ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 60/004/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 154/04 (EUR 60/003/2004 du 26 avril 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES / TORTURE

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Londres, le 13 mai 2004

Selon les informations recueillies, Ratchabmourod Tchoumaïev, Oumed Idiyev, Akbar Radjabov et Moukharam Fatkhoulloïev ont été exécutés en avril 2004. Aux mois de janvier et d’avril, le Comité des droits de l'homme des Nations unies avait pourtant exhorté les autorités tadjikes à ne pas ôter la vie à Ratchabmourod Tchoumaïev et Oumed Idiyev tant qu’il n’avait pas examiné leur cas.

On pense qu’Ibrogim Khousseynov et Todjiddine Boutaïev attendent toujours dans le quartier des condamnés à mort ; on ne sait avec certitude si eux-mêmes ou d’autres condamnés risquent encore d’être exécutés. Au début du mois de mai, Amnesty International a appris que Savriddine Pirov, également condamné à mort, avait vu sa sentence commuée en peine d’emprisonnement ; cette grâce est peut-être le résultat de la mobilisation internationale suscitée par cette affaire. Akhmaddjon Saïdov a lui aussi bénéficié d’une mesure de clémence en novembre 2003 : il purge aujourd’hui une lourde peine de prison.

Ces huit hommes appartenaient à un groupe armé dirigé par Rakhmon Sanginov, ancien chef de file de l’Opposition tadjike unifiée (OTU). Ils avaient été condamnés à la peine capitale en février 2003 pour « terrorisme », banditisme, détention illégale d’armes à feu, prise d’otage et homicide. Nombre d’entre eux auraient été soumis à des mauvais traitements, voire torturés en détention lorsqu’ils attendaient d’être jugés.

Le 7 mai, le président tadjik Imamali Rakhmonov a soumis un projet de loi au Majlis Oliy (Parlement) afin que les députés réfléchissent à une « […] suspension de l’application de la peine de mort ». Le 30 avril, dans un discours prononcé lors d’une session commune des deux chambres du Parlement et diffusé sur la chaîne de télévision nationale, il avait déjà déclaré qu’un moratoire sur l’application de la peine capitale serait instauré en temps opportun au Tadjikistan. Il a également annoncé la constitution d’un « groupe de travail chargé de préparer la rédaction de normes et de documents juridiques idoines dans un délai minimum ». Selon lui, « la vie humaine doit être traitée humainement. L’homme, ses droits et sa liberté constituent des valeurs fondamentales et inviolables, et le droit à la vie occupe une place toute particulière parmi elles. En réalité, il s’agit d’un droit naturel, et nul ne peut priver quiconque d’un tel droit. »

Le 11 mai, selon l’agence de presse tadjike Asia Plus, Djourakhon Kabirov, qui préside le Comité parlementaire sur la légalité constitutionnelle, la législation et les droits humains, a indiqué que le groupe de travail avait été mis en place après le discours du président. Il est formé de représentants du gouvernement, de parlementaires, d’universitaires et de juristes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en tadjik ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous consterné par les informations selon lesquelles Ratchabmourod Tchoumaïev, Oumed Idiyev, Akbar Radjabov et Moukharam Fatkhoulloïev ont été exécutés en avril 2004 ;

– dites que vous vous réjouissez de ce que Savriddine Pirov et Akhmaddjon Saïdov, qui avaient été condamnés à mort, ont vu leur peine commuée ;

– exhortez le président Imamali Rakhmonov à commuer les peines prononcées contre tous les prisonniers qui attendent dans le quartier des condamnés à mort, notamment Ibrogim Khousseynov et Todjiddine Boutaïev ;

– dites-vous satisfait de l’annonce faite par le président tadjik le 30 avril dernier concernant l’instauration, en temps opportun, d’un moratoire sur l’application de la peine capitale au Tadjikistan ;

– priez les autorités de veiller à ce que ce moratoire interdise toute nouvelle condamnation à la peine capitale et à ce que tous les condamnés à mort voient leur peine commuée ;

– demandez l’abolition totale de la peine de mort au Tadjikistan.

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Par ailleurs, il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter six heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan :

734051 g. Dushanbe, Rudaki 42

Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan

Ministru NAZAROVU T.

République du Tadjikistan

Fax : +992 372 23 29 64 / 372 21 18 08

Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org(si ce message vous revient, merci de l’envoyer par courrier postal)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.