ACTION URGENTE ¹

^{EXTERNEÉFAI - AU 970061 – EUR 58/05/97}

^{AU 34/97}

^{"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées}

^{ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"}

^{PEINE DE MORT}

KIRGHIZISTAN	Douichenbek Askarovitch Medetbekov
	Ichenbek Askarovitch Medetbekov, son frère

^{_________________________________________________________________________ ___________}

^{Londres, le 31 janvier 1997}

^{Amnesty International est préoccupée par la condamnation à mort de Douichenbek et d'Ichenbek Medetbekov, prononcée par un tribunal du Kirghizistan, pour meurtre avec circonstances aggravantes et préméditation. Il a été fait appel de cette condamnation auprès de la Cour suprême de la République kirghize. Si cet appel est rejeté, leur seul espoir de ne pas être exécutés résidera dans un recours en grâce auprès du président de la République kirghize.}

^{On dispose de peu de précisions sur cette affaire. Douichenbek et Ichenbek sont frères. Leurs parents, des personnes âgées, vivent à Bichkek, capitale du Kirghizistan. Ces deux hommes ont été condamnés à mort en 1996, probablement par le tribunal de Bichkek, mais on ne connaît pas la date exacte du jugement. L'appel concernant leur condamnation à mort est actuellement devant la Cour suprême du Kirghizistan.}

^{D'après leurs parents, qui ont assisté au procès, Douichenbek et Ichenbek sont revenus sur leurs aveux dès la première audience du tribunal, affirmant qu'ils avaient été fréquemment passés à tabac pendant leur détention préventive, et avaient été contraints d'avouer un crime qu'ils n'avaient pas commis. A la suite de cette rétractation, le procès a été reporté de deux jours et, lors de la reprise des audiences, ils auraient de nouveau avoué. Les parents ont déclaré que leurs fils s'étaient comportés bizarrement devant le tribunal et qu'ils se sont reconnus coupables sans hésitation de tous les chefs d'accusation retenus contre eux.}

^{Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas et sans réserve, parce qu'elle la considère comme une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, droits proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme.}

^{INFORMATIONS GÉNÉRALES}

^{Le Kirghizistan a retenu la peine de mort pour 15 infractions en temps de paix et deux de plus en temps de guerre. Devant l'aggravation de la criminalité, le Kirghizistan a eu de plus en plus souvent recours à la peine de mort. En 1995, 30 personnes au moins ont été exécutées. En 1996, deux des condamnations à mort au sujet desquelles Amnesty International a lancé des appels, celles concernant Nikolaï Sokolov (cf. AU 151/96 – EUR 58/07/96 du 25 juin 1996 et suivantes) et Lioubov Sirotkina, ont été commuées en quinze années d'emprisonnement.}

^{ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax en russe, en français ou dans votre propre langue :}

^{Écrivez au président :}

^{– pour le prier instamment d'exercer son pouvoir constitutionnel en commuant les peines de mort de Douichenbek et d'Ichenbek Medetbekov, si les recours en grâce lui sont soumis ;}

^{– pour le prier instamment de commuer toutes les autres peines de mort qui lui sont soumises ;}

^{au président de la Commission des grâces :}

^{– pour lui demander instamment de recommander au président de commuer les peines de mort des deux frères ;}

^{au procureur général :}

^{– pour le prier instamment d'ordonner une enquête sur les allégations selon lesquelles leurs aveux leur ont été arrachés sous les coups, de rendre publiques les conclusions de l'enquête et de traduire les responsables en justice ;}

^{– pour souligner que selon l'article 15 de la Convention contre la torture, « toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture […] ».}

^{APPELS À :}

1) Président de la République Askar Akaïev Kirghizskaïa Respoublika 720003 g. Bichkek Prospekt Choui, 205 Dom pravitelstva, Prezidentou Akaïevou A. A. Kirghizistan Télégrammes : Kirghizskaïa Respoublika, 720003 Bichkek, Prezidentou AKAÏEVOU A. A. Fax : 7 3312 21 86 27 Formule d'appel : Monsieur le Président

2) Président de la Commission des grâces Aïnabek Kachkinbaïev, chef du département des questions liées à la citoyenneté et aux grâces auprès de l'appareil présidentiel Kirghizskaïa Respoublika 720003 g. Bichkek Prospekt Choui, 205 Dom pravitelstva, apparat Prezidenta Otdel po voprossam grajdanstva i pomilovania Zavedouïouchtchemou otdelom KACHKINBAÏEVOU A. Kirghizistan Télégrammes : Kirghizskaïa Respoublika, 720003 Bichkek, Otdel pomilovania, Kachkinbaïevou A. Fax : 7 3312 21 86 27 Formule d'appel : Monsieur le Président de la Commission des grâces

3) Procureur Général Assanbek Charchenaliev Kirghizskaïa Respoublika 720632 g. Bichkek ul. Orozbekova, 72 Prokouratoura Kirghizskoï Respoubliki Gueneralnomou prokourorou CHARCHENALIEVOU A. Kirghizistan Télégrammes : Kirghizskaïa Respoublika, 720632 Bichkek, Gueneralnomou prokourorou Formule d'appel : Monsieur le Procureur Général

^{COPIES À :}

Président de la Cour Suprême Mamadiar Issabaïev Kirghizskaïa Respoublika 720040 g. Bichkek ul. Orozbekova, 37 Verkhovni Soud Predsedateliou ISABAÏEVOU M. Kirghizistan	Ministre des Affaires Etrangères Mme Roza Otounbaïeva Kirghizskaïa Respoublika g. Bichkek ul Abdoumomounova, 205 Ministerstvo inostrannikh del Ministru OTOUNBAÏEVOÏ R. Kirghizistan Fax : 7 3312 22 57 35

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays

^{PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.}

^{VÉRIFIER AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT INTERVENIR}

^{APRÈS LE 14 mars 1997. MERCI.}