EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

En fermant sa frontière, la Macédoine renvoie les réfugiés vers le danger

Index AI : EUR 65/02/99

La fermeture de la frontière entre la Macédoine et le Kosovo par les autorités macédoniennes constitue un manquement flagrant aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, a déclaré ce jour (jeudi 6 mai 1999) Amnesty International à la suite d’informations faisant état de la fermeture de la frontière la nuit dernière.

Selon certaines sources, un groupe d’un millier de réfugiés qui attendaient entre les postes-frontières macédonien et yougoslave a été refoulé vers le territoire yougoslave.

En vertu du principe de non-refoulement – qui interdit à tout État d’expulser ou de refouler une personne vers un pays où elle risque d’être victime de graves violations de ses droits fondamentaux – la Macédoine est dans l’obligation de garantir la protection des réfugiés qui fuient le Kosovo. Ce principe est clairement énoncé dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, pierre angulaire du système international de protection des réfugiés, à laquelle l’ex-République yougoslave de Macédoine est partie.

« En fermant leur frontière, les autorités macédoniennes bafouent ce principe », a déploré Amnesty International, les exhortant à honorer leurs engagements internationaux et à veiller à ce que la frontière demeure ouverte aux réfugiés.

La Macédoine a indiqué à maintes reprises qu’elle ne pouvait accueillir davantage de Kosovar, et que sa frontière ne demeurerait ouverte et son territoire accessible aux réfugiés que si elle obtenait la ferme assurance que ces personnes seraient rapidement réinstallées dans d’autres pays.

« Il incombe à la communauté internationale tout entière de garantir la protection des réfugiés et aucun pays ne doit avoir à assumer une part disproportionnée de cette responsabilité du fait de sa situation géographique », a fait observer Amnesty International.

Comme lors de précédentes crises caractérisées par des mouvements massifs et soudains de réfugiés, l’Organ isation appelle la communauté internationale à se fixer immédiatement pour priorité la mise en place d’un mécanisme permettant de répartir équitablement les responsabilités quant à la protection des réfugiés.

Toutefois, il convient de souligner que le respect par la Macédoine du principe de non-refoulement ne saurait en aucun cas être subordonné à la mise en œuvre d’un programme de partage de ces responsabilités.

« Les obligations de la Macédoine en matière de droits humains ne constituent pas une monnaie d’échange négociable en contrepartie d’un dispositif d’évacuation satisfaisant, a souligné Amnesty International. Il s’agit de devoirs au regard du droit international qui doivent être accomplis. »

Informations générales

D’après les informations recueillies, les autorités macédoniennes ont déclaré avoir fermé leur frontière en raison de certaines inquiétudes concernant le rythme du « programme d’évacuation humanitaire » dans le cadre duquel les réfugiés sont transférés vers des pays tiers. Elles ont ajouté que si cette procédure d’évacuation n’était pas accélérée, elles seraient forcées de prendre de « nouvelles mesures », non spécifiées.

Il y a seulement quelques mois, en octobre dernier, à Genève, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a réaffirmé que la solidarité internationale et le partage de la charge contribuent directement à l’application satisfaisante des principes relatifs à la protection des réfugiés ; il a cependant également souligné que l’accès aux procédures d’asile et le fait que les États s’acquittent de leurs obligations en matière de protection ne doivent pas être subordonnés à la conclusion préalable d’accords en matière de partage de la charge, notamment parce que le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des principes humanitaires est une obligation pour tous les membres de la communauté internationale l