AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 70/80/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mai 1999

KOSOVO

Après la tragédie, la justice ?

sommaire

Dix ans d’atteintes aux droits humains page 3

De 1989 à février 1998 3

De mars 1998 à janvier 1999 4

Le Kosovo aujourd’hui : massacres, passages à tabac et expulsions 5

Le Kosovo aujourd’hui : quelques cas parmi d’autres 6

L’OTAN viole-t-elle le droit humanitaire ? 8

Réfugiés : le droit d’être protégés 8

Amnesty International reconnaît que des mesures urgentes sont nécessaires... 9

…mais pas au détriment d’une protection durable 9

Un avenir bâti sur la justice 9

Ce qu’il faut faire page 10

Ce que vous pouvez faire page 11

La récente vague de violences au Kosovo a contraint près d’un million de per­sonnes à quitter leur région. Elles ne pourront revenir au Kosovo en toute sécurité que lorsque ceux qui sont à l’origine de leurs souffrances auront été traduits en justice et que la communauté internationale aura pris l’engagement à long terme de mettre en place un système efficace de protection des droits humains dans la région.

Dans le présent livret, nous revenons sur les tortures, les mauvais traitements, les « disparitions » et les morts qu’a connus le Kosovo durant une décennie et qui ont précipité la tragédie humanitaire d’aujourd’hui. Nous présentons en outre les conclusions des recherches les plus récentes menées par Amnesty International. Enfin, nous formulons une série de recommandations adressées à toutes les parties, en vous précisant ce que vous pouvez faire pour nous aider.

Amnesty International est une organisation indépendante de tout gouvernement et de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ou système politique, pas plus qu’elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Elle s’attache exclusivement à défendre de façon impartiale tous les droits humains tels qu’ils figurent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux.

En février 1998, dans le village de Likosani, situé dans le centre du Kosovo, 10 membres de la famille Ahmeti étaient sommairement exécutés par la police serbe. Sur les murs de l’enclos, écrit à la hâte, figurait cet avertissement en serbe : « La prochaine fois, ce sera pareil. »

Les violences et la perspective de violences encore plus graves ont été les traits dominants de cette dernière période au Kosovo. Cela fait bien plus de dix ans qu’Amnesty International s’emploie à recenser les violations systématiques des droits humains commises par les autorités yougoslaves à l’encontre de la commu­nauté albanaise de cette province. Pourtant, durant toute cette période, les auteurs de violations n’ont pratiquement jamais été inquiétés, la communauté internationale ne se souciant guère de mettre en place une diplomatie préventive accordant la priorité à la défense des droits fondamentaux.

Tôt ou tard, les différentes parties au conflit actuel et la communauté internationale devront s’efforcer de résoudre les problèmes qui ont causé la terrible tragédie que le Kosovo connaît aujourd’hui. Cela ne pourra se faire qu’à la condition de recon­naître le prix qu’auront coûté tant d’occasions manquées et d’avertissements restés sans effets. En outre, l’engagement devra être pris de traduire en justice les auteurs de violations passées et présentes ainsi que de mettre sur pied un système efficace de réparation au profit des victimes. Il faudra aussi que soient institués des méca­nismes efficaces de protection des droits humains afin de garantir la sécurité de près d’un million de réfugiés kosovars qui espèrent retourner un jour chez eux.

C’est alors seulement que tous les habitants du Kosovo pourront laisser derrière eux les horreurs de leur récent passé et construire un avenir où leurs droits seront reconnus.

« Si rien n’est fait rapidement pour mettre fin aux exactions commises en toute impunité et à l’escalade des tensions au Kosovo, nous risquons encore une fois d’être les témoins impuissants d’une nouvelle catastrophe. », a déclaré Pierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International, dans un appel lancé en juillet 1993 aux gouvernements pour attirer leur attention sur la gravité de la situation des droits humains au Kosovo.

