ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020592 – EUR 57/002/02
AU 275/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 3 septembre 2002

Selon certaines informations, l’ancien prisonnier politique Goulgueldi Annaniazov serait sur le point d’être renvoyé de force au Turkménistan où il est à craindre qu’il ne soit torturé.

Goulgueldi Annaniazov a été arrêté le 1^er septembre 2002 par des agents du service des douanes russes, à son arrivée à l’aéroport Domodedovo à Moscou. Il voyageait sur un vol en provenance du port d’Aktaou (sur la mer Caspienne), dans l’ouest du Kazakhstan. Il aurait semble-t-il traversé la frontière entre le Turkménistan et le Kazakhstan dans la clandestinité et utilisé ensuite de faux papiers pour se rendre à Moscou. Les autorités turkmènes avaient interdit à Goulgueldi Annaniazov de quitter le pays en raison de ses activités au sein de l’opposition politique. S’il était renvoyé au Turkménistan, il pourrait être reconnu coupable d’avoir traversé la frontière illégalement et risquerait d’être torturé en détention.

Alors que des observateurs des droits humains avaient reçu l’assurance des agents du service des douanes russes qu’aucune décision ne serait prise avant le 2 septembre, Goulgueldi Annaniazov a été renvoyé dans la capitale kazakhe, Astana, le jour même de son arrestation, à vingt-trois heures. Vitaly Ponomarev, directeur du service Asie centrale de l’organisation de défense des droits humains siégeant à Moscou Memorial, a déclaré à la suite de ce renvoi : « Soit les autorités russes ont eu peur du bruit que les organisations de défense des droits humains risquaient de faire pour empêcher son renvoi, soit les autorités turkmènes les ont contactées et leur ont demandé d’agir rapidement ».

Renvoyer Goulgueldi Annaniazov de force serait contraire aux obligations qui incombent au Kazakhstan en vertu du droit international et plus particulièrement en vertu de l’article 3 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Celui-ci interdit en effet le renvoi d’une personne dans un pays ou un territoire où elle risque d’être soumise à des actes de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Situé en Asie centrale, le Turkménistan est devenu indépendant à la suite de l'effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) en 1991. Depuis lors, le président Saparmourad Niazov règne en maître absolu sur ce pays, cumulant les fonctions de chef de l'État et de chef du gouvernement. Son régime ne tolère aucune forme de dissidence, il restreint l'exercice des libertés civiles et politiques et contrôle strictement les médias. La majeure partie des dirigeants de l’opposition ont été contraints à l’exil, et aucune organisation de défense des droits humains ne peut agir ouvertement dans le pays. Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des prisonniers au Turkménistan.

Goulgueldi Annaniazov était l’un des membres du groupe connu sous le nom des « huit d’Achgabat », condamnés à purger de lourdes peines d’emprisonnement pour des infractions pénales, dont certaines avec violence, découlant de leur participation à une manifestation sans précédent contre le gouvernement qui avait eu lieu à Achgabat le 12 juillet 1995. Considéré par les autorités comme étant l’un des organisateurs de la manifestation, Goulgueldi Annaniazov avait été condamné à quinze ans de réclusion, soit la plus longue peine d’emprisonnement requise contre un membre des « huit d’Achgabat». Sa libération a eu lieu en janvier 1999 pour coïncider avec une mission d’enquête de l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch. Le 3 février 1999, à la suite de sa libération, la télévision nationale turkmène aurait montré Goulgueldi Annaniazov se repentant de ses crimes présumés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après( en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités kazakhes de ne pas remettre Goulgueldi Annaniazov aux autorités turkmènes parce qu’Amnesty International craint vivement qu’il ne soit torturé et soumis à des traitements cruels et inhumains en détention au Turkménistan ;

– rappelez aux autorités qu’il est interdit, en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Kazakhstan est partie, de renvoyer une personne dans un pays où il y a de bonnes raisons de croire qu’elle risque d’y être torturée.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 OCTOBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.