METTRE FIN À L'INJUSTICE

EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LES ENFANTS ROMS NE REÇOIVENT TOUJOURS PAS L'INSTRUCTION QU'ILS SONT EN DROIT D'ATTENDRE

L'ÉDUCATION, C'EST UN DROIT HUMAIN

EXIGEONS LA DIGNITÉ

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 71/004/2009

ÉFAI

Janvier 2010

Enfants roms d'une classe de troisième année dans une école pratique à Ostrava, République tchèque (février 2009).

© Amnesty International

« C'est ainsi qu'ils voient les enfants roms ; ils leur font simplement passer quelques tests et les placent dans une école spéciale. »

Mère rom d'un garçon scolarisé dans une école élémentaire pratique à Ostrava, février 2009

En République tchèque, les enfants roms sont privés de leur droit de ne pas faire l'objet de discrimination dans le domaine de l'éducation, discrimination qui se décline sous plusieurs formes et compromet gravement la qualité de l'enseignement qu'ils reçoivent. De nombreux enfants roms sont orientés vers des écoles et des classes destinées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers ». D'autres subissent une ségrégation de fait dans les écoles et classes ordinaires qui leur sont réservées et qui dispensent un enseignement de moindre qualité. Cette discrimination réduit d'autant leurs chances de poursuivre leurs études, de trouver un emploi et de s'extraire du cercle vicieux de la pauvreté et de la marginalisation dans lequel sont pris les Roms en République tchèque.

L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE

En novembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la République tchèque avait fait acte de discrimination contre des enfants roms en les plaçant dans des écoles spéciales (des écoles destinées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers ») où ils recevaient une éducation au rabais. Le gouvernement a dû prendre des mesures afin de remédier à cette situation. Cependant, deux ans plus tard, la discrimination n'a pas cessé. Malgré les mesures mises en œuvre (y compris les textes législatifs adoptés avant que la Cour européenne ne se prononce), les enfants roms sont toujours lésés par le système éducatif tchèque comme le montrent des études menées par l'État, dont les conclusions ont été confirmées par les travaux de recherche d'Amnesty International.

Une nouvelle loi sur les écolesentrée en vigueur en 2005 a rebaptisé les écoles spéciales « écoles élémentaires pratiques », mais le système d'orientation de ces enfants vers ces écoles, où le programme d'enseignement est restreint, n'a pas réellement changé. Un nombre disproportionné d'enfants roms continuent de fréquenter ces écoles élémentaires pratiques où ils représentent parfois plus de 80 % des élèves. Les autorités ont reconnu que le pourcentage d'enfants roms dans ces écoles était bien plus élevé que celui d'enfants handicapés mentaux dans n'importe quel groupe de référence donné. Le problème ne se limite cependant pas aux écoles pratiques : dans les écoles ordinaires, les enfants roms sont nombreux à être placés dans des classes spéciales réservées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers ».

Une délégation d'Amnesty International est allée à Ostrava, où 18 enfants roms avaient introduit en 1999 la requête qui avait abouti à l'arrêt de la Cour européenne, afin de voir si la situation avait évolué. Dans l'un des quartiers où s'est rendue Amnesty International, 75 % des élèves des quatre écoles élémentaires (une école pratique et trois écoles ordinaires) étaient d'origine rom. Selon les chiffres fournis par l'Institut d'information sur l'éducation, les Roms représentaient 95 % des 172 élèves qui suivaient le programme destiné aux enfants souffrant de « handicaps mentaux légers », que ce soit dans l'école pratique ou dans une classe spéciale des écoles ordinaires.

Le fait qu'il existe des écoles séparées où le niveau d'enseignement est plus bas n'est qu'une partie du problème. La discrimination subie par les Roms dans les écoles élémentaires ordinaires, notamment du fait des préjugés des enseignants comme des parents non roms et de l'absence du soutien dont ont besoin ces enfants, est également représentative du non-respect du droit de ces enfants à l'éducation en République tchèque.

Une petite Rom, encouragée par son institutrice, participe en classe (quatrième année d'une école ordinaire, où sont essentiellement scolarisés des enfants de la population majoritaire), à Ostrava, République tchèque (avril 2009).

