ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 49/002/2009 – ÉFAI

16 janvier 2009

Action complémentaire sur l’AU 121/08 (EUR 49/006/2008, 7 mai 2008) et ses mises à jour (EUR 47/007/2008, 16 juin 2008, et EUR 49/009/2008, 31 juillet 2008) – Torture et autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé

BiÉlorussie Emanuel Zeltser (h), ressortissant des États-Unis

Emanuel Zeltser, ressortissant des États-Unis, a été condamné le 11 août 2008 à trois ans d’emprisonnement pour « usage de faux documents officiels » et « espionnage commercial », à l’issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos. Un recours devant la Cour suprême de Biélorussie lui a été refusé le 31 octobre 2008, également lors d’une audience à huis clos. Il est détenu dans une colonie pénitentiaire près de Moguilev (est du pays). Son état de santé s’est encore dégradé, et les autorités biélorusses continuent de le priver de médicaments qui lui sont nécessaires pour traiter diverses affections, dont un diabète, des troubles cardiaques et une forme sévère d’arthrite.

Au moment de son procès, l’arthrite d’Emanuel Zelter le faisait tellement souffrir que des policiers ont dû le porter jusqu’à la salle d’audience. Après l’avoir rencontré le 21 novembre 2008, son avocat commis d’office a décrit son état de santé comme « catastrophique ». Depuis sa condamnation, Emanuel Zeltser a reçu plusieurs visites de représentants consulaires américains, dont la dernière remonte au 17 décembre 2008. Au cours de cette entrevue, il s’est de nouveau plaint de souffrir de douleurs chroniques dans le dos et les jambes, de crises de goutte aiguë et d’une très forte hypertension.

Le 6 janvier 2009, les autorités biélorusses ont permis à Emanuel Zeltser d’être examiné par un médecin indépendant. Ce dernier a qualifié son état de santé de « bombe à retardement ». À la suite de cette visite, ce praticien a confirmé qu’Emanuel Zeltser souffrait d’une augmentation de son hypertension, d’une mauvaise circulation sanguine dans les jambes et les pieds, d’épisodes dépressifs, et qu’il devait subir une opération de chirurgie cardiaque. Emanuel Zeltser reçoit maintenant certains médicaments, mais il ne bénéficie pas de la totalité du traitement dont il a besoin.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la santé et le bien-être d’Emanuel Zeltser, et faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations indiquant que les autorités ne lui fournissent pas le traitement nécessité par son état ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu’il bénéficie immédiatement et en permanence de tous les soins médicaux dont il a besoin ;

- dites qu’Amnesty International a appris qu’Emanuel Zeltser souffre de diabète, d’une forme sévère d’arthrite, d’hypertension, d’une mauvaise circulation sanguine, de dépression et de troubles cardiaques, et que l’organisation demande instamment aux autorités de veiller à ce qu’il soit pris en charge de la manière qui convient pour traiter ces affections ;

- tentez d’obtenir la garantie que s’il a besoin de soins spécialisés, il sera transféré dans un établissement médical externe à la prison afin d’y être soigné ;

- engagez les autorités à diligenter d’urgence une enquête indépendante, approfondie et impartiale sur les informations indiquant que cet homme a été torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitement, afin que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice ;

- exhortez-les à veiller à ce qu’Emanuel Zeltser ne soit plus torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements, et qu’il lui soit permis d’être régulièrement en contact avec des représentants consulaires américains et des avocats de son choix.

APPELS À :

Président de la République :
Alyaksandr Lukashenka

President

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

ul.Karla Marksa, 38

220016 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 06 10

+375 17 222 38 72

Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Grigorii Vasilevich

Prosecutor General

Internatsionalnaya str., 22

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 42 52

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :
Vladimir Naumov

Minister of Internal Affairs

Gorodskoi Val str., 2

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 203 99 18

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 FÉVRIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.