ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020160 – EUR 49/003/02
EXTRA 21/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

BIÉLORUSSIE

Valeri Ignatovitch (h) Maxime Malik (h) Alexeï Gouz (h) Sergueï Savouchkine (h)

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Londres, le 6 mars 2002

Le tribunal régional de Minsk, la capitale biélorusse, doit se prononcer le 11 mars sur le sort de Valeri Ignatovitch, de Maxime Malik, d'Alexeï Gouz et de Sergueï Savouchkine. Si ces hommes devaient être reconnus coupables de plusieurs chefs d'accusation d'enlèvement et de meurtre, notamment sur la personne de Dimitri Zavadski, caméraman qui travaillait pour la télévision publique russe disparu sans laisser de traces en juillet 2000, ils risqueraient d'être incessamment exécutés.

Chacun des quatre accusés, dont deux sont d'anciens membres d'une unité d'élite de la police, a plaidé non coupable des charges retenues à son encontre. Au milieu du mois de février, vers la fin du procès, le représentant du ministère public a requis la peine de mort contre ces quatre hommes.

Au mépris de diverses normes internationales relatives aux droits humains, leur procès, qui s'est ouvert fin octobre 2001, s'est déroulé à huis clos. Le gouvernement n'a offert aucune raison crédible justifiant la non-publicité des débats, et les demandes répétées d'organisations biélorusses de défense des droits humains souhaitant assister au procès ont été rejetées. Selon certaines sources, la femme de Dimitri Zavadski, Svetlana, a uniquement été autorisée à suivre la procédure à condition de ne livrer aucune information sur son déroulement.

Des observateurs internationaux et biélorusses affirment que, même s'il est possible que ces quatre hommes soient impliqués dans le meurtre de Dimitri Zavadski, les plus proches collaborateurs du président Alexandre Loukachenko ont organisé cet homicide ainsi que les meurtres d'opposants de premier plan. À maintes reprises a été exprimée la crainte que ces quatre hommes ne soient reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés puis exécutés rapidement, afin de supprimer toute preuve de l'implication des services présidentiels dans ces crimes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La « disparition » de Dimitri Zavadski en juillet 2000, qui était alors âgé de vingt-sept ans, s'inscrit dans une série d'enlèvements et de possibles meurtres qui ont eu lieu en 1999 et 2000. Le responsable d'opposition Iouri Zakharenko a « disparu » à Minsk en mai 1999, suivi par le chef de file de l'opposition Viktor Gontchar et son compagnon Anatoli Krassovski, en septembre 1999. Les investigations menées sur ces « disparitions » ont suscité une vive controverse, de nombreuses voix s’élevant dans le pays même et à l’étranger pour critiquer leur manque de transparence et d’impartialité ainsi que leur enlisement. Certaines sources affirment que de hautes autorités de l'État sont impliquées dans ces trois affaires.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue)  :

– exhortez les autorités biélorusses à ne pas condamner à mort Valeri Ignatovitch, Maxime Malik, Alexeï Gouz et Sergueï Savouchkine ;

– dites-vous préoccupé par l'application persistante de la peine capitale en Biélorussie ;

– exhortez les autorités de ce pays à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;

– appelez les autorités biélorusses à veiller à ce que tous les éléments de preuve relatifs à la « disparition » de Dimitri Zavadski ainsi qu'à celle de plusieurs figures de l'opposition soient examinés de manière impartiale et exhaustive, y compris les éléments tendant à indiquer que l'État est impliqué dans ces « disparitions », et demandez instamment que les responsables présumés soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité.

APPELS À :

Veuillez inscrire la mention  « URGENT – SROCHNO » sur tous vos appels.

Remarque : Il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax, le réseau téléphonique biélorusse n’étant pas d’une grande fiabilité ; soyez donc persévérant si vous envoyez des télécopies. Par ailleurs, il est recommandé d'envoyer vos fax pendant les heures de bureau (les télécopieurs sont susceptibles d'être éteints en dehors de ces plages horaires), sachant qu’il faut ajouter trois heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure biélorusse. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur.

Président de la République, Alexandre Loukachenko : Respublika Belarus, 220016 g. Minsk, ul. Karla Marksa, 38 Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus Prezidentu Lukashenka A.H Biélorussie Télégrammes : Prezidentu Lukashenka, Minsk, Biélorussie Fax : + 375 172 26 06 10 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Président de la Cour suprême, Valentin Soukalo : Respublika Belarus, 220681 g. Minsk Ul. Lenina, 28 Verkhovny Sud Respubliki Belarus Predsedatelyu Sukalo V. Biélorussie Télégrammes : Sukalo, Verkhovny Sud, Minsk, Biélorussie Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice, Viktor Golovanov :

Respublika Belarus, 220084 g. Minsk,

ul. Kollektornaya, 10

Ministerstvo yustitsii Respubliki Belarus

Ministru Golovanovu V.

Biélorussie

Télégrammes : Golovanov, Ministerstvo yustitsii, Minsk, Biélorussie

Fax : + 375 172 20 96 84 (Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur.)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères, Mikhaïl Khvostov :

Respublika Belarus, 220030 g. Minsk, Ul. Lenina, 19

Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Belarus,

Ministru Khvostovu M.

Biélorussie
Télégrammes : Khvostov, Ministerstvo inostrannykh del, Minsk, Biélorussie

Fax : + 375 172 27 45 21

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.