AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 60/04/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1993

TADJIKISTAN

La terreur cachée : homicides politiques,

"disparitions" et torture depuis décembre 1992

Sommaire

1.Introduction

Le contexte

2.Préoccupations d'Amnesty International

Les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" après la chute de Douchanbé

Les responsables de l'application des lois seraient autorisés à tirer dans l'intention de tuer

La peine capitale pour réprimer la détention d'armes à feu

La torture

3.Recommandations d'Amnesty International au gouvernement du Tadjikistan

1. Introduction

La lointaine république du Tadjikistan est le théâtre d'une tragédie pour les droits de l'homme qui se déroule presque à l'insu du reste du monde. En mai 1992, des vio­lences ont éclaté entre factions en raison de rivalités politiques et régionales ; les combats qui ont suivi ont fait, de source officielle, jusqu'à 20 000 morts, et plus de 600 000 personnes ont été déplacées. Des atteintes aux droits de l'homme impu­tables à toutes les parties impliquées ont été signalées pendant toute la durée du conflit armé.

oDe très nombreuses personnes, des civils non armés pour la plupart, auraient été sommairement exécutées par des responsables de l'application des lois ou auraient "disparu" après leur arrestation depuis la prise de Douchanbé par les forces gouver­ne­mentales. Les victimes seraient principalement originaires de régions apparem­ment considérées par les partisans du gouvernement comme des centres d'oppo­sition, notamment la région de Garm, à l'est de Douchanbé, et les monta­gnes du Pamir, dans l'extrême-est du Tadjikistan. Les homicides et les "dispa­ritions" se­raient intervenus à l'issue de contrôles d'identité dans les rues ou à l'aéroport, ou encore au cours de perquisitions systématiques. Certaines victimes auraient été exécutées sur le champ, d'autres ont été placées en détention et leurs corps ont été retrouvés par la suite dans la rue ou à la morgue de Douchanbé. On ignore tout du sort d'autres personnes qui ont également été arrêtées.

oLes déclarations de responsables de la sécurité indiquent que les membres des orga­nes chargés de faire respecter la loi sont autorisés à tirer dans l'intention de tuer dans des cas où des mesures moins extrêmes seraient suffisantes pour leur per­mettre de remplir leur tâche. Selon certaines sources, la détention illégale d'une arme à feu serait parfois réprimée par la peine de mort.

oLes prisonniers sont apparemment torturés en détention.

Amnesty International ne prend pas position sur les objectifs politiques des parties au conflit dans la république du Tadjikistan. Elle dénonce les violations des droits de l'homme commises dans le cadre de ce conflit et qui relèvent de son mandat. Les informations quant à l'ampleur de ces agissements sont pour le moment très fra­gmentaires. Le présent rapport expose les violations effroyables des droits fonda­mentaux qui ont été commises principalement à Douchanbé, la capitale, depuis la reprise de la ville par les forces gouvernementales en décembre 1992. Des faits aussi graves imputables à toutes les parties au conflit ont été signalés à d'autres périodes et dans d'autres régions ; il n'a toutefois pas été possible jusqu'à présent d'obtenir confirmation de la plupart de ces informations ni d'identifier les auteurs de ces atrocités. La responsabilité du gouvernement du Tadjikistan quant aux exé­cutions extrajudiciaires n'est en rien diminuée par le fait que les groupes armés d'opposition se livrent à des actes similaires.

Le contexte

La république du Tadjikistan – ex-république socialiste soviétique du Tadjikistan – est située en Asie centrale et a pour voisins la Chine et l'Afghanistan. Ce territoire est passé sous domination russe au XIX^e siècle. Après l'instauration du pouvoir soviétique en Asie centrale, le Tadjikistan a fait partie du Turkestan soviétique, constitué en avril 1921 en république autonome au sein de la Fédération russe. En 1924, le Tadjikistan est devenu une république autonome au sein de l'Ouzbékistan, avant d'accéder au statut de république de l'Union soviétique en 1929.

La république du Tadjikistan est peuplée d'environ 5 100 000 habitants, dont 59 p. 100 sont tadjiks – un groupe ethnique iranien parlant une variante du per­san, et distinct des Turcs originaires du reste de l'Asie centrale –, 23 p. 100 ouz­beks et 10 p. 100 russes. Les Tadjiks et les Ouzbeks sont en majorité musulmans de rite sunnite, mais les habitants du Pamir, dans l'est du Tadjikistan, parfois appe­lés les Tadjiks des montagnes, appartiennent à la communauté chiite ismaélienne. Le Tadjikistan était la république soviétique la plus pauvre et la moins développée, avec une pénurie de logements et un taux de chômage élevé. En février 1990, des émeutes engendrées par des tensions ethniques et des difficultés économiques ont éclaté dans la capitale, faisant au moins 25 morts.

