BIÉLORUSSIE

"Tant qu'il y aura des journalistes,

il y aura des cellules de prison"

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

EUR 49/007/2002

SF 02 CO 242

Section Française

76, Bd de la Villette

75940 Paris Cedex 19

Le 5 avril 2002, le Tribunal de District Leninski de Grodno a mis en pratique les mots figurant sur le calicot de la photo ci-après, condamnant six journalistes, qui avaient participé à la manifestation, à des peines d'emprisonnement de trois à dix jours. Cette déclaration était lisible sur une banderole tenue par un groupe de journalistes à Grodno plus tôt ce jour là : ils protestaient contre le procès imminent de deux de leurs collègues qui risquent jusqu'à cinq ans d’emprisonnement pour avoir prétendument calomnié le président de Biélorussie, Alexandre Loukachenko. Amnesty International a condamné ces arrestations, dénonçant la répression du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d'expression, et a adopté les journalistes emprisonnés comme prisonniers d'opinion.

Un groupe de journalistes s'était rassemblé plus tôt ce jour-là devant un bâtiment de l'administration municipale de Grodno, qui se situe environ à 230 kilomètres à l'ouest de Minsk, sur la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Cette manifestation pacifique avait été organisée pour protester contre le jugement du journaliste Nicolas Markevich, qui est le rédacteur en chef de l'un des rares journaux indépendants de Biélorussie, Pagonia, et de son collègue Pavel Mozheiko. Nicolas Markevich, 40 ans, et Pavel Mozheiko, 23 ans, ont été inculpés à la mi-février 2002 en vertu de l'Article 367 du Code Pénal biélorusse pour avoir prétendument calomnié le président Alexandre Loukachenko dans un numéro de Pagonia, au cours de la campagne pour les élections présidentielles au début septembre 2001. L'édition du 4 septembre du journal, qui a été saisie par les autorités avant publication, dénonçait l'implication du Président Alexandre Loukachenko dans l'enlèvement et l'assassinat de plusieurs dirigeants de l'opposition au cours de la période 1999 / 2000 ( voir ci-dessous ).

Au total, environ 13 journalistes ont tout d'abord été arrêtés par des détachements de policiers le 5 avril 2002, au motif que la manifestation n'avait pas été autorisée par les autorités municipales. Les organisateurs de ce mouvement de protestation avaient demandé à plusieurs reprises aux autorités municipales la permission d'organiser une manifestation pacifique mais leurs demandes avaient été rejetées par la suite. Selon la station de radio biélorusse Radio Racyja , les journalistes arrêtés comprenaient plusieurs membres du personnel de Pagonia, un petit nombre de journalistes indépendants et des journalistes de la presse indépendante : Barcnews, Belarusky Chas, Birza Infarmacyji, Dien, Glos znad Niemna, Nasha Niva, et Navinki.Un journaliste lié à Radio Racyja aurait également fait partie des personnes arrêtées.

Les journalistes arrêtés ont été présentés devant le Tribunal de District Leninski de Grodno plus tard dans la journée, et il en a résulté la condamnation de six d'entre eux à des peines d'emprisonnement. Parmi les personnes privées de liberté se trouvaient Stas Pachobyt et André Pisalnik, respectivement des journaux Glos znad Niemnaet Dien, qui ont été condamnés à dix jours d’emprisonnement; André Melechko de Nasha Niva qui a été emprisonné pour huit jours , le journaliste indépendant Alexandre Dvorestkov, condamné à quatre jours d’emprisonnement, ainsi que Dimitri Egorov de Barcnewset Vitaut Rudnik de la revue Third Sector, condamnés chacun à trois jours. D'autres journalistes ont échappé à la prison et s'en sont tirés avec des amendes et des avertissements officiels.

