ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020097 – EUR 60/002/02
Action complémentaire sur l'AU 247/01 (EUR 60/007/01 du 28 septembre 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 6 février 2002

Les étudiants Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov ont été condamnés à mort le 13 juillet 2001 par la Cour suprême du Tadjikistan, à la suite de deux attentats à l'explosif commis dans la capitale, Douchanbé.

Les recours formés par les deux hommes contre leurs condamnations ont été soumis à la première chambre de la Cour suprême du Tadjikistan, qui a décidé le 12 octobre 2001 de renvoyer le dossier de Sadriddine Fatkhouddinov pour supplément d’information devant le ministère public. La décision définitive concernant cet homme n'a pas encore été prise, mais il ne risque plus d'être incessamment exécuté.

Néanmoins, au cours de la même audience, la première chambre de la Cour suprême a confirmé la sentence capitale prononcée contre Moustofokoul Boïmourodov. D'après les informations recueillies, un sursis de six mois lui a été accordé en janvier 2002, après que le Comité des droits de l'homme des Nations unies fut intervenu en sa faveur à la fin de l'année 2001.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en tadjik, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez aux autorités de confirmer les informations selon lesquelles un sursis a été accordé à Moustofokoul Boïmourodov, et d'indiquer quelles autres mesures elles vont prendre concernant ce condamné à mort ;

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs familles, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– appelez les autorités à ordonner dans les plus brefs délais l'ouverture d'une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles on a maltraité Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov en détention pour leur extorquer des « aveux », à rendre publics les résultats de ces investigations, et à traduire en justice les responsables présumés ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan.

APPELS À :

L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro.

COPIES À :

Procureur général du Tadjikistan, Bobokhon Bobokhonov :

734043 g. Dushanbe

Prospekt A. Sino, 126

Prokuratura Respubliki

Generalnomu prokuroru BOBOKHONU B.

République du Tadjikistan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 MARS 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.