtres humains […] Il y a eu tant d’opérations de “nettoyage” qu’il n’y a plus rien à nettoyer […]. Pendant la Deuxième Guerre mondiale j’étais une “traître à la patrie²”, au cours de la première guerre en Tchétchénie j’étais une “hors-la-loi” et maintenant, je suis supposée être une “terroriste”. Combien d’autres étiquettes vont-ils me donner avant que je meure ? »

Amnesty International a fait part à de très nombreuses reprises aux autorités russes de ses préoccupations relatives aux violations graves des droits humains commises dans le nord du Caucase. L’organisation les a exhortées à prendre des mesures concrètes en leur adressant des recommandations détaillées. Elle a également plusieurs fois expressément condamné les exactions commises par des groupes armés d’opposition tchétchènes contre la population civile, comme la prise d’otage qui a eu lieu en septembre 2004 dans une école de Beslan, en Ossétie du Nord.

Aujourd’hui, Amnesty International appelle notamment les autorités russes à :

• reconnaître la gravité de la situation des droits humains dans le nord du Caucase et mettre immédiatement un terme aux graves violences qui continuent d’être commises ;

• mener des enquêtes exhaustives et engager des poursuites judiciaires efficaces au sujet des violations des droits fondamentaux perpétrées dans le nord du Caucase ;

• veiller à ce que les organes chargés de l’application des lois respectent pleinement les législations nationale et internationale en matière de détention ;

• prendre des mesures concrètes pour traiter le problème des personnes portées disparues ou victimes d’une « disparition », notamment en mettant en place un système efficace d’identification des corps retrouvés et d’archivage des informations relatives à ces corps, et rendre publiques ces informations ;

• faire le nécessaire pour ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et appliquer ses dispositions.

Ces informations ont été recueillies au cours d’une mission de recherche en Fédération de Russie qui s’est déroulée du 19 au 30 septembre. Celle-ci a permis aux délégués d’Amnesty International de s’entretenir avec des victimes et des proches de victimes de « disparition » ou d’actes de torture, des militants des droits humains et des journalistes. L’organisation s’efforcera d’obtenir des réponses des autorités russes au sujet de ses motifs de préoccupation.

Exemples de violations des droits humains

Le cas d’« Akhmed » : allégations d’actes de torture

« Akhmed » (ce n’est pas son vrai nom) a été arrêté en août 2004 en Ingouchie par des agents des forces de sécurité non identifiés. Selon certaines sources, il a été emmené dans le sous-sol d’un bâtiment qu’il croit être celui du Service fédéral de sécurité (FSB) en Ingouchie et où il a été torturé. Il a notamment été suspendu par les poignets à l’aide de menottes, battu à coups de matraque et de bâton, aspergé d’eau et soumis à des décharges électriques, et menacé de viol et de mort. Des menaces auraient aussi été proférées contre sa famille. Ces tortures présumées lui auraient été infligées afin de le forcer à avouer qu’il s’était rendu coupable d’un crime « terroriste » qu’il dit n’avoir pas commis. Selon les informations reçues, après avoir été torturé durant quatre jours, il aurait accepté de signer tous les documents qui lui étaient présentés. Ensuite, ses vêtements couverts de sang auraient été changés avant son transfert vers un poste de police d’arrondissement. Là, il aurait été officiellement enregistré qu’il avait été arrêté le jour même pour activités « terroristes » présumées. Ce n’est que plus tard qu’il a pu informer ses proches de l’endroit où il était détenu et de ce qui lui était arrivé. Selon les informations recueillies, un examen médical pratiqué en septembre a conclu qu’« Akhmed » présentait de multiples blessures. Pourtant, en décembre, les services du procureur de l’arrondissement ont refusé d’ouvrir une enquête pénale au sujet des actes de torture dont se seraient rendus coupables des agents du FSB. « Akhmed » et son avocat ont formé contre cette décision des services du procureur un recours auprès du tribunal d’arrondissement qui, début septembre, l’a jugée illégale. Selon cet avocat, un autre homme a été détenu par les forces de sécurité pendant l’enquête sur cette affaire, et soumis à des violences physiques. Ces violences lui ont été infligées afin de tenter d’obtenir de lui des preuves contre « Akhmed ».

Allégations de détention arbitraire et au secret et d’actes de torture
dans le village tchétchène de Novye Atagi

Selon les informations reçues, les forces de sécurité ont mené depuis le mois de janvier 2005 un certain nombre d’opérations commando dans le village de Novye Atagi. Au cours de ces opérations, elles ont procédé à des contrôles d’identité et arrêté des hommes qui ont ensuite été conduits dans des centres de détention où ils ont été battus et torturés afin qu’ils « avouent » des crimes qu’ils n’avaient pas commis. Certaines sources affirment que les responsables de ces raids sont les services de sécurité placés sous les ordres de Ramzan Kadyrov, le premier vice-Premier ministre de Tchétchénie.

L’une de ces opérations a eu lieu après le meurtre présumé d’un policier
dans le village, le 22 août 2005. Le 5 septembre, les forces de l’ordre y ont procédé à des contrôles d’identité. Puis, au cours des trois nuits entre le 12 et le 14 septembre, un grand nombre d’hommes armés en tenue de camouflage sont venus dans le village et ont arrêté au moins huit hommes. Selon des informations diffusées par les médias, les membres de ces commandos se sont présentés comme étant des agents des forces de l’ordre. Pourtant, selon des proches des personnes arrêtées, ils n’ont produit ni mandat d’arrêt ni aucun autre document indiquant à quel organe officiel ils appartenaient.