© Amnesty International

LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ORDINAIRES

Le système scolaire ordinaire reste dans une large mesure mal équipé et n'est souvent pas disposé à aider comme il se doit les élèves dont l'origine ethnique, la situation sociale et les aptitudes sont différentes. Trop souvent, les besoins réels des enfants roms (par exemple des cours de langue supplémentaires, un cursus préscolaire ou un soutien en classe) qui découlent de leur milieu socioculturel ne sont pas satisfaits dans ce système. Lorsque, du fait des carences du système, ces enfants restent à la traîne, les enseignants peuvent être amenés à penser que le système scolaire ordinaire n'est pas l'environnement qui leur convient le mieux.

« Nous sommes une société très homogène, qui n'est pas prête à travailler avec ceux qui sont différents de manière à leur permettre de réussir. Il existe des lois sur le respect de la diversité mais, dans la pratique, les choses sont tout autres. »

Le directeur de l'Institut de recherche pédagogique, République tchèque, février 2009

Considérés trop souvent comme des « handicapés mentaux légers », et ce quelles que soient leurs aptitudes, les enfants roms sont placés dans des écoles pratiques ou des classes spéciales en raison de l'incapacité des établissements d'enseignement ordinaires à répondre à leurs besoins à court terme, qui sont liés à leur situation sociale. Leurs parents se retrouvent alors confrontés à un dilemme. Dans les écoles ordinaires leurs enfants risquent d'être isolés et mis à l'écart tandis que dans les écoles pratiques, où la majorité des élèves appartiennent à la communauté rom, ils seront probablement mieux traités tant par les enseignants que par leurs camarades, mais ils se verront dispenser un enseignement de niveau inférieur qui limitera leurs perspectives d'avenir.

« Certains enseignants ont des préjugés à l'égard de la communauté rom. [...]Le problème est dû à la perception très forte qu'ont les gens des Roms – des êtres étrangers, antipathiques, sales et attardés –, perception qui repose sur des préjugés, parfois renforcés par une expérience négative, mais généralement transmis de génération en génération. »

La directrice d'une ONG qui travaille avec des populations roms à Ostrava, février 2009

LES TESTS CONDITIONNANT LE PLACEMENT DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PRATIQUES

« Les décisions sont si souvent sujettes à controverses… À mes yeux, ce système est l'expression d'une certaine idéologie, en d'autres termes de convictions communes, qui sont encadrées et légitimées par des pratiques que nous qualifions de scientifiques mais qui ne le sont nullement. C'est un cercle vicieux. »

Expert travaillant à l'Institut de conseil psychopédagogique, République tchèque, février 2009

Le diagnostic de besoins spéciaux en matière d'instruction est établi par les centres d'orientation scolaire. Les procédures d'évaluation n'ont toutefois guère évolué depuis dix ans et n'intègrent toujours pas les spécificités sociales, culturelles et linguistiques des enfants roms, notamment de ceux qui sont désavantagés. Ainsi, les enfants sont soumis à une évaluation de leurs capacités de communication, mais le tchèque peut souvent ne pas être la langue que les enfants roms utilisent à la maison.

Dans certains cas sur lesquels Amnesty International a effectué des recherches, des enfants qui avaient passé les tests auprès de centres d'orientation scolaire d'une ville et chez lesquels aucune déficience mentale n'avait été détectée avaient ultérieurement repassé les tests, suite au déménagement de leur famille, auprès d'un autre centre qui avait recommandé leur placement dans une école élémentaire pratique. La fiabilité des résultats des tests est très souvent sujette à caution. La procédure d'évaluation fait la part belle à la subjectivité, laissant les préjugés à la fois conscients et inconscients de l'évaluateur influencer les recommandations d'orientation comme les décisions sur ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Tant qu'on ne se penchera pas de manière sérieuse sur la discrimination qui existe dans la procédure d'évaluation, les enfants roms continueront d'être surreprésentés dans les écoles ou les classes réservées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers ».

LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PRATIQUES

Par rapport aux écoles ordinaires, les écoles pratiques dispensent un enseignement de qualité inférieure et réduisent par conséquent les perspectives des élèves en matière d'éducation et d'emploi.

Comme leur nom l'indique, ces écoles mettent l'accent sur le développement des « compétences pratiques ». Il existe par ailleurs un retard de deux ans entre le programme suivi dans les écoles pratiques et celui des écoles ordinaires. Alors que, par exemple, les élèves des écoles ordinaires apprennent normalement l'alphabet et à compter jusqu'à 100 en première année, ceux de certaines écoles pratiques savent uniquement compter jusqu'à 10 à la fin de la première année et apprennent l'alphabet sur deux ans. Enfin, bien que la loi autorise les enfants à poursuivre leur scolarité dans n'importe quel établissement d'enseignement secondaire, dans la pratique les élèves issus d'écoles pratiques continueront très probablement leur scolarité dans des écoles d'apprentissage, ou s'arrêteront là, car les connaissances qu'ils ont acquises sont limitées et ils ne peuvent pas satisfaire aux conditions d'admission prévues pour des établissements d'enseignement secondaire de niveau plus élevé.

Enfants roms d'une classe de cinquième année dans une école ordinaire à Ostrava, République tchèque (avril 2009).

© Amnesty International

LE CHOIX ÉCLAIRÉ DES PARENTS

Les parents doivent donner leur assentiment à l'inscription de leur enfant dans une école élémentaire pratique, condition souvent présentée comme une garantie solide contre les erreurs. Toutefois, Amnesty International craint que les parents roms prennent leur décision sans avoir été suffisamment informés et alors qu'ils subissent une certaine contrainte. Ils n'ont souvent pas conscience des véritables conséquences de leur consentement sur l'avenir de leurs enfants. Ils ont par ailleurs l'impression que, du fait des préjugés dont sont victimes leurs enfants dans les écoles ordinaires et du manque de soutien qui leur y est prodigué, il vaut mieux qu'ils suivent un programme scolaire de niveau inférieur dans un environnement plus agréable.

Le changement de nom des « écoles spéciales »en 2005 et l'inclusion du terme « élémentaire »dans la nouvelle dénomination (« écoles élémentaires pratiques ») peuvent prêter à confusion pour des parents qui croient que leur enfant recevra une éducation élémentaire normale.

Certains parents savent que la scolarisation de leurs enfants dans une école pratique réduit leurs chances d'accéder à l'enseignement supérieur, les limitant dans la pratique à la formation professionnelle. Ils savent également que leurs enfants sont intelligents et ne devraient pas vraiment fréquenter cette école. Mais cela n'a que peu d'importance à leurs yeux : sachant que leurs enfants feront l'objet de discriminations dans tous les aspects de leur vie, ils estiment qu'à terme un enseignement de meilleure qualité dans une école ordinaire ne leur apportera rien.

DES ENFANTS SANS PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION

Une fois qu'un enfant est placé dans une école pratique ou une classe réservée aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers », il lui est très difficile de réintégrer le système éducatif ordinaire. Il n'existe aucune disposition législative requérant l'évaluation régulière des élèves, qui ne peut être réalisée qu'à la demande des parents. Les rares élèves qui retournent dans le système éducatif ordinaire éprouvent par ailleurs de très grandes difficultés car ils ont suivi un programme simplifié. Souvent, les écoles ordinaires n'offrent aucun soutien pour permettre à ces enfants de rattraper leur retard.

Bien qu'ils soient conscients des nombreux placements erronés qui ont eu lieu ces dernières années et continuent d'avoir lieu, ni le gouvernement central ni les autorités régionales chargées de l'éducation n'ont entrepris d'identifier de manière systématique les enfants roms qui ont été inscrits par erreur dans des écoles pratiques et des classes réservées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers », en vue de les réintégrer dans le système éducatif ordinaire. Ce réexamen est pourtant nécessaire pour résoudre la situation actuelle, qui résulte des procédures d'évaluation inadaptées et de l'assentiment des parents roms aux décisions de placement qui ne reflètent pas les capacités réelles des enfants roms.