Dix ans d’atteintes aux droits humains

Amnesty International rend compte des souffrances du Kosovo depuis le milieu des années 70. Cet intérêt de longue date permet à l’Organisation d’affirmer catégori­quement que la crise actuelle résulte des violences répétées commises contre la communauté albanaise du Kosovo par les autorités yougoslaves et serbes.

Cette page et la suivante proposent un rappel historique des atteintes aux droits humains au Kosovo depuis la suppression de l’autonomie de cette province en 1989 jusqu’aux prémices de la crise actuelle.

De 1989 à février 1998

Les tortures et les mauvais traitements

Vers le milieu des années 90, Amnesty International recevait presque quotidienne­ment des informations faisant état de mauvais traitements et de tortures au Kosovo. À cette époque, des milliers de personnes étaient battues ou autrement maltraitées lorsque la police serbe dispersait brutalement les manifestations de Kosovars ou quand elle saccageait leurs maisons sous prétexte d’y rechercher des armes.

En garde à vue, tortures et mauvais traitements étaient une pratique courante, systé­matiquement utilisée contre les détenus, notamment ceux soupçonnés d’infractions politiques ou liés aux institutions civiles « parallèles » que la communauté albanaise avait mis en place au Kosovo dès le début des années 90. Les victimes étaient, entre autres, des militants politiques, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des étudiants.

Les homicides illégaux

Avant que les autorités yougoslaves ne lancent, en mars 1998, leurs opérations militaires de grande envergure au Kosovo, la plupart des victimes d’homicides illégaux commis par des policiers étaient des personnes placées en garde à vue et décédées des suites de tortures ou de mauvais traitements graves, ou bien tuées lors de la dispersion violente de manifestations. Tout au long des dix dernières années, Amnesty International a recensé un très grand nombre de cas de ce genre. Il faut ajouter à cela qu’un certain nombre de Kosovars ont été abattus par la police dans des circonstances controversées.

Les prisonniers d’opinion

À la fin des années 80 et tout au long des années 90, des centaines d’Albanais du Kosovo ont été emprisonnés pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression ou de réunion. Certains étaient des manifestants non violents ou des militants politiques ; d’autres, des enseignants accusés d’ « organiser des réunions interdites », à savoir des cours non officiels destinés à des élèves ayant rejeté l’enseignement national en langue serbe. D’autres encore étaient des ouvriers engagés dans des actions revendicatives pacifiques, ou bien des personnes recon­nues coupables d’ « infractions » politiques non violentes comme l’appartenance à des organisations interdites ou la possession d’exemplaires de certains magazines en langue albanaise, voire de cassettes de musique.

Procès inéquitables et irrégularités des procédures

Les autorités serbes n’ont jamais rien fait pour garantir un procès équitable aux centaines de Kosovars accusés d’infractions politiques. Les procédures judiciaires étaient couramment entachées d’irrégularités : ainsi, les suspects étaient généra­lement maintenus en garde à vue au-delà de la durée légale maximum, sans pouvoir contacter leur avocat ni leur famille ou leur médecin. Pendant ces périodes de détention prolongée, ils étaient fréquemment soumis à des tortures ou à des mau­vais traitements destinés à les faire s’accuser eux-mêmes ou à mettre en cause d’autres personnes. Généralement, les tribunaux retenaient ces « aveux » sans aucune réserve, même lorsque le suspect se rétractait par la suite.

Les exactions commises par les groupes d’opposition armés

L’Armée de libération du Kosovo (UCK), qui s’est affirmée en 1996 comme étant l’opposition armée de la communauté albanaise, est responsable de la mort, du mauvais traitement, de l’expulsion forcée ou de l’enlèvement de dizaines de civils serbes et de Kosovars considérés comme « fidèles» aux autorités serbes. La plupart des exactions ont eu lieu après mars 1998, date qui a marqué le début des opérations yougoslaves visant à reprendre les territoires du Kosovo passés aux mains de l’UCK.