Le 25 août 1990, le Tadjikistan a proclamé sa souveraineté et la primauté des lois de la république sur celles de l'URSS. L'indépendance de la république du Tadjikistan a été déclarée le 9 septembre 1991, à la suite du coup d'État manqué intervenu à Moscou en août 1991. Un décret interdisant le Parti communiste promulgué en septembre 1991 par le président par intérim Kadreddin Aslonov a provoqué une vive réaction de la part des députés communistes au Soviet suprême (Parlement) tadjik, qui ont voté le renversement du président, l'annulation de l'interdiction du parti et la proclamation de l'état d'urgence. Cette tentative de reprise en main a été mise en échec une semaine plus tard par un sit-in massif organisé à Douchanbé. L'état d'urgence a été levé et le Parti communiste suspendu, avant de renaître peu après sous le nom de Parti socialiste, puis de reprendre son nom d'origine en janvier 1992. L'élection présidentielle qui s'est tenue en novembre 1991 a été remportée par Rahmon Nabiev, ancien dirigeant du Parti communiste, qui avait été désigné comme président par intérim après la destitution de Kadreddin Aslonov.

L'indépendance du Tadjikistan a été reconnue par la communauté internationale après la dissolution de l'Union soviétique à la fin de 1991. À l'instar de 10 autres ex-républiques soviétiques, le Tadjikistan a adhéré à la Communauté des États indépendants (CEI). Il est devenu membre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) en janvier 1992 et des Nations unies en mars 1992.

La guerre civile

En mai 1992, à Douchanbé, des manifestations entre des partisans et des opposants du président Rahmon Nabiev ont dégénéré en conflit armé. Le président a été forcé de constituer un gouvernement de coalition avec la participation de représentants du Parti démocratique, mouvement d'opposition, et du Parti de la renaissance islami­que (PRI). Les manifestants de Douchanbé étaient divisés par des considérations régionales et de clans aussi bien que politiques. La situation s'est stabilisée dans la capitale, mais le conflit armé a immédiatement éclaté dans le sud du pays, opposant les régions de Kouliab et de Kourgan-Tioubé. Selon certaines sources, des civils non combattants auraient été délibérément pris pour cibles par les deux parties au conflit ; on ne dispose toutefois d'aucune estimation fiable du nombre des victi­mes. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont fui leur domicile.

Les combats se sont intensifiés après que le président Nabiev eut démissionné en septembre 1992, sous la contrainte de ses opposants. À la fin du mois d'octobre, les forces de Kouliab favorables au président évincé ont occupé brièvement le centre de Douchanbé, avant d'en être chassées par les forces loyales au gouver­nement du président par intérim, Akbarsho Iskandarov. Ce gouvernement a dé­missionné en novembre pour tenter de mettre un terme à la guerre civile, et le Parlement tadjik, toujours dominé par les communistes, a été convoqué en session extraordinaire dans la ville de Khudzhand, dans le nord du pays. Iskandarov a été destitué de ses fonctions et Imamali Rakhmonov nommé président du Parlement et chef de l'État, la fonction de président de la République ayant été abolie. Les forces apparemment favorables aux éléments islamistes au sein du gouvernement sortant ont refusé d'évacuer Douchanbé ; la ville a été assiégée par des forces originaires du sud du pays et qui soutenaient le nouveau gouvernement nommé à l'issue de la réunion de Khudzhand. Douchanbé est tombée le 10 décembre après des combats acharnés. En mars 1993, des affrontements sporadiques se poursuivaient entre les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes dans les montagnes à l'est de la capitale.

De source officielle, la guerre civile aurait fait environ 20 000 morts. On estime à plus de 600 000, soit plus d'un dixième de la population, le nombre de personnes déplacées, dont plusieurs dizaines de milliers se sont réfugiées dans les pays voi­sins, notamment en Afghanistan.

2. Préoccupations d'Amnesty International

Les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" après la chute de Douchanbé

Amnesty International est profondément préoccupée par les informations faisant état des exécutions extrajudiciaires d'un très grand nombre de personnes, des civils non armés pour la plupart, perpétrées par des responsables de l'application des lois de­puis l'entrée à Douchanbé des forces favorables au gouvernement formé au Tadji­kistan en novembre 1992. L'Organisation craint également pour la sécurité d'un certain nombre de personnes qui auraient "disparu" après avoir été placées en déten­tion, notamment à Douchanbé, par les forces progouvernementales. Les vic­times seraient principalement originaires de la région de Garm, à l'est de Douchanbé, ou de celle des montagnes du Pamir, appelée région autonome de Gorno-Badakh­chan, dans l'extrême-est du Tadjikistan. Ces régions sont apparem­ment considérées par les partisans du gouvernement comme des centres d'opposi­tion. Des journalistes liés à l'opposition sont également au nombre des victimes.

