AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 54/002/2008 (Document public)

ÉFAI

4 mars 2008

Arménie. Face aux manifestations de l'opposition, les autorités doivent observer les principes de nécessité et proportionnalité

Amnesty International est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles huit personnes, dont un policier, ont trouvé la mort dans le cadre d'une manifestation organisée dans la capitale Erevan, le 1^er mars 2008. Plus de 130 manifestants ainsi que 58 policiers auraient aussi été blessés. Plus tard dans la même journée, des affrontements ont fait d'autres victimes, dont le nombre n'a pas encore été rendu public. Amnesty International invite les autorités arméniennes à veiller à ce que les principes de nécessité et de proportionnalité soient respectés en toutes circonstances lorsque des responsables de l'application des lois recourent à la force. L'organisation leur demande aussi de rendre publics immédiatement le nombre de victimes et les informations concernant les personnes portées disparues, et de diligenter dans les meilleurs délais une enquête impartiale et indépendante sur le recours à la force par les agents de la force publique.

Amnesty International craint que les policiers n'aient recouru à la force de manière excessive en vue de disperser les manifestations du 1^er mars. Depuis l'annonce des résultats de la présidentielle le 20 février, les partisans du candidat battu, l'ancien président Levon Ter-Petrosian, ont organisé en permanence des protestations sur la place de la Liberté, dans le centre d'Erevan. À l'aube du 1^er mars, les policiers ont dispersé par la force la foule qui aurait refusé de suivre leurs injonctions. Selon certaines informations, les policiers étaient armés de matraques, de gaz lacrymogène, de pistolets paralysants et de balles traçantes. Huit personnes – sept manifestants et un policier – auraient été tuées au cours de ces violences, tandis que 131 manifestants et 58 policiers auraient été blessés – dont 18 manifestants et 16 policiers par balles.

Plus tard dans la journée, une foule nombreuse s'est rassemblée devant l'ambassade de France. En fin d'après-midi, la manifestation a dégénéré en violents affrontements entre protestataires et policiers. De très nombreuses informations font état de l'usage d'armes à feu. Les policiers auraient également utilisé des pistolets paralysants et des canons à eau. Les manifestants ont lancé des cocktails Molotov et des pierres sur les policiers et incendié des véhicules. Aucune information n'est disponible à ce jour sur le nombre de victimes résultant de ces affrontements. En outre, certains manifestants seraient portés disparus et des perquisitions auraient eu lieu au domicile de hauts responsables de l'opposition.

Pour faire face à ces événements, le président Robert Kotcharian a instauré l'état d'urgence jusqu'au 20 mars. Levon Ter-Petrosian aurait été assigné à domicile – ce que démentent les autorités arméniennes. Plusieurs dirigeants de l'opposition auraient été placés en détention pour organisation illégale de rassemblements.

Bien que les manifestants aient semble-t-il usé de violence contre les policiers lorsqu'ils étaient rassemblés devant l'ambassade de France, les informations et témoignages directs sur la première manifestation, place de la Liberté, ne mentionnent aucune violence de la part des participants. En outre, selon des récits de témoins directs, les policiers ont agressé des manifestants qui fuyaient les lieux.

Consciente des difficultés auxquelles sont confrontés les agents de la force publique lorsqu'ils veillent au maintien de l'ordre dans des manifestations violentes, Amnesty International note que les autorités arméniennes ont la responsabilité mais aussi l'obligation au titre du droit international d'assurer la sécurité des personnes et des biens. D'après de nombreux policiers déclarés blessés, la police arménienne a dû faire face à une situation très difficile le 1^er mars. Toutefois, les autorités arméniennes sont également tenues de veiller à ce que les agents des forces de l'ordre agissent dans le respect des normes internationales – en particulier, ils ne doivent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions.

Par ailleurs, Amnesty International exhorte les politiciens et toute personne faisant autorité à ne pas inciter de manière implicite ou explicite à la violence.

L'organisation redoute les restrictions susceptibles d'être imposées au droit à la liberté d'expression en raison de la formulation vague de la proclamation de l'état d'urgence instauré par le président Kotcharian. Aux termes de cette déclaration, les publications des médias sur les « questions de politique intérieure et de l'État » sont limitées aux informations officielles diffusées par les autorités. La « propagande politique » publiée sans autorisation officielle est également interdite – sans être définie. Or, l'état d'urgence ne confère pas aux autorités le pouvoir de museler les médias. Toute dérogation au droit à la liberté d'expression doit émaner du droit, observer les principes de nécessité et de proportionnalité et être justifiée par des motifs précis.

Complément d'information

Le 19 février 2008, une élection présidentielle s'est tenue en Arménie en vue de remplacer le président sortant Robert Kotcharian. D'après les résultats officiels publiés par la commission électorale centrale, l'élection a été remportée par Serge Sarkisian, Premier ministre, proche collaborateur et successeur désigné du président Robert Kotcharian, avec 52,9 p. cent des votes. Ce résultat présentait une marge étroite mais suffisante pour exclure un second tour de scrutin. Le candidat Levon Ter-Petrosian, ancien président, s'est placé en deuxième position avec 21,5 p. cent des voix, d'après les chiffres officiels.

La mission d'observation de l'élection mandatée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a jugé l'élection « dans l'ensemble conforme » aux engagements de l'OSCE, tout en notant qu'un candidat avait fait l'objet d'une propagande négative de la part des organismes de radiotélédiffusion. Les observateurs ont également signalé que le décompte des bulletins dans 16 p. cent des bureaux de vote était « mauvais, voire très mauvais », et ont attiré l'attention sur un certain nombre de graves défaillances. Les médias nationaux et internationaux se sont largement faits l'écho des mesures d'intimidation, du bourrage d'urne et des problèmes de décompte.