UKRAINE

Arrestation de personnes qui demandaient la publication de
résultats électoraux

Index AI :EUR 50/005/2004

ÉFAI

Mardi 16 novembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités ukrainiennes continuent d’arrêter des citoyens qui exercent leur droit de protester pacifiquement. Dans la ville de Soumy, six personnes ont été condamnées pour avoir demandé qu’on leur communique le résultat de l’élection présidentielle dans leur quartier.

« À l’approche du second tour de l’élection présidentielle, en novembre, il est important que l’Ukraine apporte au monde la preuve qu’elle respecte le droit à la liberté d’expression », a déclaré l’organisation le 16 novembre 2004.

Les six personnes condamnées figuraient parmi un groupe d’observateurs du scrutin et de simples citoyens qui s’étaient rassemblés dans un bureau de vote de Soumy le soir du 31 octobre et demandaient l’affichage des résultats du dépouillement, conformément à la réglementation. Selon les informations recueillies, les fonctionnaires chargés du déroulement du scrutin ont refusé d’afficher les résultats et ont appelé la police. Dix personnes ont été inculpées ce soir-là de rébellion envers la police, puis relâchées peu après. Le 13 novembre, elles ont toutes été arrêtées de nouveau par des policiers qui s’étaient rendus à leur domicile à 6 heures du matin, alors que la plupart se trouvaient encore au lit. Six d’entre elles ont été condamnées à dix jours de détention administrative, en vertu du Code relatif aux infractions administratives. Les avocats et les proches des accusés n’ont pas été autorisés à assister au procès et n’ont pas été informés du lieu où ceux-ci avaient été conduits.

« Certains éléments laissent fortement à penser que ces six personnes ont été arrêtées arbitrairement parce qu’elles avaient exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression », a déclaré Amnesty International.

« Le refus des autorités de Soumy d’autoriser les avocats et les familles des accusés à assister au procès, et leur silence quant au lieu de détention de ces derniers, constituent une violation des normes internationales. »

Amnesty International considère comme prisonnier d’opinion toute personne arrêtée pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions. L’organisation demande la libération immédiate et sans condition de ces détenus.

Complément d’information

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en Ukraine, qui a eu lieu le 31 octobre, laissent apparaître une courte avance en faveur du candidat de l’opposition, Viktor Iouchtchenko. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait part des ses critiques quant au déroulement de la campagne électorale, qui a été marquée par un parti pris médiatique quasi systématique en faveur du candidat du pouvoir, Viktor Ianoukovitch. Des irrégularités dans les bureaux de vote ont été signalées, et des pressions auraient été exercées sur des électeurs afin qu’ils votent pour certains candidats. Le deuxième tour du scrutin se déroulera le 21 novembre.

À Soumy, Viktor Iouchtchenko a remporté le plus grand nombre de suffrages. Selon certaines allégations, la commission électorale aurait rechigné à afficher les résultats car elle était en train d’essayer de les falsifier. Les avocats et les proches des accusés, ainsi que de simples citoyens qui s’étaient joints à eux devant le tribunal le 13 novembre, auraient été frappés et aspergés de gaz lacrymogène lorsqu’ils ont tenté de s’adresser à des policiers pour leur demander où étaient emmenés les détenus. Trois personnes auraient reçu des soins à l’hôpital après avoir été brûlées au visage par des substances chimiques. Selon le ministère de l’Intérieur, trois policiers auraient également été blessés. Plusieurs étudiants poursuivent actuellement une grève de la faim sur la place principale de Soumy, en signe de protestation contre les arrestations. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org