Pour Amnesty International, une exécution extrajudiciaire est un homicide délibéré perpétré par des agents du gouvernement en dehors de tout cadre légal ou judiciaire. Ce terme permet d'établir une distinction avec la peine de mort, qui est prononcée par un tribunal après que le prisonnier a été reconnu coupable d'un crime pour le­quel ce châtiment est prévu par la loi. L'Organisation est également opposée dans tous les cas à la peine de mort.

Les "disparus" sont des personnes qui ont été placées en détention par des agents de l'État refusant de le reconnaître, et dont on ignore où elles se trouvent et ce qu'elles sont devenues. Les "disparitions" sont source d'angoisse pour les victimes et leurs proches. Coupées du monde extérieur, les victimes sont soustraites à la pro­tection de la loi. Elles sont souvent torturées et bon nombre d'entre elles ne sont jamais retrouvées. Leurs proches sont maintenus dans l'ignorance, incapables de déterminer si ces personnes sont encore vivantes ou non.

Les homicides et les "disparitions" signalés à Douchanbé et aux alentours seraient intervenus à la suite de contrôles d'identité auxquels procédaient les forces gouver­nementales à l'occasion de la fouille de véhicules à des barrages routiers dans la capitale, ainsi qu'à l'issue de contrôles d'identité à l'aéroport, ou encore au cours de perquisitions systématiques. Certaines des victimes auraient été exécutées sur le champ. Selon un journaliste indépendant français qui a été témoin de certains faits, le 14 décembre 1992, trois hommes en uniforme de l'armée sont montés à bord d'un autobus sur la place circulaire située dans la zone Est de Douchanbé, afin de procéder à un contrôle d'identité. Ils ont emmené vers un camion militaire se trou­vant à proximité deux jeunes hommes apparemment originaires du Pamir, puis les ont abattus. Le lendemain, des hommes portant l'uniforme du ministère de l'Inté­rieur auraient intercepté des autobus devant le cinéma "Tadjikistan", à Douchanbé. Ils auraient mis à part les citoyens tadjiks dont le lieu de naissance était indiqué sur leurs passeports intérieurs comme étant la région de Garm ou celle de Gorno-Badakhchan. Vingt personnes ont reçu l'ordre de se diriger vers des véhicules mili­taires. Comme elles refusaient de le faire, elles ont été exécutées sur place. Un cer­tain nombre de personnes auraient été arrêtées dans la rue, à l'aéroport ou à leur domicile et placées en détention ; leurs corps ont été retrouvés par la suite dans la rue ou à la morgue de Douchanbé. On ignore tout du sort d'autres personnes arrê­tées dans les mêmes circonstances.

Les massacres et les "disparitions" seraient imputables aux forces du ministère de l'Intérieur et au Front populaire du Tadjikistan, un groupe paramilitaire qui a mené en décembre l'assaut contre la capitale et dont les membres ont été affectés depuis à des tâches de maintien de l'ordre. Le Front populaire du Tadjikistan, qui recrute ses membres essentiellement dans la région de Kouliab, est dirigé par Sangak Safarov, un repris de justice qui a passé vingt-trois ans au total en prison pour diverses in­fractions, notamment le meurtre.

Depuis décembre 1992, Amnesty International a recueilli les noms de près de 300 personnes qui, selon des sources non officielles, auraient été sommairement exécu­tées à Douchanbé ou aux alentours par des membres des forces progouvernemen­tales, ou qui auraient "disparu" après avoir été arrêtées par ces dernières. En se fondant sur les informations dont elle dispose, l'Organisation soumet aux autorités tadjikes plusieurs cas individuels, dont certains sont exposés en détail ci-après.

L'exécution extrajudiciaire de Muso Isoyev

Muso Isoyev, acteur de cinéma connu originaire du Pamir, qui avait participé en avril et en mai 1992 aux manifestations contre le président Rahmon Nabiev, aurait été arrêté à l'arrêt d'autobus "Karabalo" à Douchanbé, le 18 ou le 19 décembre 1992, par des hommes circulant à bord d'un véhicule de transport de troupes. Il a ensuite été emmené vers une destination inconnue. Le lendemain, le corps de cet homme, qui aurait présenté plus de 80 blessures par balles, a été retrouvé dans une rue du 65^e mikrorayon (district) de Douchanbé.

