ARMÉNIE.

Amnesty International demande l'ouverture d'une enquête sur le traitement réservé à des sympathisants de l'opposition

Index AI : EUR 54/02/96

Amnesty International a reçu des informations alarmantes selon lesquelles un certain nombre de partisans de l'opposition ont été battus pendant et après leur arrestation par les forces de l'ordre. Ces interpellations faisaient suite aux manifestations ayant dégénéré en violences au lendemain de l'élection contestée du mois dernier.

« Il est absolument inadmissible que des responsables de l'application des lois maltraitent quiconque, a déclaré Amnesty International aujourd'hui (8 octobre 1996). Il est du devoir des autorités de s'assurer que les cas présumés de passage à tabac feront sans délai l'objet d'enquêtes impartiales et exhaustives, dont les résultats seront rendus publics, et que tout responsable présumé sera traduit en justice. »

L'Organisation demande également que toutes les personnes interpellées puissent consulter l'avocat de leur choix pour assurer leur défense.

Les résultats officiels de l'élection présidentielle du 22 septembre, qui ont confirmé dans ses fonctions le président sortant, Levon Ter Petrossian, pour un nouveau mandat de cinq ans ont été violemment contestés par les partisans du candidat de l'opposition, Vazguen Manoukian. Les tensions ont atteint leur paroxysme, le 25 septembre, après trois jours de manifestation dans les rues de la capitale, Erevan. Les partisans de Vazguen Manoukian sont entrés de force dans le Parlement, ce qui a donné lieu à des heurts violents avec les forces de l'ordre. Ces affrontements ont fait officiellement 59 victimes, qui auraient été attaquées par la foule, dont le président du Parlement et son adjoint.

Toute manifestation est à présent interdite. Une procédure pénale aurait été engagée contre huit membres du Parlement, sous plusieurs chefs d'inculpation, dont celui de tentative de coup d'État. Selon des sources non officielles, cependant, une centaine de partisans de l'opposition auraient été arrêtés lors de la vague d'arrestations qui a suivi l'assaut du Parlement. Nombre d'entre eux ont été battus lors de leur arrestation ou pendant leur garde à vue.

Sept personnes auraient notamment été battues par des hommes armés en tenue de camouflage venus les arrêter, le 26 septembre, au siège d'un petit parti d'opposition, près de la place de la Liberté à Erevan. Selon un témoin oculaire, elles ont été traînées de force vers un fourgon de police et criblées de coups de poing et de coups de pied. Après sa libération, le 3 octobre, Agassi Arshakian, qui avait organisé la campagne électorale d'un candidat de l'opposition, a déclaré avoir été battu pendant sa garde à vue et avoir été témoin du passage à tabac d'un journaliste de l'opposition, Gagik Mkrtchian. Certaines sources rapportent que Ruben Akopian, député de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA, plus connue sous le nom de parti Dachnak), un parti de l'opposition suspendu, aurait été blessé au visage et aurait eu un tympan abîmé après avoir été passé à tabac pendant sa garde à vue. Bien qu'il ait été examiné par un médecin de la prison, ses blessures n'auraient pas fait l'objet d'un rapport officiel.

Amnesty International ne conteste pas le droit des organes chargés de faire respecter la loi de prendre toutes les mesures légitimes afin de maintenir et de rétablir l'ordre public. Cependant, l'Organisation a maintes fois signalé aux autorités arméniennes qu'elle avait reçu des informations selon lesquelles des personnes avaient été maltraitées par les organes responsables de l'application des lois. Elle leur a également fait part de ses préoccupations concernant l'iniquité de deux procès politiques d'une grande importance qui se déroulent actuellement l