De mars 1998 à janvier 1999

À partir du début 1998, alors que le conflit prenait de l’ampleur, des centaines de Kosovars ont été tués illégalement par les forces yougoslaves. En outre, un certain nombre – moins élevé cependant – de civils serbes auraient été enlevés ou tués par l’UCK.

Les éléments les plus précis dont on dispose concernant les homicides illégaux se rapportent à plusieurs événements graves relatés plus loin. On y relève, dans nombre de cas, des constantes dans la façon d’agir : une attaque armée présumée ou réelle contre des policiers serbes, attribuée à des Kosovars, sert à justifier une opération de sécurité à caractère punitif. D’importantes forces de police sont alors déployées autour du village le plus proche, puis les maisons sont la cible de tirs de mortiers et d’artillerie ou de tirs directs, prélude à l’entrée des policiers dans le village. Dans certains villages, les hommes sont séparés des femmes et des enfants, avant d’être maltraités et sommairement exécutés. Dans d’autres, les femmes, les enfants et les vieillards ne sont pas épargnés. À la suite de ces massacres, et alors que le conflit gagnait toute la province, les Kosovars ont fui leurs maisons ; à la date d’octobre 1998, ils étaient près de 300 000 dans ce cas.

1^er mars 1998, Likosani et Cirez

Ce jour-là, 26 Kosovars ont été tués. Parmi les victimes figurait Rukije Nebiu, une mère de deux enfants enceinte de son troisième. Elle se trouvait chez elle lorsqu’elle a été touchée à la tête d’une balle à grande vitesse.

* Les noms de lieux de la province du Kosovo sont différents en serbe et en albanais. Par souci de cohérence, nous avons utilisé les noms serbes tout au long de ce document.

5-6 mars 1998, Donji Prekaz

Au moins 54 villageois kosovars ont été tués par les forces spéciales de la police . Nombre d’entre eux semblent avoir été exécutés de façon extrajudiciaire ; d’autres ont été tués illégalement du fait d’un recours manifestement excessif à la force par les policiers, qui n’ont pas véritablement essayé de protéger les civils non armés. Sur les 41 corps identifiés, 12 étaient des femmes et 11 des enfants de moins de seize ans.

25 mai 1998, Ljubenic

Huit hommes auraient été battus avant d’être sommairement exécutés.

31 mai 1998, Novi Poklek

Huit hommes ont « disparu » après avoir été arrêtés par la police ; les corps de deux autres hommes ont été retrouvés sur les lieux.

Juillet 1998, Orahovac

Un grand nombre de Kosovars auraient été tués illégalement par les forces de sécurité après que les Serbes eurent repris le contrôle de la ville tenue par l’UCK. Des informations dignes de foi indiquent qu’au lendemain des combats, des personnes qui étaient à l’évidence des civils – dont des f

emmes, des enfants et des vieillards – ont été victimes de tireurs isolés ou prises pour cibles par la police serbe, individuellement ou en groupes, et parfois abattues à bout portant.

26 septembre 1998, Gorje Obrinje

Dix-huit membres d’une même famille ont été tués par les forces yougoslaves. Les victimes auraient été abattues à bout portant et leurs corps mutilés. Seize d’entre elles étaient des femmes, des enfants et des vieillards. Près de Golubovac, ce sont 13 hommes qui auraient été sommairement exécutés. D’après le témoignage de l’unique survivant, ils ont d’abord été contraints de se coucher face contre terre avant d’être frappés, puis exécutés l’un après l’autre.

15 janvier 1999, Racak

Quarante-cinq Kosovars tués. Parmi les victimes figuraient trois femmes, un enfant de douze ans et plusieurs personnes âgées. Une grande partie des victimes auraient été abattues à bout portant d’une balle dans la tête ; certaines portaient des traces de mutilation.