L'exécution extrajudiciaire de Shogunbek Davlatmirov

Shogunbek Davlatmirov aurait été sommairement exécuté le 21 décembre 1992, à l'aéroport de Douchanbé. Cet homme, originaire du Pamir, était directeur adjoint de l'Union des consommateurs du Tadjikistan et se livrait au négoce de produits agri­coles. Il a été contraint, apparemment par des agents du ministère de l'Intérieur, de descendre d'un avion en partance pour Khudzhand et a été immédiatement abattu.

L'exécution extrajudiciaire des membres de la famille Rizvonov

Dans la soirée du 27 janvier 1993, des membres présumés du Front populaire ont fait irruption dans un appartement de la rue Firdousi, à Douchanbé, qui était occupé par la famille Rizvonov, originaire du Pamir. Ils ont abattu les sept membres de la famille qui se trouvaient sur les lieux, des femmes et des enfants pour la plupart, notamment une grand-mère âgée de quatre-vingts ans et un enfant de quatre ans. Quatre autres personnes, qui avaient fui la guerre civile et étaient hébergées par la famille Rizvonov, ont également été tuées par balles ; on ignore leur identité.

Les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" dans la ferme d'État de Varzob

Le 25 janvier 1993, des personnes appartenant, semble-t-il, au Front populaire ont arrêté 14 hommes environ à Tak

ob, dans la ferme d'État de Varzob, au nord de Dou­chanbé. Le 28 janvier, les corps de 10 d'entre eux étaient amenés à la morgue de la capitale ; on est sans nouvelles des autres. Un membre du personnel médical qui a vu les corps à la morgue a déclaré à Amnesty International que beaucoup por­taient des traces de torture et de mutilation. Mukhatbatsho Abdulnazarov, institu­teur, était apparemment mort après qu'on lui eut tranché le sommet du crâne. Parmi les autres victimes figuraient Amirsho Khovarshoyev et son fils Asilsho, origi­nai­res du district de Rushanskiy, dans la région de Gorno-Badakhchan. Amonsho Khovarshoyev, arrêté en même temps que son père et son frère, est au nombre des "disparus".

La "disparition" de Rakhmatsho Khushbakhtov

et de Makhmadrakhim Mamadrizobekov

Rakhmatsho Khushbakhtov, quarante-cinq ans, chauffeur de l'entrepôt pharma­ceu­tique central, aurait été arrêté le 28 décembre 1992, à son domicile de Douchanbé, par des membres présumés du Front populaire du Tadjikistan. Makhmadrakhim Mamadrizobekov, étudiant originaire du Gorno-Badakhchan, a également été arrêté en décembre à Douchanbé par des personnes appartenant, semble-t-il, au Front populaire. On ignore où les deux hommes ont été emmenés et on est sans nouvelles d'eux depuis leur interpellation.

Les déclarations officielles à propos de la sécurité – l'état d'urgence

Pour répondre, semble-t-il, aux critiques croissantes de la communauté internatio­nale à propos des exécutions extrajudiciaires signalées à Douchanbé, le président Imamali Rakhmonov a fait une déclaration diffusée le 24 décembre 1992 par la ra­dio et la télévision nationales et dont le texte a été communiqué le 30 décembre au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par le représentant permanent du Tadjikistan auprès de cette instance. Nous reproduisons ci-après un extrait de cette déclara­tion :

« La capacité du gouvernement de faire régner l'ordre dans tout le pays, et notam­ment à Douchanbé, est limitée. Certains groupes en profitent pour commettre des crimes, tuant des innocents et pillant les biens de la population.

« J'affirme avec tout le poids de mon autorité que ces groupes de criminels sont les ennemis du peuple et du gouvernement légitime du Tadjikistan. Les autorités de la République et les organismes compétents ne cesseront de prendre des mesures énergiques pour les maîtriser. Le châtiment à infliger aux auteurs de tels crimes sera déterminé par le tribunal ; aucun individu ni groupe d'individus n'a le droit de faire la loi de la rue, car la violence ne fait qu'engendrer la violence. À ce propos, le mi­nistre de l'Intérieur, le Comité de la sûreté de l'État et les autres organismes offi­ciels compétents ont reçu les instructions nécessaires pour poursuivre les criminels, enquêter de manière exhaustive sur tous les faits signalés et les évaluer au regard de la loi. Les juridictions et les services du ministère public qui s'étaient dissous vont être rétablis ; nous espérons qu'ils vont rapidement se mettre au travail pour renfor­cer les bases de la légalité.