L'emprisonnement des six journalistes a soulevé les vives critiques de plusieurs organisations non gouvernementales locales et internationales qui défendent et promeuvent la liberté de la presse et les droits humains. Amnesty International est particulièrement préoccupée du fait que l'arrestation et la condamnation de ces journalistes constituent non seulement une violation évidente des obligations internationales de la Biélorussie qui s'est engagée à laisser les individus exercer leur droit de réunion pacifique, mais aussi un nouvel exemple de l'incapacité des autorités de Biélorussie à tolérer la dissidence pacifique. Ces dernières semaines, on a constamment signalé des cas d'autres manifestants pacifiques qui s'étaient vus privés de leur liberté pour des durées allant jusqu'à quinze jours, en particulier après la Marche de Protestation et les manifestations du Jour de la Liberté à Minsk les 19 avril et 24 mars 2002. (Index AI: EUR 49/008/2002)

En plus de l'adoption comme prisonniers d'opinion des six journalistes emprisonnés cités ci-dessus, Amnesty International considérera Nicolas Markevich et Pavel Mozheiko comme prisonniers d'opinion s'ils sont condamnés et emprisonnés pour avoir exprimé leur légitime préoccupation concernant l'implication supposée du Président Alexandre Loukachenko et de ses proches nommés au gouvernement dans plusieurs "disparitions" de personnalités du pays. Le procès de ces deux hommes, qui devait commencer le matin du 9 avril 2002 au Tribunal de District Leninski de Grodno, a été repoussé au motif officiel que le président du tribunal était malade. Environ 100 partisans et observateurs étaient présents semble-t-il pour ce qui devait être le premier jour du procès, et notamment des journalistes et observateurs de la liberté de la presse venus de l'étranger.

Amnesty International considère que l'utilisation du Code Pénal biélorusse pour réprimer l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression viole les obligations internationales du gouvernement en matière de droits humains, et notamment l'Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International reconnaît que cet article stipule que certaines restrictions au droit à la liberté d'expression peuvent être imposées si nécessaire afin de respecter les droits ou la réputation d'autres personnes, ou bien pour protéger la sécurité nationale ou l'ordre public. Cependant, l'Article 19 autorise aussi très largement de solides critiques du gouvernement et autres autorités publiques. Le droit pénal ne devrait donc pas être utilisé de manière à étouffer les critiques visant les autorités de l'Etat ou à intimider ceux qui expriment des préoccupations légitimes concernant les actes ou les pratiques des autorités de l'Etat.

Amnesty International est préoccupée du fait que l'Article 367(2) du Code Pénal biélorusse est utilisé précisément dans ce but par les autorités du pays. L'Organisation pense que l'inculpation du délit de calomnie sert à intimider et à punir Nicolas Markevich et Pavel Mozheiko pour leurs activités journalistiques dans le cadre desquelles ils ont exprimé des préoccupations légitimes concernant la possibilité de l'implication de l'Etat dans une série de "disparitions" de personnalités de l'opposition. Les inquiétudes réitérées devant le fait que les autorités biélorusses ne lançaient apparemment pas sans attendre d'enquêtes impartiales et exhaustives sur la "disparition" de l'ancien Ministre de l'Intérieur Iouri Zakharenko en mai 1999, de l'ancien premier secrétaire du Parlement de Biélorussie, aujourd'hui dissous, Victor Gontchar et de son compagnon Anatoli Krassovski en septembre 1999, ainsi que du caméraman de la Télévision Publique RusseDimitri Zavadski en juillet 2000, ont été reprises par une large gamme d'organismes gouvernementaux régionaux, par ceux des traités internationaux et par des organisations non gouvernementales. L'absence apparente de volonté d'enquêter sur les circonstances entourant ces "disparitions" se situait dans un contexte de manque d'intérêt, de la part des autorités de Biélorussie, pour le sort des "disparus " et les souffrances de leur famille. À partir du milieu de l'année 2001, le Président Alexandre Loukachenko et ses proches nommés au gouvernement ont été l'objet de soupçons accrus, aux plans local et international, après que deux membres du Bureau du Procureur Général, qui avaient été désignés pour enquêter sur ces "disparitions", ont fui aux États-Unis et ont fait des déclarations accusatrices contre le gouvernement en place (voir Index AI: EUR 01/002/2001 et EUR 01/003/2002).

