ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030073 – EUR 63/003/2003
Informations complémentaires sur l’AU 20/03 (EUR 63/002/2003 du 22 janvier 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION SANS INCULPATION / CRAINTES DE TRANSFERT ILLÉGAL

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Londres, le 30 janvier 2003

La Force de stabilisation (SFOR), qui opère sous le commandement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a libéré Sabahudin Fijuljanin. Celui-ci a été remis aux autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et aurait été déféré aux services du ministère public de Srebrenica.

Cet homme était détenu illégalement sans inculpation par la SFOR depuis le 26 octobre 2002. Selon les informations recueillies, il était accusé d’espionnage, bien qu’il n’ait jamais été formellement inculpé. Au cours des trois mois où il a été maintenu en détention, il n’a pu recevoir qu’une seule visite de sa famille et n’a été autorisé ni à s’entretenir librement avec un avocat, ni à comparaître devant un tribunal afin de contester la légalité de sa détention.

Le 13 janvier 2003, la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine avait rendu une ordonnance aux termes de laquelle Sabahudin Fijuljanin devait être remis sans délai aux autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, mais la SFOR n’avait pas tenu compte de cette décision. Amnesty International craignait que Sabahudin Fijuljanin ne soit livré aux autorités américaines, qui auraient pu le maintenir en détention pendant une durée indéterminée dans la base navale américaine de Guantánamo Bay.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau d'Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui sont intervenus en faveur de cet homme et qui ont permis qu’il soit remis aux autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.