« L'objectif des groupes de criminels, qui se font passer pour des forces gouver­nementales et qui tuent les gens à cause de leur origine régionale ou en raison de la nation ou de la croyance dont ils se réclament, est de saper l'autorité du gouverne­ment légitime.

« J'insiste sur le fait que la république du Tadjikistan reconnaît la Charte des Nations unies, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki, la Charte de Paris et les autres traités internationaux. Elle fonde sa politique intérieure et internationale sur ces instruments et ne permettra pas que les droits de l'homme soient violés au motif d'une affiliation nationale, religieuse [ou] raciale. »

Le 3 février 1993, dans une déclaration à l'agence de presse russe Interfax, le pré­sident Imamali Rakhmanov a annoncé que Sangak Safarov avait l'intention de trans­férer le siège du Front populaire de Kouliab à Douchanbé et d'examiner les ac­cusations selon lesquelles les membres de son mouvement se livraient à « la ma­raude et à des vols à main armée ». Dans une autre déclaration à l'agence de presse Interfax, le 16 février, Imamali Rakhmanov a indiqué que les agents de la force publique avaient interpellé 20 personnes, présentées comme étant des « marau­deurs », qui « agissaient sous couvert "d'appartenance" au Front populaire ». L'agence Interfax a rapporté que les autorités envisageaient de retransmettre à la télévision le procès de ces prisonniers « pour montrer à la population que le Front populaire n'abritait pas de criminels en son sein ».

L'état d'urgence a été proclamé le 7 janvier 1992 à Douchanbé et dans les districts environnants par un décret du Présidium du Soviet suprême. Celui-ci imposait un couvre-feu nocturne, interdisait les rassemblements et manifestations et restreignait la libre circulation des véhicules. Il autorisait également les responsables de l'appli­cation des lois à inspecter les véhicules motorisés et à procéder à des contrôles d'identité et à des fouilles corporelles.

Les responsables de l'application des lois seraient autorisés

à tirer dans l'intention de tuer

Amnesty International a écrit en février 1993 au gouvernement du Tadjikistan pour exprimer sa préoccupation à propos des déclarations récentes de responsables de la sécurité au sujet des activités des membres des forces de sécurité. Selon la presse, ceux-ci seraient autorisés à perpétrer des exécutions sommaires. L'Organisation a eu connaissance des faits suivants :

oÀ la mi-décembre 1992, Gulyam Babayev, commandant militaire de la ville de Kourgan-Tioubé, a déclaré à la télévision nationale tadjike que des mesures « allant jusqu'à l'exécution immédiate » seraient appliquées aux « [membres des] structures criminelles mafieuses, aux pillards et aux maraudeurs » en raison de « la paralysie complète des organismes locaux chargés de l'application des lois et de la justice ».

oLe 6 février 1993, Sangak Safarov a déclaré à des journalistes que, dans la ré­gion des gorges de Romit et dans le district de Komsomolabadsky, à l'est de Douchanbé, les unités armées du Front populaire avaient reçu l'ordre d'abattre sur le champ « les pillards et les maraudeurs » et qu'elles avaient « déjà exécuté ces ordres à maintes reprises ».

Amnesty International sait qu'un grand nombre de personnes ont trouvé la mort à la suite des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes armés d'opposition. Elle est néanmoins préoccupée par les déclarations précitées, qui lais­sent à penser que les membres des forces de sécurité et du Front populaire sont au­torisés à faire usage de leurs armes dans l'intention de tuer dans des circonstances où des mesures moins extrêmes pourraient être suffisantes. L'Organisation de­man­de au gouvernement du Tadjikistan de préciser si les déclarations du comman­dant militaire de Kourgan-Tioubé et du chef du Front populaire à propos du recours à la force dans l'intention de tuer représentent la politique officielle.

Amnesty International considère les homicides délibérés et arbitraires résultant d'un usage abusif de la force par les responsables de l'application des lois comme des exécutions extrajudiciaires lorsqu'ils sont commis avec l'assentiment des autorités. L'Organisation appelle le gouvernement à prendre immédiatement des mesures d'en­semble pour faire en sorte que tous les responsables de l'application des lois et les personnes affectées à des tâches de maintien de l'ordre soient informés des nor­mes internationales relatives à l'usage des armes à feu et qu'ils les respectent. Cel­les-ci disposent, entre autres, que les responsables de l'application des lois ne doi­vent faire usage d'armes à feu contre des personnes qu'en cas de légitime dé­fense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de bles­sure grave, pour prévenir une infraction particulièrement importante mettant sérieu­ se­ment en danger des vies humaines, pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou pour l'empêcher de s'échap­per, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour at­teindre ces objectifs. Quoiqu'il en soit, le recours intentionnel à l'usage meurtrier d'armes à feu n'est permis que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

La peine capitale pour réprimer la détention d'armes à feu

En février, Amnesty International a également fait part aux autorités de son inquié­tude à propos d'une information diffusée le 4 janvier 1993 par l'agence de presse ITAR/TASS et qui concernait l'intention du gouvernement du Tadjikistan de confis­quer les armes à feu détenues par la population. La dépêche ajoutait que les person­nes dont les armes auraient été saisies et qui seraient trouvées ultérieurement en possession illégale d'armes à feu seraient passibles du peloton d'exécution.

