ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010420 – EUR 60/003/01
EXTRA 39/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES 

TADJIKISTAN

Valijon Aliboïev, 45 ans Saïdoumar Charipov, 23 ans

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Londres, le 29 juin 2001

D'après les informations recueillies, Valijon Aliboïev et Saïdoumar Charipov risquent d'être incessamment exécutés. Leur dernier espoir est d'être graciés par le président.

Saïdoumar Charipov et Valijon Aliboïev, membre de la communauté ouzbèke, ont été condamnés à mort le 24 novembre 2000 par la Cour suprême du Tadjikistan. Saïdoumar Charipov et trois coaccusés – Saïdvali Zoulfikorov, Rizvon Zioïev et Nigora Gadoïeva – devaient répondre d'une série de crimes, notamment de meurtre et de vol qualifié. Valijon Aliboïev était, quant à lui, accusé d'avoir pris part, avec les autres, à l'enlèvement d'un jeune garçon en 1999 en vue d'obtenir une rançon de sa famille.

Les trois coaccusés ont été condamnés à des peines allant de seize à vingt-cinq ans de réclusion. D'après certaines informations, la famille de l'un d'entre eux a soudoyé les autorités, ce qui lui a permis d'éviter la peine capitale. Selon ces mêmes sources, les proches de Valijon Aliboïev n'avaient pas suffisamment d'argent pour payer la somme nécessaire.

D'après la femme de Valijon Aliboïev, son mari a été arrêté dans son appartement, tôt dans la matinée du 11 mai 2000. Il aurait été conduit dans les locaux du ministère de l'Intérieur, où il a été maintenu en détention pendant dix-huit jours et battu par des responsables de l'application des lois.

Lorsque Mme Aliboïev a rendu visite à son époux pour la dernière fois, le 5 juin 2001, elle a constaté que son état de santé s'était dégradé : son estomac était gonflé et il souffrait de douleurs aux reins.

Mme Aliboïev a déclaré à Amnesty International : « Je ne dis pas que mon mari n'est pas coupable. Il doit se racheter en prison conformément à la loi, mais il ne doit pas être exécuté. S'il vous plaît, aidez-moi pour que mes cinq enfants ne perdent pas leur père. »

D'après les informations recueillies, Valijon Aliboïev et Saïdoumar Charipov ont formé un recours en grâce, mais ils n'ont pas encore reçu de réponse des autorités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes du Code pénal de l’ex-république soviétique du Tadjikistan, adopté en 1998, 15 crimes sont passibles de la peine capitale. Au moins 38 personnes ont été condamnées à mort au cours de l'année 2000. Selon des observateurs internationaux, le nombre de sentences capitales prononcées au premier trimestre 2001 est trois fois plus élevé qu'au cours de la même période de l'année dernière.

Les informations relatives à l'application de la peine de mort relèvent du secret d'État au Tadjikistan. Le gouvernement ne publie pas de statistiques détaillées sur les condamnations à mort et les exécutions. Les familles ignorent souvent si leurs proches emprisonnés sous le coup de sentences capitales sont encore en vie ; elles ne savent pas où se déroulent leur exécution et ne sont pas informées de l'endroit où est enterré leur corps.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en tadjik, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Valijon Aliboïev et Saïdoumar Charipov, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs familles, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– appelez les autorités à veiller à ce qu'une enquête impartiale soit ouverte immédiatement sur les allégations selon lesquelles Valijon Aliboïev a été battu après avoir été conduit dans les locaux du ministère de l'Intérieur le 11 mai 2000, que les résultats de ces investigations soient rendus publics, et que les responsables présumés soient traduits en justice, dans le respect des obligations qui incombent au Tadjikistan en vertu de l'article 12 de la Convention des nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; 

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan.

APPELS À :

L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro.

Président du Tadjikistan, Imamali Charipovitch Rakhmonov : g. Dushanbe, pr. Rudaki 80 Apparat Prezidenta Respubliki Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh. République du Tadjikistan Fax : + 992 372 21 25 20 / + 992 372 21 18 37 Télégrammes : Prezidentu Rakhmonovu, Dushanbe, Tadjikistan Courriers électroniques : primer@pds.td.silk.org Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général du Tadjikistan, Bobokhon Bobokhonov : 734043 g. Dushanbe prospekt A. Sino, 126 Prokuratura Respubliki Generalnomu prokuroru BOBOKHONU B. République du Tadjikistan Télégrammes : Generalnomu prokuroru, Dushanbe, Tadjikistan Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan, Talbak Nazarovitch Nazarov :

734051 g. Dushanbe, Rudaki 42

Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan

Ministru NAZAROVU T.

République du Tadjikistan

Fax : + 992 372 23 29 64 / 372 21 02 59 / 372 21 18 08

Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la Cour suprême du Tadjikistan, Oubaïdoulo A. Davlatov : 734018 g. Dushanbe, ul. Negmata Karabayeva, d. 17 Verkhovny Sud Respubliki Tajikistan Predsedatelyu Davlatovu U.A. République du Tadjikistan

Directeur de la prison ou sont incarcérés Valijon Aliboïev et Saïdoumar Charipov, Faïzoulo Makhmoudov : g. Dushanbe, SIZO-1 Direktoru MakhmUdovu F. République du Tadjikistan

Ambassadeur du Tadjikistan en Russie, R. Z. Mirzoïev :

121069 g. Moskva, Skatertny per. 19,

Posolstvo Respubliki Tajikistan

Poslu MIRZOYEVU R.Z.

Fédération de Russie

Fax : + 7 095 291 89 98 / + 7 095 290 61 02

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.