ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010779 – EUR 71/004/01
AU 305/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXPULSION FORCÉE / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 29 novembre 2001

Mouhammad Salih, responsable exilé de l'opposition ouzbek, a été arrêté par la police tchèque à son arrivée à l'aéroport de Prague, le 28 novembre, apparemment à la demande des autorités ouzbèkes. Il est maintenant à craindre qu'il ne soit expulsé de force vers l'Ouzbékistan, où il risquerait fort d'être victime de torture. Dans la mesure où Mouhammad Salih jouit du statut de réfugié en Norvège depuis 1999, les autorités tchèques doivent lui permettre de regagner ce pays, où il appartiendra aux autorités norvégiennes de se prononcer sur toute demande d'extradition concernant cet homme.

Mouhammad Salih est le président du parti démocratique Erk (Liberté), un mouvement d'opposition ouzbek interdit. Il s'était rendu à Prague à l'invitation du service ouzbek de Radio Liberty/Radio Free Europe. Il a été appréhendé au cours de la procédure de contrôle des passeports, à 10 heures du matin, et la police ne l'a apparemment autorisé à passer un coup de téléphone qu'à 19 heures. Il a alors appelé son fils et l'a informé qu'il avait été arrêté à la demande de l'Ouzbékistan. Un tribunal tiendra audience le 30 novembre pour se prononcer sur son éventuelle expulsion vers son pays d'origine.

La République tchèque est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhu­mains ou dégradants. Or, ces deux instruments interdisent d'expulser ou de refouler une personne vers un pays ou un territoire où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux. La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), à laquelle la République tchèque est également partie, contient des dispositions similaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En février 1999, des attentats à l'explosif ont fait 16 morts dans le centre de la capitale ouzbèke, Tachkent. Les autorités ouzbèkes ont pris prétexte de ces attentats et d'autres violences pour mener une campagne de répression contre les individus et les groupes considérés comme une menace pour l'autorité du gouvernement et la stabilité du pays.

Le président Islam Karimov a imputé à Mouhammad Salih la responsabilité de ces attentats, et les journaux ainsi que les stations de radio et de télévision contrôlées par l'État l'ont présenté comme un traître, un meurtrier et un terroriste. Les autorités ouzbèkes l'ont accusé de figurer au nombre des meneurs d'un complot international destiné à renverser le gouvernement. En novembre 2000, la Cour suprême d'Ouzbékistan l'a condamné par contumace à une peine de quinze ans et six mois d'emprisonnement, après l'avoir reconnu coupable de terrorisme et de trahison pour son implication supposée dans les attentats de février 1999. Mouhammad Salih a toujours démenti ces accusations, et soutenu qu'elles avaient été forgées de toutes pièces par les autorités pour sanctionner ses activités non violentes d'opposant.

D'après les informations recueillies, des centaines de personnes ont été arrêtées dans le cadre de la campagne de répression qui a fait suite aux attentats, et auraient été soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Parmi elles figurent des membres et des sympathisants présumés des mouvements d'opposition laïcs interdits Erk et Birlik, des sympathisants supposés de mouvements d'opposition islamiques interdits, comme Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), ainsi que des membres de leur famille, et des observateurs indépendants chargés de veiller au respect des droits humains. Des milliers de musulmans pratiquants et des dizaines de membres ou de sympathisants d'Erk et de Birlik – reconnus coupables au terme de procès iniques d'appartenance à un parti illégal, de diffusion de publications religieuses illégales et d'activités antiétatiques – purgent actuellement de lourdes peines d'emprisonnement.

Fondé en 1990 par Mouhammad Salih, Erk a été officiellement reconnu en tant que premier parti politique d'opposition ouzbek l'année suivante, et Mouhammad Salih s'est porté candidat à l'élection présidentielle de décembre 1991. À la suite d'une campagne de répression menée contre les opposants au gouvernement, Erk a été interdit de fait en 1993 et Mouhammad Salih s'est exilé peu après.

Amnesty International craint fort que les autorités ouzbèkes ne tirent parti de la « lutte internationale contre le terrorisme » pour durcir leur politique de répression contre l'opposition, en bénéficiant d'une impunité plus grande que jamais. L'Ouzbékistan, qui est un pays frontalier de l'Afghanistan, est un des principaux alliés de la coalition dirigée par les États-Unis dans la région. Au moins 1 000 membres des forces terrestres américaines sont stationnés dans la base militaire de Khanabad, dans le sud du pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en tchèque, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités tchèques à ne pas expulser de force Mouhammad Salih vers l'Ouzbékistan, où il risquerait fort d'être victime de torture et d'autres formes de traitements cruels et inhumains ;

– rappelez aux autorités que la République tchèque est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhu­mains ou dégradants, et à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et qu'elles sont donc tenues de ne pas expulser ni refouler une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux ;

– rappelez au gouvernement tchèque que le statut de réfugié a été accordé à Mouhammad Salih en Norvège, et qu'il doit donc être reconduit dans ce pays, où il appartiendra aux autorités norvégiennes de se prononcer sur toute demande d'extradition concernant cet homme.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République tchèque dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.