ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/001/2005 – ÉFAI
AU 181/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 5 juillet 2005

Loutfoullo Chamsouddinov, un défenseur des droits humains qui a fui l’Ouzbékistan en mai pour se réfugier au Kazakhstan, a été arrêté par la police kazakhe le 4 juillet, à la demande des autorités ouzbèkes. Il est fort à craindre qu’il ne soit renvoyé contre son gré en Ouzbékistan, où il risquerait d’être placé en détention au secret, torturé et condamné, au terme d’un procès inique, à une lourde peine de prison, voire à la peine capitale.

Loutfoullo Chamsouddinov a été appréhendé à son nouveau domicile kazakh, dans la ville d’Almaty. D’après les informations recueillies, son épouse et deux de ses cinq enfants ont également été arrêtés, mais ont été relâchés ultérieurement. Selon certaines sources, les autorités ouzbèkes cherchent à obtenir l’extradition de cet homme au motif qu’il a pris part aux manifestations organisées à Andijan le 13 mai. Elles auraient retenu contre lui cinq chefs d’inculpation, notamment celui de meurtre aggravé avec préméditation, qui est passible de la peine de mort.

Loutfoullo Chamsouddinov est membre de l’Association des droits humains d'Ouzbékistan (OPCHU), une organisation non gouvernementale indépendante qui s’emploie à recenser les violations des droits fondamentaux commises depuis l’accession de l’Ouzbékistan à l’indépendance. Il a suivi de près les manifestations d’Andijan, sa ville de résidence, qui ont dégénéré le 13 mai : les forces de sécurité ouzbèkes ont tiré sans discrimination ni sommation sur une foule de plusieurs milliers de manifestants, et ont blessé ou tué de nombreuses personnes, des civils sans armes pour la plupart (voir l’AU 130/05, EUR 62/011/2005 du 19 mai 2005). Le gouvernement ouzbek a affirmé que 176 personnes avaient été tuées, mais selon des sources non officielles, ce chiffre est très en deçà de la vérité. Des médias internationaux ont cité le compte rendu des événements qu’ont fait Loutfoullo Chamsouddinov et d’autres défenseurs des droits humains, compte rendu très différent de la version officielle. Craignant pour sa sécurité et celle de ses proches, Loutfoullo Chamsouddinov s’est réfugié au Kazakhstan avec sa famille peu après le 14 mai. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) l’a reconnu en tant que réfugié peu de temps après.

Aux termes du droit international, et plus particulièrement de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Kazakhstan est tenu de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne contre son gré vers un pays ou un territoire où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Le renvoi d’un réfugié serait contraire à ce principe, et donc aux obligations qui incombent au Kazakhstan en vertu de la législation internationale relative aux droits de la personne humaine et des réfugiés. Par conséquent, les autorités de ce pays sont tenues de veiller à ce que Loutfoullo Chamsouddinov ne soit pas extradé en Ouzbékistan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un très grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants auraient été tués dans la ville d’Andijan le 13 mai, lorsque les forces de sécurité ouzbèkes ont ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart sans armes et pacifiques. Les autorités ouzbèkes ont soutenu que les responsables de l’application des lois n’avaient pas recouru à la force de manière abusive, et elles ont accusé des membres et sympathisants d’Akramia, un mouvement islamique interdit, d’avoir tenté d’organiser un soulèvement violent à Andijan en vue de faire de l’Ouzbékistan un État islamiste. Elles ont également affirmé qu’Akramia entretenait des liens avec Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), qu’elles considèrent comme une organisation terroriste. Elles ont ajouté que le « soulèvement » avait été orchestré depuis l’étranger et que certains de ses instigateurs se cachaient peut-être dans d’autres pays, comme le Kirghizistan et la Fédération de Russie. Les services du procureur général d’Ouzbékistan ont engagé des poursuites pénales contre les personnes soupçonnées d’avoir organisé les événements du 13 mai ou d’y avoir participé. Celles-ci ont été inculpées de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel », « organisation de troubles massifs », « terrorisme » et « meurtre », ces deux dernières charges étant passibles de la peine capitale.

Amnesty International a eu connaissance d’un grand nombre de cas de personnes qui, après avoir été renvoyées contre leur gré en Ouzbékistan à la demande des autorités de ce pays, ont été soumises à des actes de torture, ou condamnées à mort au terme d’un procès inique puis exécutées. Le 9 juin, quatre réfugiés ont ainsi été renvoyés de force depuis le Kirghizistan. Malgré les efforts déployés conjointement par les Nations unies et d’autres instances internationales, il n’a pas été possible d’établir où ils se trouvent. Selon au moins une source, un de ces réfugiés a subi de graves sévices après son retour en Ouzbékistan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en kazakh, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à ne pas renvoyer Loutfoullo Chamsouddinov contre son gré en Ouzbékistan, où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment d’être torturé et condamné à la peine capitale au terme d’un procès inique ;

– engagez-les à respecter les obligations qui leur incombent aux termes du droit international et notamment le principe de non-refoulement, consacré par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit aux États de renvoyer une personne contre son gré vers un pays ou territoire où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux ;

– priez-les de respecter pleinement le droit de solliciter l’asile et d’en bénéficier, et de veiller à ce que les personnes qui cherchent à obtenir une protection internationale au Kazakhstan, notamment celles dont l’Ouzbékistan demande l’extradition et plus particulièrement Loutfoullo Chamsouddinov, ne soient pas renvoyées dans leur pays, conformément aux obligations incombant au Kazakhstan en vertu de la législation internationale relative aux droits de la personne humaine et des réfugiés.

APPELS À :

N. B. : Il est parfois difficile d’envoyer un fax au Kazakhstan. Si une personne vous répond, répétez « fax » jusqu’à ce que vous entendiez le signal sonore. Les télécopieurs sont parfois éteints en dehors des heures de travail – il faut ajouter six heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.