MACÉDOINE

Une paix durable exige
le respect des droits humains

Index AI : EUR 65/005/01

L’Accord cadre signé ce lundi (13 août 2001) à Skopje constitue une occasion exceptionnelle d’améliorer le respect des droits humains pour toute la population de Macédoine, en intégrant dans la législation le principe de non discrimination et d’égalité de traitement pour tous face à la loi. Cet accord fournit un cadre légal qui devrait permettre de faire du respect des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels des Albanais et des autres minorités ethniques, une réalité.

Alors que des affrontements isolés se poursuivent en Macédoine, Amnesty International demande au gouvernement macédonien, aux représentants de la com­munauté albanaise et à la communauté internationale de faire en sorte que l’accord permette réellement de mettre fin aux violations des droits fondamentaux dont la population civile a été victime au cours des six derniers mois.

Depuis le mois de février de cette année, les forces macédoniennes et l’Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale) de Macédoine, un groupe d’opposition armé, se sont rendus responsables de massacres aveugles de civils non armés. La Macédoine a également été le théâtre de « disparitions » et d’enlèvements, de torture et de mauvais traitements, d’arrestations arbitraires et de déplacements en masse de la communauté albanaise comme de la population macédonienne, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains doivent être traduits devant les tribunaux en veillant à ce que leurs droits soient respectés, conformément à la législation nationale et aux normes internationales en vigueur.

Les autorités macédoniennes ont déclaré qu’elles allaient enquêter et engager des poursuites contre les membres de l’UÇK qui sont accusés d’être responsables de crimes de guerre. Amnesty International rappelle aux autorités les obligations auxquelles elles sont soumises en vertu de la législation nationale, de la Convention européenne sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que des autres normes internationales en matière d’arrestations, de détention et de procès équitables. L’organisation leur demande également de mener rapidement une enquête impartiale sur les atteintes aux droits humains qui sont imputées à l’armée et aux forces de police de Macédoine, et de traduire leurs auteurs en justice.

Il est prévu dans cet Accord cadre que 12 des 19 États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) envoient des troupes en Macédoine afin de collecter les armes volontairement que l’UÇK s’est engagée à déposer, à condition qu’il y ait un cessez-le-feu durable. Amnesty International demande à l’OTAN de veiller
à ce que les droits fondamentaux de tous les civils soient respectés et protégés
par les 3 500 hommes de l’OTAN qui
doivent être déployés dans le cadre
de l’opération de désarmement appelée Moisson essentielle.

L’organisation de défense des droits humains demande à tous ceux qui sont partie à l’accord et à la communauté internationale de garantir la sécurité de toutes les personnes déplacées et des réfugiés, y compris de ceux qui ont fui sans leurs papiers, dans la perspective d’un retour durable dans leurs foyers.

Amnesty International répète que la paix ne durera que si les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit la communauté à laquelle elles appartiennent, sont respectés en Macédoine.

L’accord cadre

L’Accord cadre a été signé le 13 août 2001 par le gouvernement de Macédoine (où siègent les dirigeants des deux principaux partis politiques albanais), des représentants de l’Union européenne et des Etats-Unis. L’UÇK, qui n’a pas pris part aux négociations, a d’une manière générale accueilli favorablement cet accord, contrairement à un autre groupe d’opposition armé plus petit, l’Armée nationale albanaise, qui s’y est opposée.

Amnesty International se félicite de la proposition visant à modifier la Constitution afin de garantir une juste réparation pour les violations des droits humains commises dans le passé et pour les discriminations institutionnalisées qui ont toutes deux contribué à la crise actuelle.

L’organisation salue particulièrement la proposition qui vise à garantir la reconnaissance internationale des droits fondamentaux de tous les citoyens de Macédoine et qui demande l’extension du mandat du procureur général qui pourra désormais s’occuper des violations de ces droits perpétrées par les autorités publiques.

Elle accueille favorablement la proposition d’assurer, avec l’aide de la communauté internationale, une formation en matière de droits humains, destinée aux forces de police et aux autres intervenants du système judiciaire. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont, au cours des dix dernières années, relaté de nombreux cas de mauvais traitements, de tortures et de procès inéquitables au détriment de membres de la communauté albanaise et d’autres minorités.

Cet accord devrait permettre de créer d’ici juillet 2004 une force de police multiethnique reflétant la composition de la population dans son ensemble. Comme le fait remarquer Amnesty International, cela signifie que le nombre d’albanophones appartenant aux forces de police devra augmenter dans les régions où cette communauté est majoritaire. La police restera sous le contrôle du gouvernement central.

Les clauses de l’Accord qui portent modification de la Constitution doivent être approuvées par le Parlement macédonien d’ici quarante-cinq jours. Comme les propositions de modifications à apporter à la législation, elles visent à garantir le respect de l’identité ethnique et des intérêts de tous les citoyens macédoniens et ont pour but d’améliorer le respect des droits économiques, sociaux et culturels des minorités ethniques et plus particulièrement des albanophones, qui représentent environ un tiers de la population en Macédoine.

Pour illustrer la volonté des membres des communautés albanaise et autres d’être reconnus comme des citoyens, le préambule de la constitution sera modifié et ne fera désormais référence qu’aux « citoyens de la République de Macédoine », sans faire la liste des minorités (Albanais, Turcs, Vlach, Rom et autres), comme le fait l’actuelle Constitution.

Les lois régissant l’emploi dans les administrations publiques seront modifiées pour veiller à ce que chaque minorité soit représentée de manière égale. D’autres mesures visent à garantir que, dans les villes où une communauté compte 20 p. cent de la population, elle ait la possibilité d’effectuer toutes les démarches officielles dans sa propre langue et que ses enfants puissent recevoir une éducation dans leur langue maternelle jusqu’au niveau universitaire. L’albanais sera reconnu comme seconde langue officielle dans toute la Macédoine.

Pour que tous les objectifs de cet accord soient atteints, il est nécessaire que la communauté internationale s’engage à fournir les aides financières et techniques requises.●

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres,
au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org