ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020324 – EUR 57/001/02
AU 148/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

KAZAKHSTAN

Mikhaïl Verchinine (h), 27 ans Evgueni Tourotchkine (h), 26 ans Sergueï Kopaï (h), 35 ans, son frère

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 17 mai 2002

D'après les informations recueillies, après avoir été contraints sous la torture à « avouer » un certain nombre de meurtres, les trois hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à mort en septembre 2001. Un recours contre leurs sentences capitales a été formé devant la Cour suprême. Une fois que cette juridiction se sera prononcée sur ce recours, il est peu probable qu'elle revienne sur sa décision. Il est donc crucial d'exercer maintenant des pressions sur les autorités.

Mikhaïl Verchinine, infirmier psychiatrique, et les frères Sergueï Kopaï et Evgueni Tourotchkine ont été condamnés à mort par le Tribunal municipal d'Almaty, après avoir été reconnus coupables de meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes sur la personne de sept femmes, qui étaient apparemment toutes des prostituées. Ils étaient accusés d'avoir mutilé les corps, de cannibalisme et de détention illégale de médicaments. Ces meurtres ont eu lieu en 1998 et 1999, apparemment dans l'appartement de Sergueï Kopaï.

D'après les informations recueillies, les trois hommes ont « avoué » ces meurtres lors de leur premier interrogatoire mais se sont rétractés au cours d'interrogatoires ultérieurs, affirmant qu'on leur avait arraché des « aveux » sous la torture. Ils sont actuellement détenus dans la maison d'arrêt et d'isolement (SIZO) n° 1 de la ville d'Almaty.

Mikhaïl Verchinine a déclaré au tribunal que des policiers l'avaient soumis à des pressions physiques et psychologiques pour lui arracher des « aveux » après son arrestation, au poste de police d'Ilysky, dans la ville d'Energeticheskiy, à une vingtaine de kilomètres d'Almaty. La police l'aurait interrogé pendant trois jours, en l'enfermant dans une cage en fer pendant la nuit. Son père a déclaré à Amnesty International : « Dans cette cage en fer, ses membre se sont engourdis car il ne pouvait absolument pas bouger. On ne lui a rien donné à manger et il n'a pas été autorisé à aller aux toilettes. » D'après les informations recueillies, des policiers l'ont frappé sur les jambes et sur la partie arrière de la tête et ont menacé de lui arracher les ongles des orteils (Amnesty International connaît l'identité de certains des policiers accusé de ces agissements). Il semble que les deux autres hommes aient été également maltraités en détention avant leur jugement. Sergueï Kopaï a affirmé au cours du procès que la police leur avait asséné des coups sur la plante des pieds avant et pendant leurs interrogatoires.

Le père de Mikhaïl Verchinine a déclaré aujourd'hui à Amnesty International : « J'ai rendu visite à Mikhaïl en prison il y a quelques jours et il est tellement déprimé. Il a dit : "Le béton me tue à petit feu." Depuis qu'il a été incarcéré dans le quartier des condamnés à mort en septembre dernier, 13 de ses codétenus ont été exécutés. Comme le veut la coutume en prison, chacun d'eux a dit adieu à ses compagnons d'infortune juste avant d'être emmené pour être exécuté. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

D'après les informations recueillies, au moins 30 personnes ont été exécutées au Kazakhstan au cours de l'année 2001. Selon des informations diffusées par une chaîne de télévision commerciale kazakhe en 2000, entre 40 et 60 exécutions avaient lieu dans le pays chaque année. Aucunes statistiques officielles complètes sur l'application de la peine capitale n'ont été publiées depuis 1998. Or, le Kazakstan fait partie de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui appelle ses États membres à « [rendre]publiques les informations concernant l’application de la peine de mort », conformément aux dispositions de l’article 17.8 du Document de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE de 1990.

