ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 50/004/2008 – ÉFAI

7 mars 2008

Action complémentaire sur l'AU 207/07 (EUR 50/003/2007, 9 août 2007) et sa mise à jour (EUR 50/004/2007, 4 octobre 2007) – Renvoi forcé / Torture

UKRAINE Lema Soussarov (h)

Lema Soussarov, réfugié d'origine tchétchène, est toujours détenu à Kiev, la capitale ukrainienne. Il a été reconnu en tant que réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui tente de le réinstaller en Finlande. Toutefois, les autorités ukrainiennes refusent de le libérer.

En août 2007, Lema Soussarov a déposé une demande auprès du Comité d'État des nationalités et des religions en vue d'obtenir le statut de réfugié en Ukraine. Or, en raison d'un désaccord au sujet de son mandat, ce comité n'a pris aucune décision relative à son statut entre mai et novembre 2007. Par conséquent, le bureau du HCR de Kiev a réalisé une évaluation individuelle de sa situation et a conclu, le 22 août 2007, qu'il pouvait accorder le statut de réfugié à cet homme conformément à son mandat. Par la suite, le HCR a demandé sa réinstallation d'urgence. La Finlande a reconnu son statut de réfugié et accepté sa demande de réinstallation le 11 octobre 2007. Toutefois, lorsque le Comité d'État des nationalités et des religions a repris ses activités, il a examiné sa demande de statut de réfugié et l'a rejetée le 15 janvier 2008. Le 6 mars, Amnesty International a écrit au président Viktor Iouchtchenko pour demander que Lema Soussarov soit libéré et remis au HCR en vue de sa réinstallation en Finlande. Le président n'a donné aucune réponse à ce jour.

En 2006, Lema Soussarov avait déjà été reconnu en tant que réfugié par le HCR à Bakou (Azerbaïdjan). Selon le HCR, il est arrivé en Ukraine à la fin de l'année 2006. La Russie a demandé son extradition le 16 février 2007 et le procureur général d'Ukraine a pris la décision de l'extrader le 27 juillet 2007. Il est détenu en Ukraine depuis le 20 juillet 2007.

ACTION RECOMMANDÉE : veuillez envoyer des appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment aux autorités de respecter les obligations incombant à l'Ukraine en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés, qui interdit de renvoyer un réfugié dans un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée ;

- demandez que Lema Soussarov soit libéré immédiatement et qu'il puisse avoir accès au HCR sans restriction afin d'être réinstallé en Finlande.

APPELS À :

Président de l'Ukraine :
Viktor Yushchenko
President of Ukraine
Bankovaya Str. 11
01220 Kyiv
Ukraine
Fax : +380 44 255 61 61
Courriers électroniques : postmaster@ribbon.kiev.ua
Formule d'appel : Dear President Yushchenko, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Oleksandr Medvedko
Prosecutor General
Riznitska Str.13/15
01601 Kyiv
Ukraine
Fax : +380 44 280 2851
Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Président du Comité d'État des nationalités et des religions :

Oleksandr Sagan

Chair, State Committee for Nationalities and Religion

Vul. Volodymyrska 9

01025 Kyiv

UKRAINE

Fax : + 38 044 226 2339

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.