Document - Ukraine: Chechen risks torture if returned to Russia
AU 07/10 - EUR 50/001/2010 - Ukraine 11 janvier 2010
ACTION URGENTE
UN TCHÉTCHÈNE RISQUE D'ÊTRE TORTURÉ S'IL EST RENVOYÉ EN RUSSIE
Le Tchétchène Ahmed Tchataïev, qui se trouve actuellement en Ukraine, risque d'être renvoyé de force en Russie d'un moment à l'autre. Une fois en Russie, cet homme risque de faire l'objet d'un procès inéquitable, et ceux qui l'interrogeront pourraient le torturer ou le soumettre à d'autres formes de mauvais traitements pour le faire « avouer ». Ahmed Tchataïev bénéficie du statut de réfugié en Autriche ; il s'est rendu en visite en Ukraine avec un visa en cours de validité. L'Ukraine est un État partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdisent de renvoyer toute personne dans un endroit où elle risquerait d'être torturée.
Ahmed Tchataïev, qui a un handicap physique, a été arrêté le 3 janvier dans la ville d'Uzhhorod, près de la frontière entre l'Ukraine et la Slovaquie. Arrêté par la police sur la base d'un mandat international émis par la Russie, il est actuellement incarcéré dans un centre de détention à Uzhhorod.
Les autorités russes ont demandé son extradition en invoquant le fait que cet homme était soupçonné d'infractions liées au terrorisme. En 2000, Ahmed Tchataïev avait été blessé au bras et au ventre lors d'affrontements entre les forces russes et des séparatistes tchétchènes dans la ville d'Urus Martan en République tchétchène de Russie. Tombé aux mains des forces russes avant d'avoir pu être conduit à l'hôpital, il aurait été torturé à l'électricité alors même qu'il était grièvement blessé. Il a fallu lui amputer le bras par la suite. Lui et sa famille ont fui en Autriche en passant par l'Azerbaïdjan, et le bureau fédéral autrichien chargé des demandes d'asile a accordé le statut de réfugié à Ahmed Tchataïev le 24 novembre 2003. Cet homme vit désormais en Autriche avec sa femme et ses trois enfants.
DANS LES APPELS QUE VOUS RÉDIGEREZ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE (en russe, en ukrainien ou dans votre propre langue) :
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demandez instamment aux autorités ukrainiennes de ne pas extrader Ahmed Tchataïev en Russie, en invoquant le fait que ce réfugié bénéficie d'une protection internationale ;
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rappelez-leur qu'en tant qu'État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, elles ne doivent pas envoyer de force des réfugiés ou des demandeurs d'asile dans un pays où ils risquent d'être condamnés à mort, torturés ou soumis à d'autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS À LA PERSONNE SUIVANTE AVANT LE 22 FÉVRIER 2010 :
Procureur général :
Oleksandr
Medvedko
vul. riznitska 13/15
01601 Kiev
Ukraine
Fax : +380 44 280 2851
Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
Veuillez également adresser des copies de votre courrier aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN TCHÉTCHÈNE RISQUE D'ÊTRE TORTURÉ S'IL EST RENVOYÉ EN RUSSIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains actives dans cette région du monde sont préoccupées par le fait qu'en Russie de nombreux Tchétchènes ont été inculpés d'infractions telles que la participation à un groupe armé illégal ou à des actes de terrorisme, sur la base d'« aveux » obtenus sous la torture. D'autres allégations ont fait état de procès de suspects tchétchènes entachés d'irrégularités et s'appuyant sur des éléments de preuve forgés de toutes pièces. Nourdi Noukhajiev, médiateur chargé des droits humains en Tchétchénie, aurait déclaré en février 2006 qu'un grand nombre des Tchétchènes incarcérés en Russie avaient été condamnés sur la base de fausses accusations, et que la majorité des affaires les concernant devraient être réexaminées. Le fait qu'à ce jour il n'y ait eu pratiquement aucune enquête ayant débouché sur des poursuites pour torture à l'encontre de membres des forces de l'ordre a créé un climat d'impunité dans la région.
L'Ukraine a fréquemment bafoué les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, en violation de ses obligations aux termes du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. C'est ainsi que les autorités ukrainiennes ont tenté à plusieurs reprises de renvoyer de force en Russie le Tchétchène Lema Soussarov alors qu'il était reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et qu'il risquait d'être torturé s'il était renvoyé en Russie. Libéré en juillet 2008, cet homme a été autorisé à accepter une offre d'asile en Finlande (voir l'AU 207/07 - EUR 50/003/2007 - et ses mises à jour). Les 4 et 5 mars 2008, les autorités ukrainiennes ont renvoyé de force vers le Sri Lanka 11 demandeurs d'asile tamouls, alors qu'ils risquaient d'y subir de graves violations de leurs droits fondamentaux, des actes de torture et d'autres mauvais traitements notamment. Six d'entre eux avaient fait une demande de statut de réfugiés en Ukraine et ont été renvoyés de force au Sri Lanka sans pouvoir faire appel. Le 2 septembre 2009, six ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), qui étaient arrivés à l'aéroport de Boryspil le 31 août, ont été renvoyés de force en RDC alors que l'un d'entre eux aurait clairement fait état de sa volonté de demander asile en Ukraine. Le 28 novembre 2009, l'Ukraine a envoyé huit ressortissants afghans à Dubaï. Il s'agissait de trois femmes et de cinq enfants âgés de trois à quinze ans (voir l'AU 318/09 - EUR 50/004/2009 - et ses mises à jour). Ils essayaient de rejoindre un membre de leur famille ayant obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni.
AU 07/10, EUR 50/001/2010, 11 janvier 2010