Le Kosovo aujourd’hui : massacres, passages à tabac et expulsions

Suite à l’échec, en mars 1999, des tentatives visant à parvenir à un règlement poli­tique de la crise entre le gouvernement yougoslave et les représentants des Koso­vars, et après les premières frappes aériennes de l’OTAN le 24 mars, la situation dans la province s’est rapidement dégradée. Les forces de sécurité yougoslaves et serbes ont contraint des centaines de milliers de Kosovars à partir de chez eux. Les réfugiés qui franchissaient la frontière vers l’Albanie ou vers l’ex-République you­goslave de Macédoine étaient porteurs de récits poignants concernant les massacres, les passages à tabac et les incendies de maisons commis par la police serbe et les paramilitaires.

Dès le début de cette crise, les équipes de recherche d’Amnesty International ont été présentes en Albanie et en Macédoine pour recueillir les témoignages des réfugiés kosovars. Ces derniers ont fourni des renseignements détaillés sur les atteintes aux droits humains dont ils ont été les témoins ou les victimes, qu’il s’agisse d’homi­cides délibérés et arbitraires sur la personne de civils, de viols et de mauvais traitements, d’arrestations arbitraires, de « disparitions » ou d’expulsions forcées.

En l’absence d’une possibilité d’accès indépendant au Kosovo, il n’est pas possible de confirmer directement ces informations, mais les témoignages sur les très nombreuses violations des droits humains sont concordants et dignes de foi. Recoupés avec les résultats des recherches indépendantes de l’Organisation, ces témoignages conduisent à conclure que des crimes contre l’humanité ont bien été perpétrés par les forces de sécurité yougoslaves au Kosovo.

Aujourd’hui encore, de graves violations des droits humains continuent d’être perpétrées. Le sort d’un grand nombre d’hommes de la communauté albanaise demeure très préoccupant. La plupart des personnes ayant réussi à fuir le Kosovo sont des femmes, des enfants et des vieillards. Beaucoup de réfugiés ont raconté avoir été stoppés, au cours de leur exode, par des policiers, des soldats ou des paramilitaires qui ont séparé les hommes des femmes et des enfants. Les hommes étaient soit arrêtés, soit rassemblés et conduits vers une destination inconnue, tandis que les femmes et les enfants se voyaient ordonner de poursuivre leur route.

Le Kosovo aujourd’hui : quelques cas parmi d’autres

On ne trouvera dans ces pages que quelques-uns des cas d’atteintes aux droits humains récemment découverts par les chercheurs d’Amnesty International en mission dans la région du Kosovo. Chacun de ces cas est le reflet de milliers d’autres.

Une jeune fille de quinze ans tuée ; un enfant de neuf ans blessé

Azime Ninaj est la maman de Burim Ninaj (à droite), neuf ans. Elle a raconté aux chercheurs d’Amnesty International comment les forces de sécurité ont, le 28 mars 1999, encerclé le village de Maljaj, situé à l’ouest de Prizren, et annoncé aux habitants qu’ils avaient une heure pour s’en aller. Les villageois sont partis à pied, sur une colonne. À quelques kilomètres du village, un groupe d’une dizaine d’hommes masqués, en uniforme et équipés d’armes automatiques, qui se trou­vaient à bord de voitures blanches banalisées, ont ouvert le feu à bout portant sur les villageois en marche. Nura Ninaj, une jeune fille de quinze ans, a été tuée. Azime Ninaj l’a vue s’effondrer, sans pouvoir dire cependant comment ni où elle avait été touchée. Burim, le fils d’Azime Ninaj, a été atteint au cou.

Djakovica : « Des amas de corps dans les rues et dans les champs »

Un jour d’avril 1999, tard dans la soirée, un enseignant de cinquante-deux ans, Myhedin Zeka, est contraint par des policiers serbes armés de monter dans l’une des chambres de sa maison de Djakovica. Les autres membres de sa famille se voient intimer l’ordre de sortir. Le lendemain matin, après avoir passé la nuit dans leur voiture, ils retrouvent Myhedin dans un placard, mort. La famille est alors trop terrifiée pour prendre le temps d’enterrer le corps ensanglanté : « Nous avons tout abandonné comme c’était, a déclaré Albina Zeba (à droite), la fille de Myhedin Zeka, nous avons fermé les portes et nous sommes partis en Albanie ».