Amnesty International s'oppose de façon inconditionnelle et dans tous les cas à la peine de mort, qu'elle considère comme une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'Organisation demande au gouvernement tadjik d'infirmer ou de confirmer la dé­pêche de l'agence ITAR/TASS. Si cette information est exacte, Amnesty Interna­tional prie les autorités de préciser la disposition légale en vertu de laquelle la déten­tion d'armes à feu est désormais punie de mort, la procédure appliquée pour juger les contrevenants ainsi que les garanties leur permettant d'être assistés de l'avocat de leur choix, enfin les procédures permettant aux condamnés d'interjeter appel de la sentence et de solliciter sa commutation.

Le Code pénal du Tadjikistan prévoit déjà la peine de mort pour 18 catégories de crimes commis en temps de paix.

La torture

Les cas de Mirbobo Mirrakhimov, Akhmadsho Kamilov, Khayriddin Kasymov et Khurshed Nazarov. Amnesty International craint pour la sécurité de quatre prisonniers politiques, Mirbobo Mirrakhimov, Akhmadsho Kamilov, Khayriddin Kasymov et Khurshed Nazarov. Ces personnes ont été arrêtées en janvier 1993, puis auraient été placées à l'isolement aux fins d'interrogatoire dans la prison n● 1 du ministère de l'Intérieur à Douchanbé. L'Organisation craint que ces prisonniers ne soient torturés en déten­tion et est préoccupée par le fait qu'ils n'ont pas été autorisés à consulter un avocat.

Mirbobo Mirrakhimov est l'ancien président de la radio et de la télévision natio­nales, Akhmadsho Kamilov est l'ancien directeur de la télévision, Khayriddin Ka­sy­mov et Khurshed Nazarov sont des journalistes de télévision. Les quatre hom­mes ont fui le Tadjikistan après l'entrée des forces gouvernementales à Douchanbé en décembre. Ils ont été arrêtés par la police d'États voisins : Mirbobo Mirrakhimov a été interpellé à Achkhabad, au Turkménistan, Akhmadsho Kamilov, Khayriddin Kasymov et Khurshed Nazarov l'ont été à Osh, au Kirghizistan ; ils ont ensuite été remis aux autorités tadjikes.

Ces quatre hommes auraient été accusés de « complot en vue de renverser le gouvernement en ayant recours aux mass médias ». Akh­madsho Kamilov, Khay­riddin Kasymov et Khurshed Nazarov se seraient égale­ment vu reprocher le vol de vidéocassettes qui auraient contenu des preuves de tor­ture et de massacres impu­tables aux forces favorables au nouveau gouvernement du Tadjikistan et qu'ils au­raient tenté de faire parvenir en Occident par la Russie. Mirbobo Mirrakhimov a également été accusé de diffamation envers un ancien pré­sident du Parlement, fait pour lequel il avait déjà été jugé et condamné en 1991 à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Selon certaines sources, les quatre hommes ont été passés à tabac au cours des in­terrogatoires : Khayriddin Kasymov aurait eu le nez cassé et aurait perdu plusieurs dents. Par ailleurs, les personnes qui interrogent Akhmadsho Kamilov l'empêche­raient de dormir ou de s'asseoir pendant de longues périodes. Les quatre prison­niers n'auraient pas été autorisés à consulter un avocat ni à recevoir des soins médi­caux.

Amnesty International exhorte le gouvernement tadjik à veiller à ce que Mirbobo Mirrakhimov, Akhmadsho Kamilov, Khayriddin Kasymov et Khurshed Nazarov ne soient pas soumis à des tortures ou à d'autres formes de mauvais traitements et à les autoriser à consulter un avocat et à recevoir les soins médicaux nécessités par leur état. L'Organisation a également adressé des protestations aux autorités turk­mènes et kirghizes à propos de l'arrestation et du rapatriement de ces quatre hom­mes.

