ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 61/005/2004 – ÉFAI
AU 214/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION / MAUVAIS TRAITEMENTS

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 29 juin 2004

Vepa Touvakov et Mansour Macharipov ont récemment été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire pour des motifs religieux. Amnesty International estime que ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion et craint qu’ils ne soient battus ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention. Dernièrement, les autorités turkmènes ont pris des mesures visant à éviter au Turkménistan d’être considéré comme un des « pays les plus préoccupants » aux termes de la Loi américaine sur la liberté de religion dans le monde (International Religious Freedom Act, IRFA), ce qui pourrait lui valoir d’être la cible de sanctions économiques. Amnesty International pense que la communauté internationale peut obtenir la libération de Vepa Touvakov et Mansour Macharipov en exerçant des pressions sur les autorités de ce pays.

La religion de ces deux jeunes hommes, témoins de Jéhovah, leur interdit de s’enrôler dans l’armée. Ils ont été arrêtés en mai 2004 dans la ville de Dachogouz, où ils résident, près de la frontière avec l’Ouzbékistan, et condamnés à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement. Amnesty International a reçu des informations crédibles selon lesquelles des objecteurs de conscience turkmènes ont été battus en détention et incités à abjurer leur foi sous peine de graves conséquences. En avril 2004, deux objecteurs de conscience détenus dans le camp de travail de Seïdi, dans l’est du pays, auraient été menacés de mort. On ignore qui est à l’origine de ces actes d’intimidation, mais il semble que l’administration pénitentiaire était au courant des faits. On pense qu’au moins un des deux hommes nommés plus haut se trouve dans le camp de travail de Seïdi.

Six témoins de Jéhovah emprisonnés pour des raisons d’opinion ont été libérés à la mi-juin (pour en savoir plus, veuillez consulter le cas d’appel consacré à Kurban Zakirov, EUR 61/003/2002 [non traduit], et Concerns in Europe and Central Asia, EUR 01/001/2004, avril 2004). Il semble que ces libérations s’inscrivent dans la politique menée depuis peu par les autorités turkmènes en vue d’éviter au Turkménistan d’être considéré comme l’un des « pays les plus préoccupants » en matière de liberté religieuse, ce qui pourrait entraîner les États-Unis à adopter diverses mesures allant de protestations diplomatiques à des sanctions économiques.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aucun service civil de remplacement n'est prévu pour les jeunes hommes qui refusent pour des motifs de conscience d'accomplir le service militaire obligatoire. Aux termes de la législation turkmène, ceux qui s'opposent à leur incorporation au sein de l'armée sont passibles de peines d'emprisonnement. Amnesty International reçoit régulièrement des informations concernant des jeunes hommes emprisonnés uniquement parce qu’ils refusent de servir dans l’armée pour raisons religieuses. Certains ont été condamnés à deux reprises pour la même « infraction » : incarcérés une première fois pour s’être opposés au service militaire, ils ont de nouveau été appelés sous les drapeaux après leur libération ; comme ils continuaient de refuser l’enrôlement, ils sont retournés en prison (voir, par exemple, le cas d’appel consacré à Nikolay Shelekhov, EUR 61/004/2002, novembre 2002 [non traduit]).

Cela fait plusieurs années que la situation des droits humains est désastreuse au Turkménistan. Le régime ne tolère aucune forme de dissidence et restreint sévèrement l'exercice des libertés civiles et politiques. La liberté de religion et la liberté de mouvement sont fortement limitées. Les minorités ethniques sont victimes de harcèlement, d’acte d’intimidation et de discrimination. Les partis politiques indépendants et les organisations de défense de droits humains ne peuvent pas agir ouvertement au Turkménistan. Des opposants au régime et des militants de la société civile ont été contraints à l’exil ; ceux qui sont restés sont menacés d’emprisonnement et de persécution.

En tant qu’État membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Turkménistan se doit « d'examiner la possibilité de mettre en place […] un service sous d'autres formes qui soient compatibles avec les motifs invoqués par l'objecteur de conscience, ces formes de service étant en principe de nature non belligérante ou civile, d'intérêt public et ne présentant aucun caractère répressif » (Article 18.4 du Document de la réunion de Copenhague de 1990 de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE [Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe]).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en turkmène ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Vepa Touvakov et Mansour Macharipov ont été emprisonnés parce qu’ils avaient refusé d’effectuer leur service militaire pour raisons religieuses, et demandez instamment que ces deux prisonniers d’opinion soient libérés immédiatement et sans condition ;

– dites qu’Amnesty International estime que tout individu a le droit de refuser de porter les armes pour des motifs de conscience ;

– exhortez les autorités turkmènes à mettre en place sans délai un service civil de substitution au service militaire pour tous ceux dont les convictions, notamment religieuses, leur interdit d’être incorporés au sein de l’armée, conformément aux obligations qui incombent au Turkménistan en tant qu’État membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux termes de l’article 18.4 du Document de la réunion de Copenhague de 1990 de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE.

APPELS À :

Remarque : l’obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile au Turkménistan. Si un correspondant vous répond, veuillez répéter le mot « fax » jusqu’à ce que vous obteniez la tonalité. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (le Turkménistan est en avance de cinq heures sur l’heure GMT). Si votre fax ne passe pas, veuillez adresser vos lettres par la poste.

COPIES : aux représentants diplomatiques du Turkménistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.