Le 15 septembre et pendant les quelques jours qui ont suivi, les villageois ont bloqué la route principale de Kavkaz, près de Novye Atagi, pour obtenir qu’on leur indique le lieu où ces hommes avaient été conduits et qu’ils soient libérés. Au cours de ces quelques jours, plusieurs détenus ont été relâchés. Selon les informations recueillies, certains d’entre eux ont été violemment battus au cours de leur détention, mais ils n’ont pas osé aller dans un hôpital tchétchène pour se faire soigner, préférant se rendre dans des républiques voisines du nord du Caucase.

Le barrage a été maintenu plusieurs jours, jusqu’à ce qu’il soit établi que quatre des détenus se trouvaient dans le lieu de détention (l’IVS, d’après les initiales russes) du poste de police de Shali. L’un de ces quatre hommes, nommé Rouslan Khalaïev, âgé de vingt et un ans, avait été arrêté le 14 septembre à 3 heures du matin. Les trois autres personnes qui avaient été arrêtées autour de cette date sont Chakroudi ou Charoudin Khalaïev, vingt-sept ans, Magomed Yelikhanov, vingt ans, et Magomed-Emi Aguev, dix-huit ans. Selon certaines sources, il a également été découvert par la suite qu’un cinquième homme, Islam Bakalov, avait été détenu dans cet IVS. Les cinq hommes auraient été inculpés dans l’affaire du meurtre du policier.

Selon les informations reçues, au moins un des hommes toujours détenus, Rouslan Khalaïev, a été victime d’actes de torture : il aurait été frappé à coups de matraque et aspergé d’eau avant d’être soumis à des décharges électriques, jusqu’à ce qu’il accepte de signer des « aveux ». Des témoins ont aussi déclaré l’avoir vu être roué de coups par des agents des forces de l’ordre qui l’ont ensuite conduit sur le lieu présumé du meurtre du policier commis au mois d’août.

« Disparition » présumée de Vakha Matouev en Ingouchie

Vakha Matouev, né en 1950, réparait et vendait des voitures en Ingouchie. Selon le témoignage de Tsissana Douïchvili, son épouse, Vakha Matouev a eu un accident de voiture en Tchétchénie le 3 décembre 2004 et il a été hospitalisé pendant six semaines en raison de multiples fractures et d’autres blessures. Il a ensuite passé sa convalescence au domicile familial. Le couple a une petite fille née en mars 2004.

Le 24 mars 2005, les forces de sécurité ont procédé à un contrôle des passeports dans le quartier de Kamaz centre, dans la ville ingouche de Nazran, où vivait la famille de Vakha Matouev. Selon des témoins, le lendemain matin à 9 heures, alors qu’il était à la maison avec un ami, des hommes armés circulant à bord de deux minibus Gazel dépourvus de plaques minéralogiques sont venus chez lui. Ils portaient tous des tenues de camouflage et, à l’exception de deux d’entre eux, étaient masqués. L’un des hommes ne portant pas de masque se serait présenté sous le nom d’« Ivanov » et se serait exprimé en russe. Ces hommes auraient fouillé la maison, forcé Vakha Matouev à s’habiller, puis l’auraient emmené dans un de leurs véhicules. Les voisins leur auraient demandé pourquoi ils emmenaient Vakha Matouev alors qu’il était souffrant. Les hommes ont répondu qu’ils le conduisaient dans un hôpital.

Depuis, Tsissana Douïchvili ignore où se trouve son mari. Elle n’a pu le localiser ni par ses propres moyens ni en soumettant au parquet une demande de renseignements sur sa détention. Après avoir cherché son mari en essayant d’obtenir, par l’intermédiaire de ses connaissances, des informations auprès de représentants des services chargés de l’application des lois, elle aurait reçu pour seule réponse un massage lui signalant qu’il serait préférable pour elle qu’elle s’occupe de ses affaires. Elle a déposé auprès des services du procureur de la République d’Ingouchie une requête demandant l’ouverture d’une enquête pénale au sujet de la détention de Vakha Matouev, mais des représentants de ces services lui auraient répondu que le dossier avait été transféré en Tchétchénie. Elle a alors demandé pourquoi le dossier y avait été transféré alors que son mari avait été arrêté en Ingouchie. Un représentant du parquet lui aurait répondu qu’elle devait soumettre une nouvelle demande écrite de renseignements pour obtenir une réponse à cette question. Pourtant, les services du procureur de la ville de Nazran l’auraient informée que le dossier n’avait été transféré ni en Tchétchénie ni ailleurs, et qu’il était toujours sous leur responsabilité. Selon Tsissana Douïchvili, les autorités n’ont ni ouvert d’enquête pénale ni pris de mesures pour veiller à ce qu’elle soit informée du sort réservé à son mari et du lieu où il se trouve.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : RUSSIAN FEDERATION: Briefing – Torture, “disappearances” and alleged unfair trials in Russia’s North Caucasus.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2005.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org