ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 50/007/2004 – ÉFAI
Informations complémentaires sur l’AU 291/04 (EUR 50/003/2004 du 15 octobre 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 21 décembre 2004

Le ministère de l’Intérieur a écrit à une organisation ukrainienne de défense des droits humains « en réponse à des lettres qui lui avaient été adressées par des organisations de défense des droits de la personne de presque tous les pays du monde ». Il a déclaré que d’après les conclusions d’une « enquête détaillée et professionnelle, […] aucun élément objectif ne tendait à confirmer de quelconques actes de torture ou pressions physiques ou psychologiques » sur les personnes de Beslan Koutarba et Revaz Kichikachvili, qui sont en garde à vue à Sébastopol depuis le mois d’août.

Dans une lettre adressée à Amnesty International, l’avocat de Beslan Koutarba présente une vision quelque peu différente de celle du ministère :

« Votre intervention m’a considérablement aidé à défendre les droits de Beslan Koutarba, mon client. Bien que la police ait réussi à obtenir ses "aveux" par la force et en l’absence d’un avocat, on a constaté une nette amélioration dans l’attitude du ministère public et de la police. Tout d’abord, il n’y a plus eu d’interrogatoire mené par des personnes non habilitées, ensuite, les passages à tabac ont cessé, et, grâce aux pressions exercées par les membres d’Amnesty International, l’administration du ministère de l’Intérieur de Sébastopol vérifie désormais qui rend visite à Beslan Koutarba, ces visites se faisant uniquement sur autorisation officielle. Pour finir, même si ces investigations interviennent tard, mon client a subi un examen médical qui a confirmé qu’il avait été battu. Nous pouvons donc enfin engager des poursuites contre ceux qui l’ont maltraité et préparer nos arguments en vue de prouver que les accusations portées contre Beslan Koutarba sont illégales et que les mauvais traitements qui lui ont été infligés par la police constituent une violation flagrante du droit à la protection. »

Il est évident que la vague d’appels envoyés par le réseau Actions urgentes a eu un véritable impact sur cette affaire. Amnesty International va continuer de surveiller la situation de Beslan Koutarba et Revaz Kichikachvili et d’intervenir en leur faveur.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.