ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 50/003/2007 - ÉFAI

9 août 2007

AU 207/07 Renvoi forcé/torture

UKRAINE Lema Soussarov (h), 25 ans

Les autorités ukrainiennes s’apprêtent à renvoyer de force le réfugié d’origine tchétchène Lema Soussarov en Russie, où il risque d’être torturé et soumis à d’autres graves violations de ses droits fondamentaux. L’Ukraine est partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdisent de renvoyer quiconque dans un endroit où il risquerait d'être torturé.

Lema Soussarov a été reconnu comme réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de la capitale de l’Azerbaïdjan, Bakou, en 2006. D’après le HCR, il est arrivé en Ukraine à la fin 2006. La Russie a demandé son extradition pour vol qualifié le 16 février et il a été arrêté en Ukraine le 20 juillet. Lema Soussarov s’est inscrit comme demandeur d’asile auprès du service d’immigration de Kiev, en Ukraine, le 8 août, bien que la décision de l'extrader ait été prise le 27 juillet par le bureau du procureur général. Le droit international prévoit qu’un réfugié reconnu ou une personne ayant déposé une demande d’asile ne peuvent être renvoyés de force dans un endroit où leur vie ou leur liberté serait en danger. Les autorités ukrainiennes semblent prêtes à ignorer cette disposition du droit international et à renvoyer Lema Soussarov en Russie. Il leur est déjà arrivé d’extrader des demandeurs d’asile.

Lema Soussarov est détenu à Kiev, au centre de détention n°13.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les forces de sécurité russes auraient torturé et maltraité de nombreux tchétchènes pour leur extorquer des « aveux ». Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains actives dans cette région sont préoccupées par le fait qu’en Russie de nombreux Tchétchènes ont été inculpés d’infractions telles que la participation à un groupe armé illégal ou à des actes de terrorisme, sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture. D'autres allégations ont fait état de procès de suspects tchétchènes entachés d’irrégularités et s’appuyant sur des éléments de preuve forgés de toutes pièces. Nourdi Noukhajiev, médiateur tchétchène chargé des droits humains, aurait déclaré en février 2006 qu’une grande proportion des Tchétchènes condamnés et emprisonnés en Russie l’avaient été sur de fausses accusations, et que la majorité des affaires mériteraient d’être réexaminées. À ce jour, il n’y a eu pratiquement aucune enquête ayant débouché sur des poursuites pour torture à l’encontre de membres des forces de l’ordre, ce qui a créé un climat d’impunité dans la région.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités ukrainiennes de faire le nécessaire pour que Lema Soussarov ne soit pas renvoyé de force en Russie, où il risque d’être torturé et soumis à d’autres graves violations de ses droits fondamentaux ;

- rappelez aux autorité que l’Ukraine est un État partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdisent de renvoyer quiconque dans un endroit où il risquerait d'être torturé ou soumis à d’autres violations graves de ses droits fondamentaux ;

- demandez-leur de veiller à ce que Lema Soussarov soit libéré sur le champ et remis au HCR pour que soit trouvée une solution durable à sa situation.

APPELS À :

Président de l’Ukraine :

Viktor Yushchenko

President of Ukraine

Bankovaya Str. 11

01220 Kyiv

Ukraine

Fax : +380 44 255 71 61

Courriel : postmaster@ribbon.kiev.ua

Formule d'appel : Dear President Yushchenko / Monsieur le Président,

Procureur général :

Oleksandr Medvedko

Prosecutor-General

Riznitska Str.13/15

01601 Kyiv

Ukraine

Fax : +380 44 280 2851

Formule d'appel : Dear Prosecutor General/ Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Procureur de Kiev :

Yevhen Blazhivskyi

Kyiv Prosecutor

Predslavynska Str. 45/9

03150 Kyiv

Ukraine

Fax : +380 44 524 8258/8262

Formule d'appel : Dear Prosecutor / Monsieur le Procureur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 SEPTEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.