ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/003/2006 – ÉFAI

AU 193/06

DÉTENTION AU SECRET /CRAINTES DE RENVOI FORCÉ /CRAINTES DE TORTURE

Londres, le 7 juillet 2006

KAZAKHSTAN /OUZBÉKISTAN Gabdourafikh Temirbaïev (h), 33 ans

Gabdourafikh Temirbaïev, réfugié ouzbek au Kazakhstan, risque d’être renvoyé très prochainement en Ouzbékistan, où il pourrait subir de graves violations de ses droits fondamentaux, telles qu‘une détention au secret, des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, et une longue peine d’emprisonnement dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes, voire une condamnation à mort au terme d’un procès inique.

Le 24 juin, Gabdourafikh Temirbaïev a été appréhendé par des agents du Comité kazakh pour la sécurité nationale alors qu’il se trouvait dans la maison d’une connaissance à Almaty, une ville du sud du Kazakhstan. Il est depuis ce jour détenu au secret. Certaines sources indiquent qu’il se trouve dans un centre de détention du Comité kazakh pour la sécurité nationale à Almaty. Néanmoins, les autorités n’ont pas confirmé cette information et elles interdisent à Gabdourafikh Temirbaïev d’avoir des contacts avec sa famille ou avec un représentant du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Kazakhstan. En juin 2006, le HCR a accordé à Gabdourafikh Temirbaïev le statut de réfugié au terme d’une procédure rigoureuse de détermination du statut. Dans le cadre de cette procédure, les autorités kazakhs ont confirmé que le réfugié ne faisait pas l’objet de poursuites pénales.

L’arrestation de Gabdourafikh Temirbaïev aurait fait suite à une demande d’extradition émanant de l’Ouzbékistan, qui le soupçonnerait d’appartenir à des groupes religieux interdits. Sa famille a démenti ces allégations et insiste sur le fait que Gabdourafikh Temirbaïev est un musulman pieux, et qu’il n’appartient à aucun groupe religieux interdit, ni à aucun groupe terroriste. Gabdourafikh Temirbaïev se trouverait au Kazakhstan depuis 1999, date à laquelle il a fui l’Ouzbékistan, où il était persécuté en raison de ses convictions religieuses.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au nom de la sécurité nationale et de la « guerre contre la terreur », les autorités ouzbèkes demandent sans cesse – et obtiennent souvent – l’extradition de membres présumés de mouvements ou de partis islamiques interdits, qu’elles accusent d’avoir participé à un certain nombre d’actes « terroristes » qui ont secoué l’Ouzbékistan en 1999 et en 2004. Récemment, elles ont demandé l’extradition de personnes prétendument impliquées dans les événements qui ont eu lieu en mai 2005 dans la ville d’Andijan : les forces de sécurité avaient tiré sans discernement sur une foule de manifestants – des civils sans armes, pour la plupart – qui s’étaient regroupés dans le centre-ville, tuant des centaines de personnes, y compris des femmes et des enfants, alors qu’elles tentaient de fuir. Les autorités invoquent le motif de la sécurité nationale pour s’en prendre sans distinction aux membres de congrégations islamiques indépendantes, menées par des imams indépendants qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement. La plupart des hommes renvoyés de force en Ouzbékistan sont détenus au secret, ce qui augmente le risque de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Depuis des années, Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes qui, après avoir été extradées ou forcées à retourner en Ouzbékistan, ont été soumises à des tortures visant à leur arracher des « aveux », ou encore condamnées à mort au terme d’un procès inique et exécutées.

Amnesty International est très préoccupée par la coopération du Kazakhstan avec l’Ouzbékistan au nom de la sécurité régionale et de la « guerre contre la terreur », au mépris des obligations qui incombent à ce pays en vertu du droit international, notamment de la Convention relative au statut des réfugiés (Convention sur les réfugiés de 1951) et de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), qui interdisent le renvoi d’une personne dans un pays ou un territoire où elle risque d’être victime de violations graves de ses droits fondamentaux, y compris de torture. Le 29 novembre 2005, neuf ressortissants ouzbeks, dont quatre personnes ayant déposé une demande d’asile, ont été forcés de quitter le Kazakhstan pour retourner en Ouzbékistan ; ils avaient été arrêtés quatre jours auparavant par des agents du Comité kazakh pour la sécurité nationale. Seuls deux de ces hommes auraient pu consulter un avocat, alors que les autres ont été détenus au secret. Le 12 avril 2006, deux d’entre eux ont été condamnés à six ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès qui s’est tenu à huis clos.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en kazakh, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l’idée que les autorités du Kazakhstan s’apprêtent à renvoyer de force Gabdourafikh Temirbaïev en Ouzbékistan, où il risquerait d’être victime de violations graves de ses droits fondamentaux, telles qu’une détention au secret ou des actes de torture ;

- priez les autorités de ne pas renvoyer cet homme et de veiller à ce qu’il puisse être en contact avec sa famille, l’avocat de son choix ainsi que des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

- exhortez les autorités à remettre immédiatement Gabdourafikh Temirbaïev au HCR afin qu’une solution durable à son cas puisse être trouvée, telle que la réinstallation dans un pays tiers ;

- rappelez aux autorités kazakhs que le renvoi de Gabdourafikh Temirbaïev en Ouzbékistan constituerait une violation de la Convention relative au statut des réfugiés, à laquelle le Kazakhstan est partie, et du principe de non-refoulement inscrit dans le droit international, qui interdisent le renvoi d’une personne dans un pays où elle risquerait de faire l’objet d’actes de torture ou d’autres violations graves de ses droits fondamentaux ;

- rappelez l’obligation faite au Kazakhstan, en vertu de l’article 3-1 de la Convention contre la torture, de ne pas expulser, renvoyer ou extrader une personne dans un État où il y a des motifs sérieux de craindre qu’elle subisse des tortures ;

- demandez aux autorités de traiter avec précaution les demandes d’extradition émanant de pays où des violations des droits humains sont commises de manière systématique et flagrante, conformément à l’article 3-2 de la Convention contre la torture.

APPELS À :

Ministre des Affaires étrangères :

Kasymzhomart Kemelovich TOKAYEV

Respublika Kazakhstan

473000 g. Astana

ul.Beybitshilik, 10

Ministerstvo inostrannykh

del Respubliki Kazakhstan

Ministru TOKAYEVU K

Fax : +7 3172 32 7667

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Président de la République du Kazakhstan :

473000 Astana, ul. Beybitshilik 11, Prezidentu NAZARBAEVU N.

Kazakhstan

Fax : +7 3172 32 40 89

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Courriers électroniques : via le site du président : http://www.akorda.kz/page.php?page_id=185&lang=2

Procureur général de la République du Kazakhstan :

010000, Astana, ul. Seyfullina 73 “a”, Generalnomu prokuroru TUSUPBEKOVU

Kazakhstan

Fax : +7 3172 21 67 20

Courriers électroniques : kanc@pravstat.kz/ gp-rk@mail.online.kz

Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Médiateur chargé des questions relatives aux droits humains :

4, Beibitshilik Str., Astana, Upolnomochenomu po pravam cheloveka BAIKADAMOVU B.

Kazakhstan

Fax :   +7 3172 32 17 67

Courriers électroniques : ombudsman@mail.kz

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 AOÛT 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.