Les traces de tortures infligées avant l'exécution extrajudiciaire

Les corps de nombreuses victimes présumées d'exécutions extrajudiciaires retrou­vés à la morgue de Douchanbé auraient porté des traces de torture. Amnesty Inter­national a recueilli le témoignage d'un membre du personnel médical qui a dé­crit ce qu'il avait vu à la morgue de la capitale en janvier et en février 1993. Selon cette personne, la méthode de torture la plus couramment utilisée était l'arrachage des ongles ; d'autres victimes avaient apparemment eu les membres brisés, les oreilles coupées ou le visage tailladé à hauteur des yeux dans le but, semble-t-il, de les rendre aveugles. Le témoin a ajouté que certains corps présentaient des traces d'ac­tes barbares : certains avaient eu la gorge tranchée ou avaient été partiellement écor­chés ou apparemment brûlés vifs.

Recommandations d'Amnesty International au gouvernement du Tadjikistan

Ce sont les gouvernements qui ont adopté les normes internationales relatives aux droits de l'homme ; ils sont tenus de les observer et de veiller à ce qu'elles soient respectées en toutes circonstances. Les violences imputables aux groupes armés d'opposition ne peuvent en aucun cas justifier l'abandon de ces principes fonda­mentaux. Les exactions commises par ces groupes ne doivent jamais être utilisées pour détourner l'attention des violations des droits de l'homme perpétrées par les gouvernements et encore moins servir à les justifier. La condamnation des exac­tions imputables aux groupes armés d'opposition doit émaner du même authentique respect de la vie humaine, de la sécurité et de la liberté qui oblige les gouvernements à appliquer sans réserve les droits fondamentaux.

1. Le respect des droits de l'homme

La république du Tadjikistan est tenue, en sa qualité d'État successeur de l'ex-URSS, d'observer les normes internationales en matière de droits de l'homme, no­tamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International accueille favorablement la déclaration faite le 24 décembre 1992 par le président Imamali Rakhmonov à pro­pos de la reconnaissance par la république du Tadjikistan de la Charte des Nations unies. Elle appelle toutefois les autorités à réaffirmer explicitement que le Tadjikis­tan est partie aux normes particulières des Nations unies sur les droits de l'homme, notamment au PIDCP et à la Convention contre la torture.

L'Organisation salue l'affirmation d'Imamali Rakhmonov selon laquelle la répu­blique du Tadjikistan est tenue d'observer les documents de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Elle exhorte le gouvernement à res­pecter les engagements détaillés de la CSCE en matière de droits de l'homme.

2. Les règlements relatifs à l'état d'urgence

Toute dérogati

on aux obligations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales en cas de proclamation de l'état d'urgence doit rester strictement dans les limites prévues par le droit international et notamment respecter les obliga­tions découlant du PIDCP et de la CSCE que le Tadjikistan s'est expressément en­gagé à observer. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ne peuvent en aucun cas être suspendus, même sous l'état d'urgence.

3. Le gouvernement doit exercer un contrôle véritable pour empêcher les violations

(i)Les responsables des forces de sécurité devraient maintenir et si nécessaire ren­forcer la hiérarchie du commandement, de façon à empêcher que des violations des droits de l'homme ne se produisent. Elles devraient émettre des ordres stricts enjoi­gnant à leurs subordonnés de respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme.

(ii)Tout individu soupçonné d'être l'auteur d'homicides délibérés et arbitraires, de "disparitions" ou de torture, ou d'avoir ordonné de telles pratiques, devrait être relevé de ses fonctions de commandement et de toutes les tâches qui le mettent en contact avec des détenus ou d'autres victimes potentielles de violations des droits fondamentaux. Les responsables présumés de tels actes devraient être traduits en justice.

(iii)Les forces paramilitaires, qui ne sont pas soumises à la hiérarchie officielle mais qui agissent avec l'appui ou l'assentiment des autorités, devraient être inter­dites et dissoutes ou intégrées dans les structures gouvernementales de maintien de l'ordre et placées sous le contrôle de la hiérarchie. Les membres des groupes pa­ramilitaires qui sont soupçonnés d'avoir commis des violations des droits de l'homme devraient être déférés à la justice.

4. Les exécutions extrajudiciaires

(i)Le gouvernement devrait ouvrir sans délai des enquêtes exhaustives et impar­tiales sur toutes les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires. Les con­clusions de ces enquêtes devraient être rendues publiques et les responsables pré­sumés devraient être traduits en justice.

