ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLICÉFAI – 000006 – EUR 60/01/00

AU 02/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 4 janvier 2000

Amnesty International craint qu'un certain nombre de personnes condamnées à mort dans des affaires connexes, dont les trois hommes nommés ci-dessus, ne soient prochainement exécutées.

Makhmoud Nadjmiddinov, Abdoumannon Kholmoudminov et Iourabek Ravchanov ont été condamnés à la peine capitale à la fin de l'année 1999 par le tribunal régional de Khatlon pour des crimes parmi lesquels figuraient le terrorisme, le meurtre et la contrebande d'armes. Les informations recueillies indiquent que cette juridiction a prononcé la peine de mort à l'encontre d'une autre personne vers le même moment et que, le 28 décembre 1999, deux autres individus ont été également condamnés à la peine capitale dans la région de Khoudjand. Le 29 décembre, il semble que deux hommes aient à leur tour été condamnés à mort par la Cour suprême du Tadjikistan – à moins que cette dernière n'ait simplement confirmé les peines prononcées précédemment par un tribunal de première instance. Il est malheureusement extrêmement malaisé d'obtenir des informations plus précises sur ce type d'affaires au Tadjikistan. Leurs coaccusés attendent que la justice se prononce sur leur cas.

Amnesty International a récemment lancé une Action urgente en faveur de Davlatali Houssenov et J. Khojaïev, qui ont également été condamnés à la peine capitale par le tribunal régional de Khatlon, après avoir été reconnus coupables de création d'un groupe armé illégal ainsi que d'autres crimes, notamment de meurtre, de vol qualifié et de viol (voir l'EXTRA 180/99, EUR 60/02/99 du 17 décembre 1999).

D'après les informations recueillies, la plupart de ces hommes sont des partisans du responsable de l'opposition Mahmoud Khoudoïberdiev, ancien commandant du Front populaire du Tadjikistan (FPT) et chef de guerre. Les poursuites judiciaires dont ils font l'objet sont apparemment liées à leur implication présumée dans des actes de violence politique commis en novembre 1998 à Kourgan-Tioubé, principale ville de la région de Khatlon, située dans le sud du pays, ainsi que dans la région septentrionale de Khoudjand, dans le but de renverser le pouvoir en place.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quinze articles du Code pénal de l'ancienne république soviétique du Tadjikistan prévoient la peine capitale. À la connaissance d'Amnesty International, au moins neuf condamnations à mort ont été prononcées et deux personnes exécutées en 1999 dans ce pays, mais il est possible que ces chiffres soient très en deçà de la réalité. Les informations faisant état de ces deux exécutions semblent confirmer la fin du moratoire de facto sur les exécutions qui avait apparemment été instauré au Tadjikistan.

La guerre civile qui ravageait le pays depuis plus de cinq ans s'est officiellement terminée fin juin 1997, avec la signature à Moscou par le président Imamali Rakhmonov et le dirigeant de l'Opposition tadjike unifiée (OTU) Saïd Abdullohi Nouri d'un Accord général pour l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan. Les combats se sont néanmoins poursuivis à la suite de la conclusion de cet accord. Mahmoud Khoudoïberdiev figurait au nombre des chefs de guerre engagés dans la lutte pour le pouvoir.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / courrier électronique (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Makhmoud Nadjmiddinov, Abdoumannon Kholmoudminov et Iourabek Ravchanov, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs familles, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 FÉVRIER 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.