Amnesty International est également préoccupée de l'état généralement précaire de la liberté de la presse en Biélorussie. Le droit à la liberté d' expression en Biélorussie est garanti tant au plan national, par l'Article 33 de la Constitution de Biélorussie que par les traités internationaux que la Biélorussie a ratifiés et qu'elle est par conséquent légalement tenue de respecter. Cependant, la Biélorussie a souvent été critiquée tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur pour avoir violé ces droits, en particulier en ce qui concerne l'absence de liberté de la presse dans ce pays. Les autorités de Biélorussie ont réussi non seulement à étouffer la liberté des débats en monopolisant pratiquement toute la presse et en exerçant un contrôle strict sur la télévision nationale, mais aussi à maintenir la presse indépendante naissante sous contrôle par le biais d'une campagne de harcèlement et d'intimidation. La fragile existence de Pagonia estun très bon exemple sur ce point. Le 12 novembre 2001, Pagonia a subi une liquidation judiciaire en tant que journal déclaré, par la Cour Suprême Economique de Biélorussie, après que le journal eut reçu deux avertissements officiels du Comité d'Etat pour la Presse au cours d'une période de douze mois; l'un de ces avertissements concernait les commentaires faits par le journal au sujet du Président Loukachenko. Amnesty International pense que le système des avertissements a été utilisé par les autorités de Biélorussie pour contraindre par la menace à se soumettre ce qui restait d'une presse indépendante. Depuis sa fermeture, Pagonia a cessé de paraître sous forme imprimée et n'est plus disponible que sur Internet. Il est inquiétant de voir que l'expérience vécue par Nicolas Markevich à Pagonia est tout sauf un incident isolé.

Amnesty International appelle par conséquent les autorités de Biélorussie à prendre des mesures immédiates pour mettre fin au harcèlement et à l'intimidation des journalistes de Pagonia,Nicolas Markevich et Pavel Mozheiko. L'Organisation considère comme totalement inacceptable de poursuivre ces deux journalistes uniquement pour avoir exprimé des préoccupations et des craintes largement partagées relatives au sort des dirigeants de l'opposition disparus dans ce pays. Les autorités devraient aussi agir immédiatement pour veiller à satisfaire à leurs obligations au regard de divers traités internationaux relatifs aux droits humains, en particulier celles qui concernent le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d'expression. Amnesty Iinternational considérera toute personne emprisonnée uniquement pour avoir exercé ces droits comme un prisonnier d'opinion et demandera sa libération immédiate et inconditionnelle.

Agissez :

Veuillez écrire aux autorités de Biélorussie :

- exprimez votre préoccupation concernant le procès en cours de Nicolas Markevich et Pavel Mozheiko;

- indiquez qu'Amnesty International adoptera ces hommes comme prisonniers d' opinion s'ils sont emprisonnés uniquement pour avoir exprimé des préoccupations et des craintes largement partagées relatives à la série de " disparitions " en Biélorussie ;

- demandez-leur de prendre des mesures immédiates pour mettre fin au harcèlement et à l'intimidation de Nicolas Markevich et Pavel Mozheiko ;

- exprimez votre préoccupation devant la fermeture de Pagonia en novembre 2001 et appelez les autorités à rendre à Pagonia son statut de journal déclaré ;

- demandez-leur de veiller à ce que la Biélorussie respecte ses obligations au regard de divers traités internationaux relatifs aux droits humains concernant le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d'expression.

Destinataires:

Monsieur le Président de la République de Biélorussie

Alyaksandr Hryhoravich LUKASHENKA

Respublika Belarus

220016 g. Minsk

ul. Karla Marksa, 38

Administratsia Prezidenta

Respubliki Belarus

Prezidentu LUKASHENKA A.H.

Fax : +375 172 26 06 10

Formule d’appel : Monsieur le Président

Monsieur le Procureur Général de la République de Biélorussie

Viktor SHEYMAN

Respublika Belarus

220050 g. Minsk

ul. Internatsionalnaya, 22

Prokuratura Respubliki Belarus

Generalnomu prokuroru SHEYMANU V.

Formule d’appel : Monsieur le Procureur Général

Monsieur le Ministre de la Justice de la République de Biélorussie

Viktor GOLOVANOV

Respublika Belarus

220084 Minsk

ul. Kollektornaya, 10

Ministerstvo yustitsii Respubliki Belarus

Ministru GOLOVANOVU V.

Fax : +375 172 20 96 84

Formule d’appel : Monsieur le Ministre

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Biélorussie

Mikhail Khvostov

Respublika Belarus

220030 g. Minsk

ul. Lenina, 19

Ministerstvo inostrannykkh del Respubliki Belarus

Ministru Khostovu M.

Fax : +375 172 27 45 21

Formule d’appel : Monsieur le Ministre