D’autres réfugiés originaires de la ville de Djakovica ont été les témoins de viola­tions graves des droits humains. Une femme a relaté le meurtre, tôt dans la journée du 25 mars, d’un homme nommé Xhevdet Rakoqi qui ne portait aucune arme. Elle et 26 autres personnes – des hommes, des femmes et des enfants – avaient trouvé refuge dans une cave. Six Serbes armés de couteaux et d’armes auto­matiques, des policiers selon cette femme, sont arrivés et ont dit aux personnes présentes qu’elles allaient être expulsées du Kosovo. L’un des Serbes a alors abattu Xhevdet Rakoqi. Les autres personnes ont été forcées de sortir pour regagner la rue.

Un autre témoin originaire de Djakovica a raconté que le 2 avril, des hommes portant des masques noirs et munis d’armes automatiques sont arrivés dans son quartier et ont tué cinq de ses proches dans la cour de leur maison, après avoir exigé de l’argent. D’autres témoins ont affirmé avoir vu des corps isolés ou des amas de corps dans les rues et dans les champs le long de la route menant à la ville. Zylfia Arifi, une femme qui faisait partie d’une colonne de réfugiés traversant Djakovica, a déclaré qu’à leur arrivée dans la ville, quatre hommes – dont son beau-frère Bajram Arifi – avaient été extraits de la colonne. Elle a vu ces hommes se faire sauvagement frappés, après quoi elle et les autres réfugiés ont reçu l’ordre de continuer à avancer. Ensuite, elle a entendu une détonation derrière elle, suivie d’une rafale de tirs. Elle n’a pas osé se retourner.

Ljubinda – 14 civils sommairement exécutés ;

le sort d’autres civils demeure inconnu

Le 31 mars 1999, les forces de sécurité sont entrées dans le village de Ljubinda, au nord-ouest de Prizren, et ils ont donné aux habitants le choix entre partir ou être tués.

La population a fui dans les montagnes. Le 12 avril, l’un des groupes qui s’y cachaient a été encerclé par la police serbe. Quatorze personnes auraient été tuées, et un certain nombre d’autres blessées. Un témoin, dissimulé à proximité, a déclaré avoir entendu des détonations puis avoir vu des corps gisant dans un cours d’eau. D’autres personnes surprises dans leurs cachettes ont été contraintes par les forces serbes de regagner leurs villages, sous les coups et les insultes. Parmi les hommes capturés, certains ont été emmenés dans une maison proche du village et détenus pendant trois jours avant d’être dépouillés de leur argent et de leurs pièces d’iden­tité ; ensuite, ils ont été entassés dans des cars avec les femmes et les enfants et conduits à la frontière albanaise. On ne sait toujours rien du sort des autres hommes.

Exécutions sommaires dans la région de la Drenica

Amnesty International a reçu des informations émanant de témoins oculaires selon lesquelles un très grand nombre de civils ont été sommairement exécutés durant la dernière semaine de mars 1999 dans la région de la Drenica, au Kosovo. Les témoins affirment avoir recensé entre 150 et 200 cadavres. Si certaines des personnes enterrées étaient des membres de l’UCK morts au combat, un faisceau d’éléments indique que les autres ont été les victimes des attaques aveugles menées par les forces serbes, quand elles n’ont pas été sommairement exécutées.

« Il était penché sur moi. Ma fille a pris sa main. Elle a dit : “Xhedvet s’en va”.

Elle a lâché sa main. Il est mort devant nous, il s’est effondré. »

Un témoin de l’assassinat de Xhedvet Rakoqi à Djakovica

L’OTAN viole-t-elle le droit humanitaire ?

