Bélarus. Un militant risque d'être emprisonné car il a aidé des sans-abri

AU 179/13, EUR 49/012/2013 – Bélarus 17 juillet 2013

ACTION URGENTE

UN MILITANT RISQUE D'ÊTRE EMPRISONNÉ CAR IL A AIDÉ DES SANS-ABRI

Aliaxeï Chtchadrou encourt une peine de deux ans d'emprisonnement au Bélarus pour activités sous couvert d'une organisation religieuse non enregistrée. S'il est emprisonné, Amnesty International le considèrera comme un prisonnier d'opinion.

Aliaxeï Chtchadrou a mis en place chez lui en décembre 2011 un foyer pour les sans-abri. Ce catholique fervent âgé de 28 ans habite une maison individuelle où est également aménagé un lieu de prière, dans une petite localité de la région de Hrodna, dans l'ouest du Bélarus. Il accueille les personnes dans le besoin, notamment les sans-abri, les alcooliques et les toxicomanes, et leur donne de quoi se nourrir, se vêtir, se laver et dormir. Durant le rigoureux hiver 2012-2013, près de 30 personnes étaient hébergées dans son foyer. La police a fait irruption chez lui à deux reprises, en février puis en avril 2013. Des ouvrages religieux ont été saisis lors de la première opération.

Le 11 juin, le responsable de la police du district de Chtchoutchine a entamé des poursuites judiciaires contre Aliaxeï Chtchadrou sur la base de l'article 193-1 du Code pénal du Bélarus, qui réprime les activités d'organisations non enregistrées. Amnesty International s'efforce d'obtenir l'abolition de cet article, qui viole le droit à la liberté d'association. Aliaxeï Chtchadrou a été inculpé d'avoir mis en place « sur son lieu de résidence une organisation religieuse non reconnue » et de l'avoir fait fonctionner depuis juillet 2012 sans avoir obtenu son enregistrement conformément à la procédure établie par la loi. Aliaxeï Chtchadrou a déclaré à Forum 18, une organisation de défense des droits humains qui milite en faveur de la liberté de religion : « Je leur donne de la nourriture, un lit, un bain et des vêtements, et je prie avec eux. Mais ce n'est pas une organisation religieuse, c'est juste de la charité. »

Le 15 juillet, Aliaxeï Chtchadrou a fait appel auprès du procureur du district de Chtchoutchine des charges qui étaient retenues contre lui, faisant valoir l'inconstitutionnalité et la violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités d'annuler les poursuites judiciaires contre Aliaxeï Chtchadrou et dites que si cet homme est emprisonné en raison de ses activités de défense des droits humains, Amnesty International le considèrera comme un prisonnier d'opinion ;

rappelez-leur leur obligation au regard du droit international de respecter et de protéger le droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association ;

exhortez-les à abroger l'article 193-1 du Code pénal car il bafoue le droit à la liberté d'association.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 AOÛT 2013 À :

Président

Alyaksandr Lukashenka

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

ul.Karla Marksa 38

220016 Minsk, Bélarus

Fax: +375 17 226 06 10

+375 17 222 38 72 (dites clairement « fax » si quelqu'un répond)

Courriel :

contact@president.gov.by

Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Responsable du Comité d'enquête de Chtchoutchine

Investigative Committee of Shchychyn

Ul. Krasnoarmeiskaya, 1

231510 Hrodna Region

Bélarus

Formule d’appel : Dear Head of the Investigative Committee, / Monsieur,

Copies à :

Procureur général

Alyaksandr Koniuk

Internatsionalnaya str. 22.

220050 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 226 42 52 (dites clairement « fax » si quelqu'un répond)

Courriel :

info@prokuratura.gov.by

Formule d’appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN MILITANT RISQUE D'ÊTRE EMPRISONNÉ CAR IL A AIDÉ DES SANS-ABRI

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L'article 193-1 a été intégré dans le Code pénal le 15 décembre 2005. Il érige en infraction pénale passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans toute activité menée sous couvert d'une organisation non reconnue, y compris les partis politiques et les organisations religieuses. La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a estimé en 2011 que « la seule existence de l’article 193-1 a un effet tétanisant sur les activités des ONG », et que la restriction est « si sévère qu’elle limite non seulement la liberté d’association, mais aussi la liberté d’opinion et d’expression, à un degré injustifiable ».

À la suite de l'adoption de l'article 193-1, plusieurs jeunes militants ont été condamnés. Quatre membres de l'ONG Initiative Partnership, Mikalaï Astreïka, Enira Branizkaïa, Alexandre Chalaïka et Tsimafeï Drantchouk, ont été arrêtés le 21 février 2006 et condamnés en août de la même année pour avoir « mis en place et fait fonctionner une organisation non déclarée portant atteinte aux droits des citoyens ». Les jeunes gens avaient l'intention de mener des actions d'observation de l'élection présidentielle prévue cette année-là. Le 1er novembre 2006, Zmitser Dachkevitch, responsable du mouvement de jeunes Malady Front (Front jeune, opposition), a été condamné à 18 mois d'emprisonnement pour avoir « organisé des activités ou participé aux activités d'une organisation non gouvernementale non enregistrée ». Cinq autres membres du Malady Front, Nasta Palajanka, Boris Garetski, Oleg Korban, Zmitser Fedorouk et Alexeï Yanouchevski, ont été jugés le 29 mai 2007 pour avoir « organisé des activités ou participé aux activités d’une organisation non enregistrée ». Quatre d'entre eux se sont vu infliger une amende, le cinquième a reçu un avertissement officiel. Deux autres membres de l'organisation, Ivan Chilo et Nasta Azarka, ont été reconnus coupables de la même infraction le 4 septembre 2007, au cours de procès distincts. Nasta Azarka s'est vu infliger une amende et Ivan Chilo a reçu un avertissement officiel.

Plus récemment, l'article 193-1 a été invoqué contre des organisations religieuses afin de restreindre leur liberté de religion comme leur liberté d'association. Le 1er juin 2012, trois membres d'une église protestante non reconnue ont reçu un avertissement officiel pour activités au nom d'une organisation non enregistrée (article 193-1) et incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse. L'avertissement pour incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse a été rejeté par le tribunal, mais celui prononcé au titre de l'article 193-1 a été maintenu.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé What is not permitted is prohibited: Silencing civil society in Belarus (Index AI : EUR 49/006/2013), http://amnesty.org/en/library/info/EUR49/006/2013/en.

Nom : Aliaxeï Chtchadrou

Homme

AU 179/13, EUR 49/012/2013, 17 juillet 2013

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