ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020415 – EUR 50/001/02
AU 197/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 27 juin 2002

Amnesty International craint fort que Timur Flores Lopez, qui est âgé de dix-neuf ans, ne soit soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements dans la prison où il est actuellement incarcéré. Selon certaines sources, il a été agressé par des responsables locaux de l'application des lois, qu'il a accusés d'actes de torture et de mauvais traitements.

D'après les informations recueillies, le 14 juin, un groupe de membres des forces de sécurité portant des masques est entré dans la cellule que Timur Flores Lopez partageait avec une trentaine d'autres détenus à la prison n° 1 de la ville de Vinnitsa, située au sud-ouest de la capitale ukrainienne, Kiev. Ils avaient apparemment été autorisés à entrer dans l'établissement par des agents de l'administration pénitentiaire. Ces responsables de l'application des lois auraient battu Timur Flores Lopez devant les autres prisonniers. Ils l'ont ensuite emmené hors de la cellule où il se trouvait et placé dans une petite cellule d'isolement désignée sous le nom de « taule ». Ses conditions de détention y étaient apparemment très éprouvantes.

Il semble que Timur Flores Lopez ait été uniquement transféré hors de cette cellule d'isolement après qu'un membre de sa famille eut appris ce qui s'était passé et porté plainte auprès des autorités pénitentiaires. D'après les informations recueillies, les services du médiateur ukrainien chargé des droits humains ont également été informés de sa situation, se sont rendus dans la prison le 18 juin 2002 et ont confirmé ces allégations de mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2000, Timur Flores Lopez, alors âgé de dix-sept ans, a été arrêté par des policiers qui le soupçonnaient de vol, à Vinnitsa. Des membres des forces de l'ordre auraient torturé l'adolescent pour lui arracher des « aveux », qui ont ensuite été utilisés pour le faire condamner au cours de son procès. Le 28 novembre 2001, un tribunal de Vinnitsa a reconnu Timur Flores Lopez coupable de vol, et l'a condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement.

Des proches du jeune homme ont contacté Amnesty International début 2002 et l'ont informé de la situation alarmante dans laquelle il se trouvait. L'organisation a ensuite écrit aux autorités ukrainiennes en mars 2002, en demandant que soit menée dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur ces graves allégations.

Le 14 mai 2002, Amnesty International a reçu une réponse officielle des services du médiateur ukrainien chargé des droits humains indiquant qu'ils étaient intervenus dans cette affaire. À la suite de ce courrier, en avril 2002, une cour d'appel de Vinnitsa a annulé le jugement prononcé en novembre 2001 contre Timur Flores Lopez et ordonné un complément d'information. Étant donné l'ouverture de cette enquête, qui se déroule actuellement, et l'absence de mesures de protection prises par les autorités pénitentiaires en faveur de Timur Flores Lopez, Amnesty International craint fort que celui-ci ne soit de nouveau soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en ukrainien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à prendre immédiatement des mesures afin que Timur Flores Lopez ne soit pas victime d'autres mesures de représailles, et à garantir sa sécurité ;

– demandez instamment que soit ouverte sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations selon lesquelles il a été battu par des responsables de l'application des lois portant des masques à la prison n° 1 de Vinnitsa, le 14 juin 2002 ;

– déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Timur Flores Lopez a été condamné en novembre 2001 sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture, et exhortez les autorités à veiller à ce qu'une enquête approfondie et impartiale soit ouverte sur ces informations et conclue dans les meilleurs délais ;

– rappelez aux autorités ukrainiennes qu'elles sont tenues de respecter la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l'article 15 dispose : « Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. »

APPELS À :

Remarque : nous avons éprouvé des difficulté considérables à envoyer des fax en Ukraine. Veuillez transmettre vos télécopies sans utiliser la fonction de recomposition automatique du numéro, et faire preuve de patience. Si un correspondant vous répond, dites « fax » et attendez que cette personne connecte le télécopieur. Si le problème persiste, veuillez envoyer vos fax aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays.

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères, Anatoli M. Zlenko :

Ukraina, 01801 g. Kyiv

pl. Mykhalivska 1

Ministerstvo zakordonnykh sprav Ukrainy

Ministru Zlenko A. M.

Ukraine

Télégrammes : Ministerstvo zakordonnykh sprav Ukrainy, Kyiv, Ukraine

Fax : + 380 44 212 22 12

Courriers électroniques : zsmfa@mfa.gov.ua

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.