Amnesty International a fait part de sa préoccupation devant le fait que les forces aériennes de l’OTAN auraient, à certaines occasions, violé le droit international humanitaire. Citons notamment l’attaque du 23 avril contre le siège de la télévision nationale serbe, qui a fait 15 morts parmi les civils. L’Organisation estime que cette attaque, tout comme un certain nombre d’autres de même nature, visant des cibles n’ayant aucun rapport direct avec la conduite des opérations de l’armée serbe, ne peuvent se justifier dans le cadre du droit international humanitaire. Le 7 mai, une attaque de l’OTAN, dont l’objectif était vraisemblablement l’aéroport de Nis dans le sud de la Serbie, a touché une place de marché de la ville et un hôpital civil proche et aurait tué 15 personnes. Amnesty International s’inquiète du fait que l’OTAN, dans son plan d’attaque, n’a probablement pas pris suffisamment en compte la présence toute proche de civils. L’Organisation continue d’enjoindre l’OTAN à respecter scrupuleusement les principes du droit international humanitaire.

Réfugiés : le droit d’être protégés

À la fin du mois de mai, huit semaines après le début des opérations contre leurs villes et leurs villages, 845 000 membres de la communauté albanaise avaient franchi la frontière pour gagner les États voisins. L’ampleur de cet exode laisse sans voix. Près de la moitié des habitants du Kosovo – malades, infirmes ou blessés pour nombre d’entre eux, et tous sans exception traumatisés – sont désor­mais devenus des réfugiés à l’avenir incertain.

Comme si leur fuite du Kosovo ne suffisait pas, certains réfugiés ont été victimes de graves violations de leurs droits de l’autre côté de la frontière. Dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, un pays qui connaît ses propres tensions ethniques, les autorités ont à plusieurs reprises fermé temporairement la frontière avec le Kosovo en renvoyant les réfugiés dans leur province ; il ne fait aucun doute que cette très regrettable violation du droit international a mis en danger la vie de nombreux réfugiés.

Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a mis en place des programmes d’ « évacuation humanitaire » et de « transfert humanitaire » visant à conduire de très nombreux réfugiés dans d’autres pays. Malgré les déclarations du HCR, qui a affirmé que ces évacuations et ces transferts seraient volontaires, le statut des réfugiés transportés vers d’autres pays dans le cadre de ces dispositifs demeure flou. Bien que le HCR ait promis que ces personnes bénéficieraient du statut de réfugié au titre de la convention de l’ONU de 1951 (dite Convention relative aux réfugiés), la plupart des pays d’accueil ne leur offrent qu’un statut temporaire de courte durée.

Amnesty International reconnaît que des mesures urgentes sont nécessaires...

Le HCR devrait immédiatement se voir affecter les ressources nécessaires pour garantir la protection des réfugiés du Kosovo. En outre, la communauté internationale devrait immédiatement et en priorité prendre sa part de responsabilité en matière de protection des réfugiés pour que cette part soit plus équitable. D’après les chiffres du HCR, on comptait encore à la fin mai quelque 441 000 réfugiés en Albanie, 252 000 en Macédoine, 65 000 au Monténégro et 21 500 en Bosnie-Herzégovine. Seuls 65 500 – soit moins de 8 p. cent – avaient été réinstallés dans d’autres régions de l’Europe, en Amérique du Nord et en Australie. Aucun pays ne devrait être contraint d’assumer une part indue de responsabilité en ce domaine simplement en raison de sa situation géographique. Cela étant, aucun pays, pas même la Macédoine, ne peut justifier une décision de fermeture de ses frontières aux réfugiés au prétexte que le partage des responsabilités n’est pas équitable.

…mais pas au détriment d’une protection durable

La majorité des réfugiés ont exprimé le désir de retourner au Kosovo. Toutefois, les retours ne pourront avoir lieu que lorsque la situation sera totalement sûre. En attendant, les personnes qui fuient le Kosovo doivent pouvoir prétendre au statut de réfugié et à tous les droits garantis par la Convention relative aux réfugiés. Ils ne doivent pas, dans le pays d’accueil, se voir attribuer un statut de seconde catégorie assorti de droits restreints, ni se faire accorder une protection à titre seulement temporaire. Tout transfert ou évacuation doit être volontaire, et les familles doivent pouvoir rester réunies.

