ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/006/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 141/05 (EUR 58/001/2005 du 27 mai 2005) et ses mises à jour (EUR 58/002/2005 du 6 juin 2005, EUR 58/003/2005 du 10 juin 2005 et EUR 58/004/2005 du 17 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 23 juin 2005

Les autorités kirghizes s’apprêtent à renvoyer en Ouzbékistan 29 autres personnes en quête d’une protection internationale au Kirghizistan ; cette attitude est contraire au droit international des réfugiés. En cas de renvoi dans leur pays, ces personnes risquent d’être soumises à de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, un procès inéquitable et peut-être une condamnation à mort.

Ces 29 réfugiés font partie des centaines de personnes qui ont fui la ville d’Andijan, dans l’Ouzbékistan voisin, après que, selon les informations recueillies, des soldats envoyés par le gouvernement eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart pacifiques et sans armes, le 13 mai. Ils auraient été transférés du camp de Bech-Kana vers un centre de détention d’Osh à la fin de la semaine dernière.

Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a reçu des autorités kirghizes l’assurance que ces 29 personnes ne seraient pas renvoyées de force avant que leur cas n’ait été examiné au plus haut niveau du gouvernement. Cependant, il semble que, le 22 juin dernier, le procureur général par intérim du Kirghizistan, Azimbek Beknazarov, ait décrit ces réfugiés, en quête d’une protection internationale, comme des « criminels » qui se sont évadés de la prison d’Andijan le 13 mai. La BBC et l’agence Reuters ont relayé ses propos : « Il faut qu’ils soient punis, leur place est en prison. Ce sont des criminels, ils ont tué des gens ».

Le 21 juin, les autorités kirghizes auraient demandé au bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’engager des procédures d’asile afin d’évaluer la situation des 29 réfugiés en question. Cependant, selon les informations recueillies par Amnesty International, les procédures d’extradition touchent à leur terme et ces 29 personnes risquent d’être très prochainement renvoyées de force en Ouzbékistan, bien que le HCR n’ait pas encore estimé si ces réfugiés avaient ou non besoin d’une protection internationale.

Dans une déclaration publique conjointe datée du 22 juin, la haute-commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, ainsi que le haut-commissaire pour les réfugiés, Antonio Guterres, disaient craindre que les 29 personnes en question ne soient renvoyées de force en Ouzbékistan, qu’elles soient ou non considérées comme des réfugiés aux termes du droit international. Louise Arbour a déclaré : « Il y a de bonnes raisons de croire que s'ils sont renvoyés en Ouzbékistan, les demandeurs d'asile qui se trouvent au Kirghizistan, et particulièrement ceux actuellement en détention, seront confrontés à un risque imminent de graves violations des droits de l'homme, notamment de torture et d'exécutions sommaires et extrajudiciaires. »

Le 16 juin, le bureau du procureur général ouzbek a annoncé qu’il demandait l’extradition de 131 réfugiés qui auraient été « identifiés comme ayant directement participé aux actes de terrorisme [perpétrés à Andijan] ». Des responsables ouzbeks ont publiquement qualifié le camp de réfugiés de « camp de terroristes ». Le 9 juin, 16 hommes ont été extraits du camp par des agents du Service de la sécurité nationale kirghize et transférés dans un centre de détention de la ville de Jalalabad pour y être interrogés. Lorsque le personnel du HCR a eu accès au centre de détention, vingt-quatre heures plus tard, quatre hommes avaient été renvoyés de force en Ouzbékistan. On craint qu’ils ne soient détenus au secret, une situation qui présente le risque de torture le plus élevé.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en kirghize ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à veiller à ce que les 29 réfugiés ainsi que toutes les autres personnes en quête de protection internationale au Kirghizistan – en particulier les 131 visées par une demande d’extradition émanant des autorités ouzbèkes – ne soient pas renvoyés de force en Ouzbékistan, où ils risquent d’être soumis à de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment la torture ou d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez-leur qu’en renvoyant ces personnes en Ouzbékistan, le Kirghizistan contreviendrait aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, qui interdit le renvoi forcé de toute personne vers un pays ou un territoire où elle risque de faire l’objet de violations de ses droits humains, notamment aux termes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que de l’article 3 de la Convention contre la torture, auxquelles cet État est partie ;

– faites remarquer que les accords conclus entre les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) autorisent le Kirghizistan à refuser une extradition si la personne concernée risque d’être soumise à des violations de ses droits fondamentaux en cas de retour dans son pays d’origine ;

– incitez les autorités kirghizes à faire en sorte que toutes les personnes en quête de protection internationale sur leur territoire puissent bénéficier de procédures d’asile équitables et satisfaisantes ; demandez-leur également de permettre aux membres du personnel du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de rester en contact avec les 29 réfugiés afin de pouvoir, au moins, compléter leur procédure d’asile.

APPELS À :

(N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Par ailleurs, il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

COPIES À :

Médiateur :
Tursunbay Bakir uulu

People’s Defender Office

Moskovskaya Str. 194

Bishkek 720010

Kirghizistan

Fax : +996 312 650807
Courriers électroniques : ombudsman@hotmail.kg

Formule d’appel : Dear Ombudsman, / Monsieur le Médiateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.