ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/004/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 141/05 (EUR 58/001/2005 du 27 mai 2005) et ses mises à jour (EUR 58/002/2005 du 6 juin 2005 et EUR 58/003/2005 du 10 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 17 juin 2005

Des individus armés auraient menacé d’attaquer les réfugiés ouzbeks du camp de Bech-Kana s’ils ne retournaient pas en Ouzbékistan. Les réfugiés, en quête d’une protection internationale au Kirghizistan, ont déclaré à Amnesty International qu’ils craignaient d’être torturés en cas de renvoi forcé dans leur pays d’origine. Ils ont fui la ville d’Andijan, dans l’Ouzbékistan voisin, après que, selon les informations recueillies, des soldats envoyés par le gouvernement eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart pacifiques et sans armes, le 13 mai.

Selon des organisations kirghizes de défense des droits humains, un groupe d’environ 70 habitants des environs de Bech-Kana se sont rendus au camp le 15 juin, et auraient menacé les réfugiés de les chasser du camp par la force et de les raccompagner eux-mêmes jusqu’en Ouzbékistan s’ils refusaient de rentrer de leur plein gré. Ils auraient accusé les réfugiés d’être des « terroristes » et des « criminels » et les ont menacés de revenir au camp s’ils n’étaient pas rentrés en Ouzbékistan dans les trois jours. Le même jour, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’est déclaré inquiet pour la sécurité des réfugiés après cet incident.

Les pressions exercées sur les réfugiés pour les inciter à retourner en Ouzbékistan se sont accentuées depuis que les autorités kirghizes les ont déplacés dans le camp de Bech-Kana, le 4 juin dernier (voir l’action complémentaire EUR 58/002/2005 du 6 juin 2005). Des représentants d’Amnesty International ont assisté, le 5 juin, à l’arrivée à Bech-Kana de cinq autocars portant des plaques d’immatriculation ouzbèkes, chacun transportant une trentaine de parents de réfugiés en costume national ouzbek. Ils étaient accompagnés de représentants du Service de la sécurité nationale (SSN) ouzbek qui les ont surveillés pendant qu’ils tentaient de persuader les réfugiés de rentrer avec eux en Ouzbékistan. Selon les informations recueillies, ces personnes ont été menacées d’être arrêtées et placées en détention si elles n’apportaient pas leur passeport et 50 000 soms (environ 40 euros) à leurs comités de résidents locaux, à Andijan, en vue d’effectuer un voyage visant à convaincre leurs familles réfugiées au Kirghizistan de rentrer avec elles. Fait troublant, les comités de résidents seraient en possession d’une liste confidentielle de toutes les personnes en quête d’une protection internationale dans le camp. Selon le personnel du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), deux membres du SSN ouzbek avaient infiltré le camp, avant d’en être chassés, le 6 juin.

Le 16 juin, le bureau du procureur général ouzbek a annoncé qu’il demandait l’extradition de 131 réfugiés qui auraient été « identifiés comme ayant directement participé aux actes de terrorisme [perpétrés à Andijan]. » Le 9 juin, 16 hommes ont été extraits du camp par des agents du Service de la sécurité nationale kirghize et transférés dans un centre de détention de la ville de Jalalabad aux fins d’interrogatoire. Lorsque le personnel du HCR a eu accès au centre de détention, vingt-quatre heures plus tard, quatre hommes avaient été renvoyés de force en Ouzbékistan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en kirghize ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités du Kirghizistan de faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue d’assurer la sécurité des personnes en quête de protection internationale sur leur territoire, en particulier de celles qui sont actuellement réfugiées dans le camp de Bech-Kana ;

– appelez les autorités à veiller à ce que les personnes en quête de protection internationale au Kirghizistan – en particulier les 131 visées par une demande d’extradition émanant des autorités ouzbèkes – ne soient pas renvoyés en Ouzbékistan, en vertu du principe de non-refoulement, qui s'impose à tous les États en tant que règle du droit international coutumier, et conformément aux obligations incombant au Kirghizistan en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle cet État est partie, ainsi qu’aux termes de la Convention contre la torture, dont l’article 3 interdit à tout État de renvoyer une personne vers un pays ou un territoire où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à de graves violations de ses droits fondamentaux ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspire le fait que le principe de confidentialité n’ait pas été respecté dans les procédures d’enregistrement et de demande d’asile et que l’identité des personnes en quête de protection soit connue des autorités ouzbèkes, ce qui constitue une menace pour la sécurité des personnes présentes dans le camp et pour celle de leur famille en Ouzbékistan ;

– exhortez les autorités à kirghizes à prendre des mesures efficaces afin de préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et d’empêcher l’infiltration de ces camps par des membres des services de sécurité ouzbeks.

APPELS À :

(N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Par ailleurs, il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Procureur général par intérim :
Azimbek Beknazarov

General Procuracy

72 Orozbekov k.

Bishkek 720632

Kirghizistan

Fax : +996 312 62 59 65 / 66 54 11

Courriers électroniques : genproc@bishkek.gov.kg

Formule d'appel : Dear Acting Procurator General, / Monsieur le Procureur général par intérim,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.