Un avenir bâti sur la justice

La tragédie du Kosovo est un défi à l’idée même de droits humains. Les violations flagrantes et systématiques des droits fondamentaux dont le monde a été le témoin au cours de ces derniers mois nous rappellent que la notion globale de droits humains, inviolables et universels demeure, sur notre planète, quelque chose de très fragile. Le fait que des expulsions forcées, des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions » puissent encore se produire avec une telle ampleur à la fin de ce siècle devrait nous mettre fortement en garde contre toute satisfaction trop complaisante à l’égard de ce qui a été réalisé au cours des cinquante dernières années en matière de protection des droits humains au niveau international.

Il faut mettre définitivement fin au règne de l’impunité pour qu’advienne celui de la justice. Dans cette région, si nous voulons nourrir l’espoir de pouvoir empêcher d’éventuels nouveaux conflits et instaurer durablement une véritable culture basée sur la reconnaissance des droits, un seul moyen subsiste, à savoir veiller à ce que tous les auteurs d’atteintes aux droits humains au Kosovo soient tenus pénalement responsables de leurs actes. Il faut, avec fermeté, inscrire cette question au chapitre des priorités dans tout règlement de la crise au Kosovo, car cette région ne connaîtra ni véritable sécurité ni réconciliation authentique s’il n’est pas mis un terme à l’impunité, et si justice n’est pas faite.

Il incombe au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de mener des enquêtes, de mettre en accusation et de poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité au Kosovo et ailleurs dans l’ex-Yougoslavie. Pour mener à bien cette mission essentielle, le tribunal doit bénéficier du soutien à long terme, tant financier que logistique et politique, de la communauté internationale. Les gouvernements du monde entier – y compris le gouvernement yougoslave – de même que les forces internationales militaires ou de maintien de l’ordre qui seront éventuellement envoyées au Kosovo, doivent également remplir leurs obligations au regard du droit international et rechercher puis arrêter les personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains.

Il est encore possible de faire du Kosovo un lieu sûr où les réfugiés pourront revenir, où les droits humains seront efficacement protégés. En faisant preuve d’humanité et de la volonté politique nécessaire, il est encore possible de faire du Kosovo un endroit qui représentera autre chose que la somme des trop nombreux avertissements restés sans effets.

Ce qu’il faut faire

Amnesty International demande au gouvernement yougoslave :

◦ de respecter le droit international humanitaire et les normes internationales relatives aux droits humains, de cesser immédiatement toute violation des droits fondamentaux au Kosovo, d’enquêter sans délai et de façon impartiale sur tous les cas d’atteintes aux droits humains qui ont été signalés, et d’en traduire les auteurs en justice ;

◦ d’autoriser immédiatement et sans aucune restriction toutes les agences de l’ONU et le Comité international de la Croix-Rouge à accéder à toutes les régions du Kosovo.

Amnesty International demande aux gouvernements de l’OTAN :

◦ de veiller à ce que les opérations de l’OTAN respectent pleinement les dispositions du droit international humanitaire. Toute violation présumée devra faire l’objet d’une enquête rapide et impartiale ;

◦ de mettre à la disposition du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie toute information recueillie par l’OTAN susceptible d’aider le tribunal dans ses enquêtes sur les violations flagrantes des droits humains commises au Kosovo.

Amnesty International demande à l’Armée de libération du Kosovo :

◦ de veiller à ce que toutes les forces placées sous son contrôle respectent les principes élémentaires du droit humanitaire tels qu’ils figurent dans les Conven­tions de Genève de 1949. Ces principes interdisent de tuer, de maltraiter et de prendre en otages des civils et des combattants ennemis capturés.

