Document - Belarus: Outspoken psychiatrist forcibly detained: Igor Postnov

Bélarus. Un psychiatre détenu de force

AU 235/13, EUR 49/016/2013 – Bélarus 28 août 2013 28 août 2013

ACTION URGENTE

BÉLARUS. UN PSYCHIATRE DÉTENU DE FORCE

Igor Postnov, psychiatre travaillant au Bélarus, est détenu et reçoit des soins contre son gré à l'hôpital où il travaille, après avoir ouvertement critiqué le système de santé à Vitebsk, dans le nord du pays.

Igor Postnov, psychiatre travaillant au centre de psychiatrie et de toxicologie de la province de Vitebsk, a publié sur YouTube plusieurs entretiens réalisés au cours des 18 derniers mois, dans lesquels il critique la politique du gouvernement et la gestion des soins de santé à Vitebsk. Il évoque aussi plusieurs sujets, tels que les erreurs médicales et le détournement de fonds. En juin 2013, il a dénoncé l'utilisation par la police de tests destinés à des patients en psychiatrie sur des sans-abris et des vagabonds.

Cet homme est entré en conflit avec ses supérieurs en raison de ses critiques publiques et, le 16 août dernier, une commission de psychiatrie dépendant de l'hôpital où celui-ci travaille a conclu qu'il avait besoin d'un traitement psychiatrique forcé car il démontrait un « trouble de la personnalité psychopathique ainsi qu'une tendance à persécuter les autorités ». Le jour même, Igor Postnov a appelé un journaliste de Radio Free Europe pour dire qu'il était en détention, après quoi son téléphone a été coupé. Le 21 août, le tribunal de la province de Vitebsk a jugé, à l'issue d'une audience à huis-clos, que cet homme devait recevoir un traitement de force au centre de psychiatrie et de toxicologie de cette même province. Selon l'ordre du tribunal, Igor Postnov requérait de tels soins en raison de « délires persistants » représentant un danger pour lui-même et pour les autres. Le verdict n'expliquait pas en quoi ce médecin constituait une menace pour la société, mentionnant seulement ses publications sur Internet. Igor Postnov a dix jours pour faire appel mais il n'a aucun contact avec le monde extérieur. Il a seulement pu s'entretenir avec un avocat le 22 août dernier après l'intervention de défenseurs des droits humains de la région.

Les États ont le devoir de protéger la liberté d'expression et de permettre de véritables débats au sujet des personnalités et institutions publiques. Il est possible qu'Igor Postnov soit en détention arbitraire pour avoir critiqué de façon légitime le système de santé dans la province de Vitebsk, auquel cas Amnesty International le considérera comme un prisonnier d'opinion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

rappelez aux autorités qu'un traitement psychiatrique forcé ne doit être administré qu'en cas de grave maladie mentale, lorsqu'il existe un risque sérieux de dommage immédiat ou imminent pour l'intéressé ou pour autrui ;

appelez-les à demander à une seconde commission de spécialistes en psychiatrie d'examiner Igor Postnov afin de déterminer la nature du danger qu'il représente pour lui-même et pour autrui ;

exhortez-les à veiller à ce que cet homme puisse bénéficier d'une assistance juridique adaptée et s'entretenir avec un avocat capable d'assurer sa défense en appel.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 OCTOBRE 2013 À :

Ministre de la Santé

Vasily Zharko

ul. Myasnikova 39

220048 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 222 46 27

Courriel : mzrb@belcmt.by

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

Alexander Koniuk

ul. Internatsionalnaya 22

220050 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu'un répond »)

Courriel : info@prokuratura.gov.by

Formule d'appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Médecin chef

Yelena Martynova

Vitebsk District Centre for Psychiatry and Narcology

Ul Tsentralnaya 1a, Settlement Vitba

211300, Vitebsk Region, Bélarus

Courriel : vopd@vitebsk.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BÉLARUS. UN PSYCHIATRE DÉTENU DE FORCE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon le principe 16 des Principes des Nations unies pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé, un traitement psychiatrique forcé ne peut être administré qu'en cas de grave maladie mentale pour la plus courte période possible et lorsqu'il existe un risque sérieux de dommage immédiat ou imminent pour cette personne ou pour autrui.

Au Bélarus, le droit à la liberté d'expression est fréquemment bafoué, et les détracteurs des autorités risquent souvent des poursuites. Le droit à la liberté de réunion et d'association est également restreint : toute action publique visant à dénoncer des faits – y compris un piquet de grève mis en place par une seule personne – doit faire l'objet d'une autorisation qui est rarement accordée, et les manifestants pacifiques risquent des amendes ou de courtes peines de prison. Les défenseurs des droits humains, les militants politiques et les militants ou groupes de la société civile font constamment face à des obstacles administratifs, des actes de harcèlement et des poursuites pour des charges moins graves. Le mépris du Bélarus pour les droits humains, qui se traduit notamment par des atteintes au droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, mène à l'isolation du pays, dont les pratiques sont condamnées par la scène internationale. Ce pays n'est pas membre du Conseil de l'Europe et son statut d'invité spécial a été suspendu en 1997 à la suite d'élections largement contestées. C'est également le seul État d'Europe et d'Asie centrale qui continue à procéder à des exécutions. La peine de mort y est en effet applicable pour les « meurtres aggravés, avec préméditation » et 12 autres infractions en temps de paix.

Pour en savoir plus, consultez le récent rapport d'Amnesty International What is not permitted is prohibited: Silencing civil society in Belarus, avril 2013, http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR49/002/2013/en.

Nom : Igor Postnov

Homme

AU 235/13, EUR 49/016/2013, 28 août 2013

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