BIÉLORUSSIE

Incarcéré pour avoir publié un poème

Index AI : EUR 49/017/2004

EFAI

Vendredi 10 septembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International désapprouve la condamnation, le 7 septembre 2004, de deux militants de l’opposition pour outrage au président Loukachenko dans un tract satirique.

Valeri Levonevski, président du comité national d’action des petits commerçants, et Alexandre Vassiliev, vice-président, ont été condamnés à une peine de deux ans d’emprisonnement le 7 septembre par le tribunal du quartier Lénine à Grodno pour outrage public au président. Le juge a statué qu’un tract qu’ils avaient distribué à la veille de manifestations du 1^er mai 2004 mettait en cause l’honneur du président. Le tract appelait la population à participer aux manifestations du 1^er mai pour « venir dire [votre] opposition à "quelqu’un" qui fait du ski en Autriche et s’offre du bon temps à vos frais ». Alexandre Loukachenko a effectivement passé ses vacances en Autriche. Au verso du tract figurait un poème satirique anonyme sur le coût de la vie en Biélorussie intitulé « Facture d’eau, de gaz et d’électricité ou la "Belle vie" ». Alexandre Vassiliev a en outre été reconnu coupable d’avoir troublé l’ordre public en ayant organisé des manifestations le 1^er mai à Grodno. Le juge a également décidé que les ordinateurs et le matériel qui avaient déjà été ôtés à Valeri Levonevski et Alexandre Vassiliev leur seraient confisqués « au bénéfice de l’État », et les deux hommes ont été condamnés à payer chacun une amende de 643 278 roubles de Biélorussie (environ 300 €).

Valeri Levonevski avait été arrêté le 1^er mai 2004 à Grodno et condamné le 3 mai à quinze jours de détention pour avoir distribué des tracts invitant à un rassemblement interdit le 1^er mai. Son fils Vladimir avait été condamné à treize jours de détention pour les mêmes raisons. La détention de Valeri Levonevski a été prolongée jusqu’au 18 mai et il a été officiellement inculpé d’outrage au président le 19 mai. Le 29 avril ses trois enfants, Dimitri, Vladimir et Catherine, avaient été détenus pendant une courte période pour avoir distribué des tracts sur un marché de Grodno.

Valeri Levonevski et Alexandre Vassiliev se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Grodno. Ils disposent de dix jours pour interjeter appel de leur condamnation.

Amnesty International considère que ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion et exhorte les autorités à les libérer immédiatement et sans condition.

Complément d’information

Valeri Levonevski critique ouvertement le président Loukachenko et il s’est opposé aux contraintes administratives et financières qu’il jugeait excessives pour les petits commerces. Depuis 1996, il est étroitement surveillé par les autorités et soumis à des fouilles, des confiscations de biens et des interrogatoires en liaison avec les différentes charges retenues contre lui. En 2002, le comité d’action dirigé par Valeri Levonevski a organisé une grève de 120 000 petits commerçants pour demander le limogeage du président Loukachenko qu’ils accusaient d’être responsable de la suppression des petits commerces en Biélorussie. En avril 2003, Valeri Levonevski a été arrêté alors qu’il remettait une pétition de petits commerçants au Parlement ; il a été condamné à quinze jours d’emprisonnement pour avoir participé à la Marche pour une vie meilleure le 12 mars.

Valeri Levonevski et Alexandre Vassiliev ont été reconnus coupables au titre de l’article 368-2 du Code pénal (Outrage au président). Cet article est très proche de l’article 367-2 relatif à la diffamation du président, qui a souvent été utilisé pour éliminer toute critique légitime à l’encontre du gouvernement. En juin 2004, Aksana Novikana a été reconnue coupable aux termes de l’article 367-2 d’avoir distribué des tracts satiriques et, en juin 2002, Nikolaï Markevitch et Pavel Mojeïko, rédacteur en chef et journaliste du journal Pagonia, avaient été condamnés en application du même article pour avoir émis des craintes au sujet de l’implication du président Loukachenko dans des « disparitions ». Dans sa résolution sur la Persécution de la presse dans la République du Bélarus d’avril 2004, le Conseil de l’Europe condamne le recours à l’article 367 pour emprisonner ou soumettre aux travaux forcés des journalistes soupçonnés d’avoir critiqué le président et des représentants de l’État.  

Pour plus d’information sur la Biélorussie, merci de consulter les documents suivants sur le site de l’organisation :

- BIÉLORUSSIE. "Disparus" sans laisser de traces. Il faut connaître leur sort(index AI : EUR 49/013/2002)

- Human Rights Defenders under Pressure in Belarus(index AI : EUR 49/004/2003)

- Belarus: Stifling the promotion of human rights (index AI : EUR 49/004/2004)

- BIÉLORUSSIE. Et il n’en resta aucune (index AI : EUR 49/006/2004

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org