ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030430 – EUR 62/009/2003
Action complémentaire sur l’AU 129/03 (EUR 62/004/2003 du 9 mai 2003) et suivante (EUR 62/008/2003 du 24 juin 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

OUZBÉKISTAN

Abror Isaïev (h), 19 ans Nodirbek Karimov (h), 22 ans Personne exécutée : Mouzaffar Mirzaïev (h), 29 ans

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Londres, le 7 juillet 2003

Mouzaffar Mirzaïev a été exécuté en juin 2003 en dépit des allégations selon lesquelles il était atteint de troubles mentaux, et malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies en sa faveur, deux mois plus tôt. Le Comité avait en effet exhorté les autorités à faire bénéficier cet homme d’un sursis, afin qu’il puisse examiner son dossier. La mère de Mouzaffar Mirzaïev était officiellement autorisée à lui rendre visite en prison le 25 juin, mais les gardiens ne l’ont pas laissée entrer. Amnesty International pense que Mouzaffar Mirzaïev avait déjà été exécuté dans le secret avant que sa mère ne vienne le voir.

Nodirbek Karimov et Abror Isaïev, qui, selon certaines sources, souffre de troubles mentaux, risquent toujours d’être exécutés de façon imminente. Nodirbek Karimov était toujours en vie le 30 juin, lorsque ses parents lui ont rendu visite en prison. Depuis ce jour, cependant, ces derniers sont sans nouvelles de lui et craignent qu’il n’ait été exécuté ou qu’il ne le soit d’un moment à l’autre.

La mère d’Abror Isaïev s’est rendue auprès de son fils en prison le 1^er juillet ; elle a indiqué que son état de santé mentale s’était dégradé au point qu’il se comporte comme un enfant de deux ans : « Il pleure comme un bébé ; il voulait que je le serre dans mes bras et que je le prenne sur mes genoux. Je lui ai chanté des berceuses pour tenter de le calmer. » Au mois de juin, la mère d’Abror Isaïev a reçu une lettre de M. Chodiev, directeur adjoint de la Direction générale de l'application des peines (qui dépend du ministère de l’Intérieur), dans laquelle il a déclaré : « Votre fils reçoit des soins médicaux et son état de santé est satisfaisant. »

Plusieurs hauts responsables de l’administration pénitentiaire ainsi que, semble-t-il, un fonctionnaire de la Direction générale de l'application des peines qui ne se sont pas présentés étaient également présents lors de la visite de la mère d’Abror Isaïev à son fils, le 1^er juillet. Celle-ci a déclaré : « Je pense qu’ils étaient censés évaluer l’état de santé d’Abror, mais au lieu de cela, ils se tenaient autour de lui, à se moquer. »

Apparemment, Abror Isaïev n’a adressé la parole à personne depuis plusieurs semaines et demeure silencieux la plupart du temps. Au début du mois de mai, M. Kamilov, le directeur de la prison où sont incarcérés les condamnés à mort à Tachkent a écrit à la mère d’Abror Isaïev : « En ce moment, il ne parle pas, il siffle tout le temps et cherche à expliquer quelque chose par ce moyen. [Toutefois] Il comprend les questions qui lui sont posées. »

Dans un communiqué de presse daté du 4 juillet, Bertrand Ramcharan, le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme, a demandé aux autorités ouzbèkes de ne pas procéder à l’exécution de détenus qui ont saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies au sujet de leur condamnation. Il a par ailleurs déclaré que lors de sa visite en Ouzbékistan, en mars dernier, il avait souligné combien il était important de respecter les interventions du Comité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a publié un rapport en février 2003, à la suite de sa mission en Ouzbékistan, Amnesty International a appris que quatre hommes avaient été exécutés dans ce pays malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies en leur faveur. Dans ce compte-rendu, le rapporteur spécial a indiqué que les autorités ouzbèkes ne prenaient pas en compte les communications du Comité relatives à des cas individuels, et s’est dit, en substance, vivement préoccupé par le fait que les requêtes formulées au sujet d’individus risquant d’être torturés, voire exécutés, n’étaient apparemment pas prises en considération de manière appropriée et n’étaient pas suivies de l’adoption de mesures adaptées. Les quatre hommes exécutés depuis la publication de ce rapport sont Mouzaffar Mirzaïev, Azamat Outeïev, Ilkhom Babajanov et Maksoud Ismaïlov (veuillez vous reporter à l’EXTRA 05/03, EUR 62/001/2003 du 15 janvier 2003 et ses suivantes, EUR 62/003/2003 du 7 mars 2003 ainsi que EUR 62/007/2003 du 24 juin 2003). Des informations non confirmées indiquent que deux autres hommes ont également été exécutés ces dernières semaines en dépit de plusieurs interventions du Comité des droits de l’homme en leur faveur.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous extrêmement préoccupé par l’exécution de Mouzaffar Mirzaïev en dépit de l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies en sa faveur et malgré les allégations selon lesquelles cet homme souffrait de troubles mentaux ;

– exhortez le président de l’Ouzbékistan à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvent Abror Isaïev et Nodirbek Karimov, ainsi que toutes les autres condamnations à mort qui lui sont soumises ;

– cherchez à obtenir des autorités l’assurance qu’Abror Isaïev et Nodirbek Karimov bénéficieront d’un sursis pendant l’examen de leur dossier par le Comité des droits de l’homme, de même que tous les autres prisonniers dont le cas est étudié par cet organe ;

– faites part de votre inquiétude au vu des informations selon lesquelles Abror Isaïev souffre de troubles mentaux mais ne bénéficie pas de soins médicaux adaptés ;

– demandez instamment aux autorités ouzbèkes de conduire une enquête indépendante et approfondie sur l’état de santé d’Abror Isaïev et de veiller à ce que ce jeune homme reçoive des soins médicaux adaptés ;

– dites que les normes internationales prohibent l’application de la peine capitale aux malades mentaux.

APPELS À :

Président de l’Ouzbékistan, Islam Abdouganievitch Karimov : Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsia prezidenta Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A. Ouzbékistan Télégrammes : Presidentu Karimovu, 700163 Tashkent, Ouzbékistan Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Solihovitch Sofayev : Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent pl. Mustakillik, 5 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Uzbekistan Ministru SOFAYEVU, S. S., Ouzbékistan Télégrammes : Foreign Affairs Minister, 700029, Tashkent, Ouzbékistan Fax : +998 71 139 15 17 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général d'Ouzbékistan :

Rashidjon Hamidovich Kodirov

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul. Gulyamova, 66

Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru KODIROVU R. Kh

Ouzbékistan

Télégrammes : General Procurator of the Republic of Uzbekistan, 700047, Tashkent, Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 39 17

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Commissaire aux droits humains auprès de l’Oliy Majlis (Parlement), Mme Saïora Rachidova : Respublika Uzbekistan, 700035 g. Tashkent, ul. Xalqlar Dostligi, 1, Oliy Majlis Respubliki Uzbekistan Upolnomochennoy po pravam cheloveka pri Oliy Majlis RASHIDOVOY S. Ouzbékistan Courriers électroniques : office@ombudsman.gov.uz

Président de la Cour suprême d’Ouzbékistan : Respublika Uzbekistan, 700183 g. Tashkent, ul. Abdulla Kodiri, 1 Verkhovny Sud Respubliki Uzbekistan Predsedatelyu FAKHREDDINOVOY ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.