BOSNIE-HERZÉGOVINE

Srebrenica :

toujours en attente de la vérité

Amnesty International

Document public

Index AI : EUR 63/003/2005

Section française 05_COO_312

Il y a dix ans, au moins 8000 musulmans de Bosnie ont été massacrés au cours de violations massives des droits humains à Srebrenica. Ce crime a été reconnu comme constituant un génocide par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal). Mais bien que certains des auteurs aient été poursuivis par le Tribunal, des suspects inculpés, et notamment le dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadžic et le général serbe de Bosnie Ratko Mladic, sont toujours en liberté.

Dix ans après que leurs maris et leurs fils ont été massacrés, les femmes de Srebrenica attendent toujours que les hommes qui les ont tués soient traduits en justice. Elles attendent toujours que les autorités serbes de Bosnie (Republika Srpska, RS) leur disent exactement ce qui est arrivé aux membres de leur famille. La majorité d'entre elles attendent toujours que les corps de leurs proches leur soient rendus pour les enterrer. Elles attendent toujours pour pouvoir continuer à vivre.

Le 7 mars 2003, dans un procès intenté par 49 proches de "disparus", la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine (la Chambre) a ordonné à la RS de lui révéler exactement toutes les informations qui pouvaient permettre de faire la lumière sur le sort des hommes et adolescents de Srebrenica et le lieu où ils se trouvaient et l'emplacement des fosses communes contenant les corps des victimes de Srebrenica. Elles ont aussi reçu l'ordre de mener une enquête sur les événements de Srebrenica et d'en publier les conclusions au début septembre 2003.

Les autorités de la RS n'ont rien fait jusqu'en janvier 2004, date à laquelle la "Commission pour Srebrenica" a été créée. En juin et octobre 2004, cette commission a publié des rapports contenant des informations sur la participation de la police et des forces armées de la RS aux violations massives des droits humains qui se sont déroulées à Srebrenica. Il est important de noter que le rapport de juin reconnaissait également pour la première fois que 7800 musulmans de Bosnie avaient été exécutés après la chute de Srebrenica. Ce rapport identifiait l'emplacement de 32 sites de charniers : 11 d'entre eux étaient précédemment inconnus, et l'exhumation des restes de ces tombes a commencé à la fin juin 2004.

En novembre 2004, le gouvernement de la RS a présenté des excuses, pour la première fois, pour les violations des droits humains commises à Srebrenica et aux alentours entre les 10 et 19 juillet 1995. À la fin mars 2005, les autorités de la RS ont ensuite transmis une liste d'environ 892 personnes soupçonnées d'implication dans les événements de Srebrenica au Procureur d'État de Bosnie et Herzégovine; cette liste comprenait un grand nombre d'individus encore employés par le gouvernement de la RS.

Agissez maintenant !

Veuillez envoyer des e-mails ou écrire au Premier Ministre serbe de Bosnie et au Ministre de l'Intérieur :

Accueillez avec satisfaction les avancées qui ont fait suite à la décision de la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine : publication de rapports sur les événements de Srebrenica, excuses de la RS, en novembre 2004, pour les violations massives des droits humains commises à Srebrenica et aux alentours entre les 10 et 19 juillet 1995. Accueillez favorablement la transmission au Procureur d'État de Bosnie et Herzégovine le 31 mars 2005 d'une liste de quelque 892 suspects.

Demandez-leur, en cette année du 10e anniversaire, d'honorer toutes leurs obligations envers la Chambre des droits de l'homme et les familles de ceux qui ont été tués à Srebrenica, en :

1. mettant immédiatement à la disposition des familles les informations sur le sort des hommes et adolescents qui ont été massacrés à Srebrenica ;

2. travaillant en étroite collaboration avec le Procureur d'État pour toutes les enquêtes criminelles qui pourront être ouvertes sur les événements de Srebrenica notamment en rendant disponibles de nouvelles informations, de sorte que tous les suspects puissent être traduits en justice;

3. en arrêtant Ratko Mladic et Radovan Karadžic, ainsi que les autres suspects inculpés par le Tribunal pour Srebrenica, et en les transférant sous la garde du Tribunal.

Premier Ministre

Pero Bukejlovic

Vuka Karadzica bb

51000 Banja Luka

Republika Sprska

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 51 331 366

Email : kabinet@vladars.net

Ministre de l’Intérieur

Darko Matijaševic

Jug Bogdana 108

78000 Banja Luka

Republika Srpska

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 51 331 206

E-mail : mup@mup.vladars.net

Informations complémentaires

Le 7 mars 2003, la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine a conclu que les droits humains des membres des familles de ceux qui ont "disparu" après la chute de la "zone de sécurité" de Srebrenica en juillet 1995 avaient été violés par le refus constant des autorités de la RS de les informer de ce qui était arrivé à leurs proches.

La Chambre a reconnu la douleur et la souffrance persistantes des familles et conclu que la RS n'avait "presque rien fait pour faire la lumière sur le sort des victimes présumées des événements de Srebrenica et le lieu où elles se trouvaient, ni pour agir afin de soulager les souffrances des membres survivants de leur famille, ni pour contribuer au processus de réconciliation en Bosnie- Herzégovine". De plus, elle a noté que ces violations "reflètent une totale indifférence des autorités de la RS aux souffrances de la communauté bosniaque".

Elle a également ordonné à la RS de verser des dommages et intérêts au bénéfice collectif de tous les plaignants et familles des victimes de Srebrenica, sous la forme d'une somme globale de 4 millions de marks convertibles (KM), soit approximativement deux millions d'euros à la fondation du Mémorial et du cimetière de Srebrenica-Potocari (où les premiers enterrements des victimes de Srebrenica se sont déroulés le 31 mars 2003). Les deux premiers millions de KM ont déjà été versés.

Environ 8000 jeunes et hommes d'origine bosniaque ont été tués, selon les estimations, dans les jours qui ont suivi la chute de Srebrenica. Cependant, le nombre croissant de restes humains que l'on continue à retrouver dans les fosses communes récemment signalées dans ce secteur indique que ce total pourrait s'élever pour atteindre jusqu'à 10.000 victimes.