ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030130 – EUR 57/001/2003
Action complémentaire sur l'AU 148/02(EUR 57/001/02 du 17 mai 2002) et suivante (EUR 57/004/02 du 11 novembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 21 février 2003

Le 18 décembre 2002, la Cour suprême du Kazakhstan a confirmé la peine capitale prononcée contre Mikhaïl Verchinine, Evgueni Tourotchkine et Sergueï Kopaï. Selon les informations recueillies, ces trois hommes avaient été contraints à “ avouer ” un certain nombre de meurtres sous la torture, et avaient été condamnés à mort en septembre 2001.

Mikhaïl Verchinine, qui cherche à obtenir la commutation de sa peine, a écrit au procureur général, à des députés ainsi qu’aux médias kazakhs pour les appeler à le soutenir dans son entreprise. Le 20 janvier 2003, il a entamé une grève de la faim, ce qui lui a valu d’être placé dans une cellule disciplinaire. Les parents de Mikhaïl Verchinine lui ont rendu visite le 27 janvier et ont déclaré à Amnesty International qu’il était très maigre, mais qu’il ne s’était pas plaint du traitement auquel il était soumis en détention.

À présent, la seule chance qui reste à ces trois hommes de voir leur peine commuée est d’obtenir la grâce du président Noursoultan Nazarbaïev. La famille de Mikhaïl Verchinine a écrit à Amnesty International pour solliciter le soutien de l’organisation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Certains hauts responsables du gouvernement kazakh, dont le président Noursoultan Nazarbaïev, ont fait des déclarations en faveur de l’abolition de la peine de mort. Selon les informations relayées par la presse, au cours d'une réunion avec des hauts responsables de l’application des lois qui a eu lieu en mars 2002, le chef de l’État a déclaré : “ Il est peut-être opportun d'annoncer l'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, puis de débattre de la question avec la société et le Parlement et d'abolir purement et simplement la peine capitale au Kazakhstan. ” Bolat Baïkadamov, premier commissaire aux droits humains au Kazakhstan, s’est égalementexprimé en faveur de l’abolition de ce châtiment. Kayrat Mami, le président de la Cour suprême, compte en revanche parmi les partisans du maintien de la peine de mort.

Le Kazakhstan a demandé le statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ce qui permettrait à ses délégués d'assister aux sessions de cette institution, mais non de participer au vote des résolutions. Or, dans une résolution adoptée le 25 juin 2001, l’Assemblée a décidé “ de n’accorder dorénavant le statut d’observateur auprès de l’Assemblée à des parlements nationaux, et de ne recommander son octroi auprès de l’Organisation dans son ensemble à des États, qu’à la condition qu’ils respectent strictement un moratoire relatif aux exécutions ou qu’ils aient déjà aboli la peine de mort ”.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en kazakh, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous opposé à la peine capitale du fait qu’elle viole le droit humain le plus fondamental, le droit à la vie ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leur famille tout en soulignant qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres peines ;

– demandez au président Noursoultan Nazarbaïev d’accorder sa grâce à Mikhaïl Verchinine, Evgueni Tourotchkine et Sergueï Kopaï ;

– incitez les autorités à s’engager dans la voie de l’abolition de ce châtiment, à instaurer un moratoire sur les exécutions et à commuer toutes les condamnations à mort prononcées au Kazakhstan.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.