Des filles roms participent à une répétition pour la Journée internationale des Roms dans une école ordinaire pour Roms à Ostrava, République tchèque (avril 2009).

© Amnesty International

Même si les parents roms sont souvent accusés d'être à l'origine de ces placements erronés, la véritable responsabilité revient à l'État qui n'a pas su remédier à la discrimination structurelle du système éducatif, système qui entretient le cycle d'exclusion et de pauvreté dans lequel vivent de nombreux Roms. Il incombe au gouvernement tchèque de veiller à l'« intérêt supérieur de l'enfant »et à l'intégration réussie des enfants roms dans le système éducatif ordinaire. Il ne peut se soustraire à cette responsabilité sur la base des défaillances réelles ou imaginaires des parents.

LA « PÉRIODE D'ESSAI À DES FINS DE DIAGNOSTIC »

Avant qu'un élève ne soit officiellement placé dans une école pratique, il peut y passer une période à l'essai, à des fins de diagnostic, allant de deux à six mois. À l'issue de cette période, on détermine s'il convient de placer définitivement l'enfant dans cette école. Cette procédure est utilisée lorsque les résultats d'évaluation sont ambigus et que des doutes sur la déficience mentale de l'enfant subsistent.

Toutefois, la définition de la période d'essai à des fins de diagnostic étant vague, tout comme les conditions dans lesquelles on peut y recourir, cette procédure peut être appliquée de manière intempestive et sans les garanties nécessaires à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. À la connaissance d'Amnesty International, des périodes d'essai à des fins de diagnostic ont été autorisées dans plusieurs cas sans évaluation formelle préalable, sur l'avis d'enseignants ou du fait de l'insistance de parents. Une fois qu'un enfant est placé à tort dans une école pratique, il peut très difficilement réintégrer le système éducatif ordinaire car il prend rapidement du retard.

Le directeur d'une école pratique a expliqué à Amnesty International que des parents roms le suppliaient souvent d'accepter leurs enfants dans son école car ils subissaient des discriminations dans les écoles ordinaires. Il acceptait de les prendre de manière temporaire, en attendant l'examen de leurs dossiers par un centre d'orientation scolaire, mais rares étaient ceux qui retournaient dans le système éducatif ordinaire.

LA SÉGRÉGATION

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une politique gouvernementale officielle, la ségrégation dans l'éducation est toujours une réalité dans les écoles élémentaires destinées aux Roms (écoles fréquentées uniquement ou majoritairement par des enfants roms) et les classes qui leur sont réservées.Ces écoles et ces classes offrent souvent une éducation au rabais en raison des préjugés profondément enracinés des enseignants et de leurs attentes limitées.

La composition des établissements, dont les élèves sont essentiellement issus des alentours, reflète la ségrégation qui existe dans la répartition des habitants dans le quartier. La loi tchèque dispose que les parents ont le droit de choisir l'école dans laquelle ils souhaitent inscrire leur enfant. En théorie, cette liberté de choix peut contribuer à l'élimination de la ségrégation scolaire puisque les enfants roms peuvent fréquenter n'importe quel établissement. Pourtant, dans la pratique, elle semble avoir facilité une ségrégation de factodans le domaine de l'éducation car les parents d'enfants non roms en profitent pour quitter les établissements où le nombre de Roms est élevé ou en augmentation.

Dessin réalisé par un enfant rom scolarisé dans une école pratique à Ostrava, République tchèque, dont le thème est : « Ce que je souhaite devenir quand je serai grand. »

© DR

De nombreux enseignants qui travaillent dans des écoles élémentaires ordinaires réservées aux Roms sont opposés à la ségrégation.Ils voient les conséquences négatives d'une telle approche sur la motivation des enfants à étudier et à progresser. Toutefois, leur poids est limité par le rôle joué par les parents dans la procédure de placement scolaire comme l'a expliqué un enseignant :

« Je ne pense pas que la ségrégation soit une bonne solution, car les enfants sont ghettoïsés à la maison comme à l'école. Ils ne voient pas d'exemples positifs ici. Ils vont être ségrégés ici pendant neuf ans, puis retourneront dans leur ghetto, où ils seront à nouveau ségrégés, exclus socialement. »