Le président Noursoultan Nazarbaïev a récemment pris position en faveur d'un réexamen de la politique relative à la peine capitale au Kazakhstan. Selon l'Agence France-Presse (AFP), au cours d'une réunion avec des hauts responsables de l’application des lois ayant eu lieu le 26 mars, le chef de l'État a déclaré : « Il est peut-être opportun d'annoncer l'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, puis de débattre de la question avec la société et le Parlement et d'abolir purement et simplement la peine capitale au Kazakhstan. »

Le Kazakhstan a demandé le statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ce qui permettrait à ses délégués d'assister à ses sessions, mais non de participer au vote des résolutions. Or, dans une résolution adoptée le 25 juin 2001, l’Assemblée a décidé « de n’accorder dorénavant le statut d’observateur auprès de l’Assemblée à des parlements nationaux, et de ne recommander son octroi auprès de l’Organisation dans son ensemble à des États, qu’à la condition qu’ils respectent strictement un moratoire relatif aux exécutions ou qu’ils aient déjà aboli la peine de mort ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en kazakh, en russe, en anglais ou dans votre propre langue):

– protestez contre le fait que Mikhaïl Verchinine, Evgueni Tourotchkine et Sergueï Kopaï ont été condamnés à mort par le Tribunal municipal d'Almaty le 28 septembre 2001, en soulignant que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles la police a torturé ces hommes pour leur arracher des « aveux », et exhortez les autorités à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête impartiale sur ces allégations, à en rendre publiques les conclusions, et à traduire en justice les responsables présumés ;

– appelez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort de ces hommes quand leurs recours en grâce lui seront soumis ;

– saluez les récentes déclarations du président en faveur d'un réexamen de l'application de la peine de mort, et demandez instamment aux autorités de prendre immédiatement des mesures en vue de l'abolition de ce châtiment, en instaurant un moratoire sur les exécutions et en commuant toutes les condamnations à mort prononcées au Kazakhstan ;

– faite observer que le statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demandé par le Kazakhstan n'est accordé qu'aux États qui « respectent strictement un moratoire relatif aux exécutions ou [qui ont] déjà aboli la peine de mort » ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leur famille, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments, et qu'elle est dégradante pour toutes les personnes impliquées dans son application.

APPELS À :

Remarque : il est possible que vous ayez des difficultés à obtenir les lignes de fax. Si un correspondant vous répond, répétez « Fax » jusqu'à ce que vous entendiez la tonalité. Les télécopieurs peuvent être éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter sept heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Président de la République, Noursoultan Nazarbaïev : Respublika Kazakstan 473000 g. Astana, ul. Beybitshilik 11 Apparat Prezidenta Prezidentu RK NAZARBAEVU N.A. Kazakhstan Fax : + 7 3172 32 61 82 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général, Rachid Toussoupbekov : Respublika Kazakstan g. Astana; pr. Pobedy, 31 Prokuratura RK Generalnomu prokuroru TUSUPBEKOVU R. Kazakhstan Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Président de la Cour suprême, Kaïrat Mami :

Respublika Kazakstan

473000 g. Astana, ul. Zh. Omarova, 57

Verkhovny Sud RK

Predsedatelyu MAMI K.

Kazakhstan

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères, Kasymjomart Tokaïev : Respublika Kazakstan 473000 g. Astana, ul. Beybitshilik 10 Ministerstvo inostrannykh del RK Ministru TOKAEVU K. Kazakhstan Fax : + 7 3172 32 7667

Présidente de la Commission des grâces présidentielles, Zinaïda Fedotova : Respublika Kazakstan 473000 g. Astana, ul. Beybitshilik 11 Apparat Prezidenta Komissiya po pomilovaniyu Predsedatelnitse FEDOTOVOY Z.L. Kazakhstan Fax : + 7 3172 32 24 51 / 32 27 09

Ministre de l’Intérieur, Kairbek Souleïmenov :

Respublika Kazakstan

473000 g. Astana, ul. Manasa, 4

Ministerstvo vnutrennikh del RK

Ministru SULEYMENOVU K.

Kazakstan

Fax : + 7 3172 34 17 38

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.