Amnesty International demande à la communauté internationale :

◦ d’accorder la toute première priorité à la nécessité de traduire en justice tous les auteurs de violations des droits humains au Kosovo. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie devra bénéficier de tout le soutien nécessaire pour pouvoir enquêter sur les témoignages relatifs à des atteintes aux droits fondamentaux ;

◦ de prendre sa part de responsabilité en matière d’aide et de protection des réfugiés, en veillant à ce que les États de la région n’assument pas en ce domaine une part trop élevée ;

◦ de proposer des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées du Kosovo. Aucun processus de rapatriement ne peut être enclenché tant que leur sécurité n’est pas assurée à leur retour. Tous les retours doivent être volontaires. Tous les réfugiés doivent se voir accorder une protection totale aux termes des dispositions de la Convention de 1951 relative aux réfugiés ;

◦ de veiller à ce que toute opération de maintien de la paix au Kosovo prévoie un mécanisme de protection des droits humains et de faire en sorte que ses responsabilités quant à la transmission de toute information relative à la situation des droits fondamentaux soient clairement définies ;

◦ de veiller à ce que les forces internationales militaires ou de maintien de l’ordre déployées au Kosovo remplissent leurs obligations au regard du droit interna­tional en recherchant puis en arrêtant les personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains.

Ce que vous pouvez faire

1) Inviter instamment le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie à faire cesser toutes les violations des droits humains au Kosovo ;

Écrivez à l’ambassadeur ou au chargé d’affaires de la République fédérale de Yougoslavie en poste dans votre pays pour lui demander de transmettre au gouver­nement yougoslave :

◦ votre vive préoccupation face aux violations massives des droits humains commises par les forces yougoslaves au Kosovo ;

◦ votre appel aux autorités yougoslaves pour qu’elles mettent immédiatement un terme à toutes les atteintes aux droits fondamentaux au Kosovo et traduisent les responsables en justice ;

◦ votre demande aux autorités yougoslaves d’autoriser immédiatement et sans restriction toutes les agences de l’ONU à se rendre au Kosovo.

2) Inviter instamment votre gouvernement à construire au Kosovo un avenir véritablement fondé sur le respect des droits humains

Écrivez à votre gouvernement. Demandez aux ministres de protéger les réfugiés kosovars :

◦ en fournissant au bureau du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) les fonds nécessaires pour lui permettre de maintenir dans la région des camps de réfugiés qui soient sûrs, et en faisant en sorte que les responsabilités soient mieux partagées avec les États voisins du Kosovo en matière de protection des réfugiés ;

◦ en reconnaissant aux réfugiés kosovars tous les droits inscrits dans la Convention de 1951 relative aux réfugiés, et en veillant à ce que les retours au Kosovo ne se fassent que si la situation permet aux réfugiés de revenir chez eux en toute sécurité et dignité.

Invitez les ministres de votre gouvernement à rétablir la justice au Kosovo en fournissant au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie tout le soutien nécessaire pour enquêter et poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains.

Invitez les ministres de votre gouvernement à construire au Kosovo un avenir véritablement fondé sur le respect des droits humains en veillant à ce que les propositions concernant la protection durable des droits humains soient au centre de tout règlement du conflit et de tout plan régional de reconstruction.

Si votre gouvernement est membre de l’OTAN, écrivez à votre ministre de la Défense pour lui demander de s’assurer que la planification et l’exécution de toutes les opérations de l’OTAN sont strictement conformes au droit international humanitaire, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la vie des civils.

3) Adhérer à Amnesty International

Contactez la section d’Amnesty International de votre pays ou la section régionale pour en savoir plus sur les campagnes que nous menons contre les violations des droits humains au Kosovo, et pour vous informer plus précisément sur la façon de vous associer à notre lutte en faveur des droits fondamentaux dans le monde entier.

S’il n’existe aucune section d’Amnesty International près de chez vous, veuillez contacter l’Organisation à l’adresse suivante : Amnesty International, 1 Easton Street, London WCIX 8DJ, Royaume-Uni.

Pour prendre connaissance des plus récentes préoccupations d’Amnesty International concernant le Kosovo, visitez notre site internet au :

http://www.amnesty.org

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Kosovo: After Tragedy, Justice? Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :