Document - Belarus: Prisoner kills cellmate, sentenced to death

Bélarus. Un prisonnier condamné à mort pour l'homicide d'un codétenu

AU 153/13, EUR 49/007/2013 – Bélarus 13 juin 2013

ACTION URGENTE

UN PRISONNIER CONDAMNÉ À MORT POUR L'HOMICIDE D'UN CODÉTENU

Le prisonnier Rygor Iouzeptchouk a été condamné à mort le 24 avril pour l'homicide d'un codétenu dans l'est du Bélarus. Il pourrait être exécuté dans les mois à venir.

Amnesty International a récemment appris que le tribunal régional de Moguilev avait condamné à mort Rygor Iouzeptchouk pour l'homicide d'un codétenu à la prison n° 4 de Moguilev. Le complice supposé a été condamné, quant à lui, à 16 ans de réclusion. Selon les médias, les trois prisonniers avaient misé leur vie sur une partie de dominos et le perdant a été étranglé au moyen d'un foulard le 5 juillet 2012. Rygor Iouzeptchouk n'a pas nié avoir tué son codétenu. Il purgeait une peine de 25 ans de réclusion pour homicide et avait déjà été condamné avant cela. Le meurtre de son codétenu a été commis dans une prison gérée par le ministère de l'Intérieur, qui a l'obligation de protéger les personnes en détention.

On constate actuellement une recrudescence des condamnations à mort au Bélarus. Dans un cas d'homicide, perpétré dans la ville de Gomel (est du pays), le procureur a également requis la peine capitale, et la même peine a été prononcée récemment à Hrodna.

Au Bélarus, la peine capitale est souvent prononcée à l'issue de procès iniques, qui s'appuient notamment sur des « aveux » forcés. Elle est appliquée dans le plus grand secret et sans que les détenus eux-mêmes, leurs familles et leurs avocats ne soient prévenus suffisamment à l'avance. Les autorités refusent de restituer les dépouilles des personnes exécutées à leurs proches et même de révéler à ces derniers où elles sont enterrées. Elles ôtent la vie à des prisonniers au mépris des appels contraires du Comité des droits de l'homme des Nations unies. Ce dernier et d'autres instances ou organisations estiment que l'application de la peine capitale au Bélarus bafoue les droits humains des condamnés et de leurs familles.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :

exhortez le président Loukachenko à commuer immédiatement la peine capitale prononcée à l'encontre de Rygor Iouzeptchouk ;

priez-le instamment d'instituer sans délai un moratoire sur le recours à ce châtiment ;

appelez le procureur général à diligenter une enquête visant à déterminer comment Rygor Iouzeptchouk a pu tuer son codétenu au sein d'une prison.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 25 JUILLET 2013 À :

Président

Alyaksandr Lukashenka

ul. Karla Marxa 38

220016 Minsk

Bélarus

Fax : +375172260610/ +375172223872

Courriel : contact@president.gov.by

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général

Alyaksandr Koniuk

Internatsionalnaya str. 22

220050 Minsk

Bélarus

Fax : +375 17 226 42 52

Courriel : info@prokuratura.gov.by

Formule d'appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Igor Shunevich

ul. Gorodskoi Val 4

220030 Minsk

Bélarus

Fax : +375 17 203 99 18

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN PRISONNIER CONDAMNÉ À MORT POUR L'HOMICIDE D'UN CODÉTENU

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le Bélarus est le dernier pays d'Europe qui procède encore à des exécutions. En 2012, les autorités ont ôté la vie à trois hommes. Rygor Iouzeptchouk est la première personne condamnée à mort au Bélarus depuis le cas très médiatisé de Vladislav Kavaliou et de Dimitri Kanavalov, condamnés à mort en novembre 2011 et exécutés en mars 2012.

Rygor Iouzeptchouk est né dans la région de Jytomyr, en Ukraine. Vassily Iouzeptchouk, l'un de ses proches, a été exécuté en mars 2010. Il avait été condamné à mort pour homicide en juin 2009, à l'issue d'une enquête et d'un procès que ses avocats ont qualifiés de contraires aux normes internationales. Comme il est de coutume au Bélarus, sa famille n'a pas été informée de sa date d'exécution ni autorisée à le voir une dernière fois. Par ailleurs, elle ignore où se trouve sa dépouille.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car elle viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Nom : Rygor Iouzeptchouk

Genre : homme

AU 153/13, EUR 49/007/2013, 13 juin 2013

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