ACTION URGENTE

EXTERNEÉFAI - AU 97 0030 - EUR 57/02/97

EXTRA 07/97

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTE D'UNE EXÉCUTION IMMINENTE

KAZAKSTAN  Oleg Amiranovitch GOROZACHVILI, 27 ans

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Londres, le 22 janvier 1997

Amnesty International craint qu'Oleg Amiranovitch Gorozachvili ne soit très prochainement exécuté maintenant que la Commission des grâces du Kazakstan a rejeté le recours qu'il avait présenté. Selon des sources fiables au Kazakstan, l'exécution de cet homme risque d'avoir lieu dans deux jours, le 24 janvier 1997.

L'Organisation a appris qu'Oleg Amiranovitch Gorozachvili a été transféré le 22 janvier 1997, du quartier des condamnés à mort d'une prison de la région du Kazakstan oriental vers une prison située à Almaty, capitale du pays, qui est équipée du matériel permettant de procéder à des exécutions.

Le tribunal régional du Kazakstan oriental a condamné à mort Oleg Amiranovitch Gorozachvili, aux termes de l'article 88 du Code pénal kazak, pour meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes. Il a été débouté le 3 juillet 1996 de l'appel qu'il avait interjeté devant la Cour suprême du Kazakstan. Le 25 décembre 1996, la Commission des grâces a refusé de recommander qu'il bénéficie d'une grâce. Il semble que le président du Kazakstan a suivi l'avis de la commission en ne graciant pas cet homme.

Le père d'Oleg Amiranovitch Gorozachvili est un citoyen kazak, Géorgien de souche. Selon certaines informations, après avoir été soupçonné de meurtre et arrêté, Oleg Amiranovitch Gorozachvili aurait été interrogé en l'absence d'un avocat et contraint à faire des aveux.

Amnesty International est particulièrement choquée par le fait que les autorités kazakes s'apprêtent à faire exécuter cet homme alors même que se déroule à Almaty une conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort, où sont réunis des représentants de gouvernements et d'organisations non gouvernementales du Kazakstan et d'autres pays de la Communauté d'États indépendants (CEI). Amnesty International exhorte les autorités kazakes à ne pas témoigner d'un mépris aussi flagrant à l'égard de cette conférence et à faire bénéficier immédiatement Oleg Amiranovitch Gorozachvili d'un sursis à exécution, en vue de le gracier par la suite.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En mars 1996, Amnesty International a publié une déclaration dans laquelle elle condamnait le recours à la peine de mort au Kazakstan. L'Organisation a reçu récemment de sources officielles et non officielles des informations selon lesquelles 110 condamnations à mort ont été prononcées au cours de l'année 1995, et 101 exécutions ont eu lieu. Les autorités kazakes ont déclaré publiquement que les chiffres fournis par Amnesty International étaient inexacts et que 63 exécutions seulement avaient eu lieu en 1995. Cependant, elles n'ont pas expliqué la différence entre ce chiffre de 63 et les données chiffrées figurant dans d'autres statistiques partielles fournies précédemment par le gouvernement. Amnesty International a rappelé à maintes reprises au gouvernement kazak qu'il est dans l'obligation, en tant que membre des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de publier des statistiques précises sur l'application de la peine de mort. Tant que le Kazakstan n'aura pas accédé à cette demande, Amnesty International s'en tiendra à ses déclarations précédentes.

Amnesty International a appris en juin 1996 de source non officielle qu'au cours des cinq premiers mois de 1996, la Commission des grâces avait rejeté 25 recours et n'en n'avait retenu que deux.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/fax/aérogramme/lettre par avion (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– priez instamment le président Noursoultan Nazarbaïev de revenir sur sa décision de ne pas gracier Oleg Amiranovitch Gorozachvili, de faire en sorte qu'il bénéficie d'un sursis à exécution et de commuer sa condamnation à mort ;

– demandez-lui de commuer toutes les condamnations à mort qui lui sont soumises ;

– déclarez-vous inconditionnellement opposé à la peine de mort en tant que violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

–faites part de votre compassion pour les victimes de la criminalité et pour leur famille, mais soulignez qu'il n'a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que d'autres châtiments, et qu'elle a un effet dégradant sur tous ceux qui participent à son application.

APPELS À :

Président Noursoultan Nazarbaïev Respoublika Kazakstan 480091 g. Almaty (Alma-Ata) Pl. Respoubliki, 4 Prezidentou Respoubliki Kazakstan NAZARBAïEVOU N.A. Kazakstan Télégrammes : Kazakstan, Almaty, apparat prezidenta, Prezidentou Nazarbaïevou Fax : 7 3272-63 76 33 ; 7 3272-63 70 33 Formule d'appel : Monsieur le Président / Dear President

COPIES À :

– Président de la Commission des grâces présidentielles, Igor Rogov Respoublika Kazakstan 480091 g. Almaty pl. Respoubliki, 4 Komissia po voprossam pomilovania Zavedouïouchemou otdelom ROGOVOU I. Kazakstan Fax : 7 3272-63 76 33; 7 3272-63 70 33 Télégrammes : Kazakstan, Almaty, Komissia pomilovania Formule d'appel : Monsieur / Dear Sir	- Procureur général du Kazakstan, Stepan Choutkine Respoublika Kazakstan 480099 g. Almaty (Alma-Ata) ul. Jeltoksan, 189 Prokouratoura Respoubliki Kazakstan Gueneralnomou prokourorou CHOUTKINOU S. Kazakstan Fax : 7 3272-53 27 30
– Président de la Cour suprême, Maksoud Narikbaïev Respoublika Kazakstan 480103 g. Almaty (Alma-Ata) ul. Sovetskaïa, 66 Verkhovni Soud Respoubliki Kazakhstan Predsedateliou NARIKBAÏEVOU M.S. Kazakstan	– Ministre des Affaires étrangères,Kasymjomart Kemel-ouli Tokaïev Respoublika Kazakstan g. Almaty (Alma-Ata) Ministerstvo inostrannikh del Respoubliki Kazakstan Ministru TOKAYEVU K.K. Kazakstan Fax : 7 3272-63 13 87

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.