(ii)Le gouvernement devrait faire savoir publiquement qu'il est interdit aux respon­sables de l'application des lois de tirer dans l'intention de tuer et que tout individu qui agirait de la sorte serait sanctionné. Il devrait veiller à ce que les res­ponsables de l'application des lois n'aient recours à la force que dans les cas d'ab­solue nécessité et uniquement dans les limites requises par les circonstances. La force meurtrière ne doit être employée que si cela est absolument inévitable afin de protéger des vies humaines.

La responsabilité du gouvernement du Tadjikistan quant aux exécutions extrajudi­ciaires n'est en rien atténuée par le fait que les groupes armés d'opposition se li­vrent à des actes similaires.

5. Les "disparitions"

(i)Des informations précises sur l'arrestation d'une personne et sur son lieu de dé­tention, ainsi que sur ses transferts ou sa libération, devraient être rapidement mises à la disposition de la famille, des avocats et des tribunaux. Les prisonniers de­vraient être libérés selon des modalités permettant de vérifier avec certitude qu'ils ont réellement été remis en liberté et que leur sécurité est garantie.

(ii)Le gouvernement devrait veiller à ce que les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus. Un registre de tous les prison­niers devrait être tenu à jour dans tout lieu de détention, un registre centralisé devant également être établi. Les informations figurant dans ces registres devraient être mises à la disposition des familles, des avocats, des magistrats et des organismes officiels qui tentent de retrouver la trace des personnes arrêtées, ainsi que de toute autre personne ou tout autre organisme ayant un intérêt légitime. Nul ne peut être secrètement détenu.

(iii)Le gouvernement devrait veiller à ce que toutes les personnes placées en déten­tion soient informées sans délai des charges pesant sur elles. Les prisonniers de­vraient pouvoir entrer rapidement en contact avec des membres de leur famille et un avocat et recevoir des soins médicaux.

(iv)Le gouvernement devrait faire savoir clairement à tous les responsables de l'application des lois que les "disparitions" sont illégales et qu'elles seront sanc­tionnées.

(v)Le gouvernement devrait effectuer une enquête exhaustive et indépendante sur les cas de "disparition". Les conclusions devraient être rendues publiques et les responsables présumés devraient être déférés à la justice.

6. La peine de mort

Amnesty International s'oppose de façon inconditionnelle à la peine de mort, qu'elle considère comme une violation du droit à la vie et comme la forme la plus extrême de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les Nations unies ont ap­prouvé l'objectif de l'abolition de la peine capitale dans le monde entier. Il est es­sentiel pour y parvenir que les garanties et les limitations internationalement recon­nues soient observées dans tous les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort. L'introduction de ce châtiment au Tadjikistan pour la détention d'armes à feu laisse à penser que certaines de ces garanties et restrictions ne sont pas observées dans cet État .

La détention illégale d'armes à feu n'est pas une infraction qui justifie la peine de mort, selon les normes adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). L'annexe aux Garanties pour la protection des droits des per­sonnes passibles de la peine de mort, adoptées par l'ECOSOC en 1984, dispose : « Dans les pays qui n'ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu'il s'agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres consé­quences extrêmement graves. »

Amnesty International appelle le gouvernement du Tadjikistan à adopter les mesures suivantes, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'hom­me :

(i)veiller à ce que tout prisonnier accusé d'un crime pour lequel il encourt la peine de mort dispose de toutes les facilités visant à garantir un procès équitable devant un tribunal indépendant, compétent et impartial, et notamment qu'il soit autorisé à consulter librement l'avocat de son choix ; veiller à ce que les droits de l'accusé soient protégés à tous les stades de la procédure judiciaire.

(ii)garantir que tout condamné à mort a le droit d'interjeter appel de sa condamna­tion devant une juridiction supérieure, ainsi que d'exercer un recours en grâce ou de solliciter la commutation de sa peine.

7. La torture

Personne ne devrait être torturé ou soumis à une peine ou à un traitement cruel, in­humain ou dégradant. Amnesty International appelle les autorités tadjikes :

(i)à mettre immédiatement un terme à tous les actes de torture, à condamner pu­bli­quement le recours à la torture et à faire savoir clairement aux responsables de l'application des lois que la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des crimes réprimés par la loi ;

(ii)à ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête indépendante, dont les con­clu­sions seront rendues publiques, sur toutes les accusations de torture et autres formes de mauvais traitements ; à traduire les responsables présumés en justice et à accorder une compensation adéquate aux victimes ;

(iii)à veiller à ce que, pendant les interrogatoires, les détenus puissent consulter un avocat de leur choix sans délai, et régulièrement par la suite, et qu'ils puissent ren­contrer leurs proches et un médecin s'ils en font la demande.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Tadzhikistan. Hidden terror : Political Killings, "Disappearances" and Torture since December 1992. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -mai 1993.