ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 50/003/2004 – ÉFAI
AU 291/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 15 octobre 2004

Beslan Koutarba et Revaz Kichikachvili ont été détenus plus de six semaines par la police de la ville de Sébastopol, sur la péninsule de Crimée, en Ukraine du sud. Les deux hommes ont été battus à plusieurs reprises et risquent, semble-t-il, d’être à nouveau torturés et maltraités.

Beslan Koutarba et Revaz Kichikachvili ont été arrêtés respectivement le 30 et le 31 août par des agents du poste de police de Nakhimovski, à Sébastopol. Accusés de larcin et de vol avec effraction, ils auraient « avoué » être les auteurs des faits qui leur sont reprochés. Selon certaines informations, il se peut que la police inflige à ces hommes des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de les forcer à se déclarer coupables d’infractions non élucidées qu’ils n’auraient en réalité pas commises. Ils sont détenus dans le centre de détention provisoire de Sébastopol.

Les deux hommes seraient en très mauvaise santé. Beslan Koutarba est atteint d’hépatite C. La dernière fois que son avocat l’a rencontré, il avait des hématomes, des tuméfactions et des traces récentes de piqûre à un bras. Il est toxicomane, et il se peut que, pendant les interrogatoires, les enquêteurs fassent pression sur lui en lui laissant entrevoir la possibilité d’obtenir de la drogue. D’après son avocat, Revaz Kichikachvili présentait des traces de coups et a contracté une maladie de peau en détention. Il souffre également des séquelles de blessures antérieures à la tête et d’une affection rénale chronique.

Aucun des deux hommes n’a bénéficié d’un examen ou d’un traitement médical. Les visites accordées à leurs avocats et à leurs proches ont été très limitées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Ukraine, la torture et les autres formes de mauvais traitement sont des pratiques répandues dans les lieux de détention provisoire, couramment utilisées pour extorquer aux détenus des « aveux » sous la contrainte. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe a déclaré qu’en Ukraine les personnes arrêtées par la police couraient un risque significatif d’être maltraitées, et le bureau du médiateur chargé des droits humains a fait savoir que 12 000 personnes ont affirmé avoir été soumises à des actes de torture et à des mauvais traitements dans ce pays en 2002.

Les conditions de vie dans les établissements de détention provisoire sont également très mauvaises, notamment dans ceux de Sébastopol, où une proportion très élevée de détenus souffrent de tuberculose ou sont atteints de tuberculose latente. Les cellules sont surpeuplées et les détenus sont forcés de dormir à plusieurs sur la même couchette, ou à tour de rôle ; la nourriture est défaillante, les cellules sont mal aérées et la lumière naturelle insuffisante. Les installations sanitaires se limitent souvent à un
w.-c. non isolé, à l’intérieur même de la cellule.

La réaction des autorités face à ces violations des droits humains a été trop souvent empreinte d’une complaisance choquante.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en français ou dans votre propre langue) :

– faites part de la profonde inquiétude que vous ressentez du fait des informations selon lesquelles Beslan Koutarba et Revaz Kichikachvili, détenus dans le centre de détention provisoire du ministère de l’Intérieur à Sébastopol, auraient été torturés et maltraités ;

– demandez à obtenir des garanties que les deux hommes seront traités avec humanité ;

– demandez qu’ils puissent bénéficier tous les deux d’un examen médical réalisé par un médecin indépendant, et que Revaz Kichikackvili soit traité pour les problèmes de santé dont il souffre effectivement ;

– priez instamment les autorités d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements, de rendre publics les résultats des enquêtes et de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir torturé ou maltraité l’un de ces deux hommes ou les deux.

Veillez à écrire clairement, en majuscules, les noms de ces deux détenus.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques d’Ukraine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 NOVEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.