Document - Belarus: Further information: Activist threatened with rape and torture: Zmitser Dashkevich

Bélarus. Un militant menacé de viol et de torture

Action complémentaire sur l’AU 217/12, EUR 49/017/2012 – Bélarus 1er octobre 2012

ACTION URGENTE BÉLARUS. UN MILITANT MENACÉ DE VIOL ET DE TORTURE Condamné le 28 août parce qu'il aurait enfreint le règlement carcéral en vigueur, le militant et prisonnier d’opinion Zmitser Dachkevitch a été transféré dans la colonie pénitentiaire de Mazyr (sud-ouest du Bélarus), où il a été menacé de viol et de torture. Le 26 septembre, l’avocat et la fiancée de Zmitser Dachkevitch se sont rendus à la colonie pénitentiaire no 20 de Mazyr, où Zmitser Dachkevitch est arrivé le 19 septembre. Son avocat a pu le voir, mais pas sa fiancée. Les visites de proches ont été interdites deux jours après son arrivée à la colonie. Zmitser Dachkevitch a expliqué à son avocat qu’il était soumis à des violences verbales et qu’il avait reçu des menaces. Les autorités de la colonie pénitentiaire l’auraient menacé de le torturer et de l’obliger à suivre un traitement médico-psychologique. On lui aurait également dit qu’il pourrait être violé par ses compagnons de cellule. Les autorités de la colonie pénitentiaire ont prévenu la fiancée de Zmitser Dachkevitch que si des informations concernant le traitement auquel est soumis cet homme étaient rendues publiques, cela aurait des conséquences directes sur la manière dont il serait traité dans la colonie et sur sa santé. En réaction aux pressions exercées par les autorités pénitentiaires et au traitement qu'il subit, Zmitser Dachkevitch a entamé une grève de la faim le 21 septembre. Il n’est pas autorisé à recevoir des colis de nourriture. À la suite de sa condamnation, le 28 août, pour avoir enfreint le règlement carcéral, Zmitser Dachkevitch a été transféré le 4 septembre dans un centre de détention provisoire de Vitebsk. On ignore où il se trouvait entre le 12 et le 19 septembre. Durant cette période, son avocat et sa fiancée ont tenté à plusieurs reprises de lui rendre visite. On leur a dit que Zmitser Dachkevitch n’était pas là et qu’il était en train d’être transféré vers un autre centre de détention. Ils n’ont pu obtenir aucune information supplémentaire quant à la date et au lieu de son transfert. Le 14 septembre, les responsables du centre de détention provisoire ont déclaré à son avocat qu’ils n'avaient pas les documents officiels concernant sa condamnation. Le 20 septembre, sa fiancée a reçu une lettre du département du ministère de l’Intérieur chargé des institutions pénitentiaires indiquant que Zmitser Dachkevitch avait été transféré à la colonie pénitentiaire de Mazyr. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :  priez instamment les autorités de veiller à ce que Zmitser Dachkevitch ne soit ni torturé, ni maltraité par des agents de l’État ou par des tiers et rappelez-leur qu'il est de leur devoir de protéger le bien-être physique et psychologique des détenus ;  appelez-les à mettre fin au harcèlement visant Zmitser Dachkevitch ;  rappelez-leur que cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé de façon pacifique ses opinions politiques, et qu'il devrait être libéré immédiatement et sans condition, de même que tous les autres prisonniers d'opinion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 NOVEMBRE 2012 À : Procureur général Alexander Koniuk ul. Internatsionalnaya 22 220030 Minsk, Bélarus Fax : +375 17 226 42 52 Formule d’appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l ’Intérieur Igor Shunevich ul. Gorodskoi Val 4 220030 Minsk, Bélarus Fax : +375 17 203 99 18 Formule d’appel : Dear Ministe, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule d’appel. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 217/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR49/016/2012/fr

ACTION URGENTE BÉLARUS. UN MILITANT MENACÉ DE VIOL ET DE TORTURE

COMPLÉMENT D’INFORMATION Zmitser Dachkevitch est l’un des quatre prisonniers d’opinion actuellement incarcérés au Bélarus après avoir été arrêtés à la suite d’un rassemblement majoritairement pacifique qui a eu lieu le 19 décembre 2010. Des dizaines de milliers de Bélarussiens s’étaient rassemblés dans le centre de Minsk pour protester contre l’élection présidentielle entachée d’irrégularités. La manifestation était en grande partie pacifique mais, lorsque des violences ont éclaté aux portes du siège du gouvernement, la police antiémeute est arrivée pour disperser la foule. Le 24 mars 2011, Zmitser Dachkevitch a été condamné à deux ans de détention dans un camp de travail au titre de l’article 339 (« hooliganisme »), pour une agression qu’il aurait commise le 18 décembre 2010, veille de l’élection. Amnesty International est convaincue que les charges retenues contre cet homme sont infondées et ont été forgées de toutes pièces pour l’empêcher de participer à la manifestation du 19 décembre 2010. Depuis qu’il a été déclaré coupable en mars 2011, Zmitser Dachkevitch subit fréquemment des pressions de la part de l’administration pénitentiaire. En septembre 2011, il avait déjà été placé huit fois en cellule disciplinaire, où il est détenu la majorité du temps depuis. Les conditions y sont particulièrement rudes : les prisonniers ne disposent d’aucune literie alors que la température descend souvent jusqu’à 15 degrés Celsius en hiver et ils ne sont pas autorisés à recevoir de visites ou de courrier. En septembre dernier, Zmitser Dachkevitch a eu la possibilité de solliciter une grâce présidentielle à condition de reconnaître sa culpabilité, ce qu’il a refusé. Cet homme est considéré comme ayant « enfreint avec malveillance » le règlement carcéral et il n'a pas le droit de voir sa famille. Le harcèlement perpétuel dont il est victime pour ce motif semble avoir pour but d'exercer sur lui une pression physique et psychologique.

En septembre 2011, Zmitser Dachkevitch a subi 10 jours de transport entre des colonies pénitentiaires. Les transferts d'un centre de détention à un autre sont particulièrement éprouvants pour les prisonniers, tant physiquement que mentalement. Ils sont transportés dans de mauvaises conditions et fréquemment privés d’eau et de nourriture.

Le 28 août 2012, Zmitser Dachkevitch a été condamné à une année supplémentaire de détention au titre de l’article 411 du Code pénal bélarussien (« désobéissance volontaire aux responsables de l’administration d’un établissement pénitentiaire ») parce qu’il aurait enfreint le règlement carcéral.

Les quatre prisonniers d’opinion incarcérés à la suite des manifestations de décembre 2010 sont :

Mikalau Statkevitch, condamné à six ans de prison le 26 mai 2011 ; Pavel Seviarinets, condamné à trois ans de prison le 16 mai 2011 ; Zmitser Dachkevitch, condamné à deux ans de prison le 24 mars 2011 et à une année supplémentaire le 28 août 2012 ; Edouard Lobau, condamné à quatre ans de prison le 24 mars 2011.

Nom : Zmitser Dachkevitch Sexe : homme

Action complémentaire sur l’AU 217/12, EUR 49/017/2012, 1er octobre 2012

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