Une institutrice qui enseigne dans une école ordinaire réservée aux Roms à Ostrava, avril 2009

Une Rom a fait part à Amnesty International de son opinion sur la ségrégation de ses enfants dans une école réservée aux Roms à Ostrava :« Je préférerais que mes enfants aillent à l'école avec des enfants blancs. Ici, ils ne sont qu'avec de petits Roms. [...]Ils n'apprennent que la mentalité rom. Ils savent se comporter avec d'autres Roms, mais n'ont aucune expérience des rapports avec les enfants blancs. »

La ségrégation de factodes enfants roms dans des écoles et des classes qui dispensent un enseignement de qualité inférieure est à la fois un symptôme de la discrimination qui règne dans le système éducatif tchèque et l'un des facteurs qui contribuent au climat de discrimination, de préjugés et d'intolérance qui perdure dans la société tchèque.

Enfants roms d'une classe de première année dans une école pratique à Ostrava, République tchèque (février 2009).

© Amnesty International

L'HISTOIRE DE FRANTIŠEK, ONZE ANS

František est l'un des rares enfants roms scolarisés dans une école élémentaire ordinaire fréquentée essentiellement par des élèves non roms à Ostrava. Alors qu'il était en quatrième année, son professeur s'est mis à se plaindre que le garçon était « trop actif ». Il a alors conseillé à sa mère, Renata, de lui faire subir une évaluation par un centre de conseil psychologique, qui a recommandé de le transférer de manière temporaire, pour quatre mois, dans une école pratique pour une « période d'essai à des fins de diagnostic ».

À la fin des quatre mois, le directeur de l'école pratique a conseillé à František de retourner à l'école élémentaire ordinaire car ses résultats et son comportement étaient tels qu'il n'avait aucune raison de poursuivre sa scolarité dans une école pratique, où le programme était réduit.

Lorsque František a repris le chemin de l'école ordinaire à la fin de l'année scolaire, il a échoué aux examens finaux car les quatre mois passés à l'école pratique avaient eu des conséquences négatives sur sa progression scolaire. Il a dû redoubler sa quatrième année et ses nouveaux camarades de classe se moquaient de lui car ils savaient qu'il avait fréquenté une « école spéciale ». František ne voulait plus aller à l'école. Sa mère affirme que le professeur excluait son fils de diverses activités scolaires et demandait instamment qu'il soit envoyé dans une école pratique ou un autre établissement accueillant uniquement des élèves roms, où le garçon serait « parmi ses pairs ». Elle a finalement décidé de le transférer dans une autre école élémentaire ordinaire fréquentée essentiellement par des élèves roms.

Un assistant pédagogique rom aide une élève en septième année dans une école ordinaire pour Roms à Ostrava, République tchèque (avril 2009).

© Amnesty International

CONCLUSION

Les mesures que le gouvernement a prises récemment pour prendre en main la situation n'ont pas été efficaces, et les causes sous-jacentes des violations du droit à l'éducation des enfants roms n'ont pas été traitées de manière cohérente. Le droit de ces enfants de ne pas subir de discrimination dans le domaine de l'éducation n'étant toujours pas garanti, ils ne peuvent pas jouir pleinement de toute une série d'autres droits humains car ce manquement entretient leur exclusion sociale et aggrave encore leur pauvreté.

Afin de répondre à ses obligations en matière de droits humains et d'appliquer efficacement l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme, la République tchèque doit veiller à la pleine jouissance par les enfants roms de leur droit à bénéficier d'un enseignement sans discrimination. Mettre fin à la ségrégation doit devenir un objectif essentiel de la politique en matière d'éducation. Il faut prendre sans tarder des mesures pour que les enfants roms soient totalement inclus dans les écoles ordinaires intégrées.

Amnesty International engage le gouvernement tchèque à donner l'impulsion et l'orientation nécessaires pour renverser la tendance à la discrimination raciale dans l'éducation et lutter contre les graves violations du droit à l'éducation des enfants roms.

RECOMMANDATIONS

Les autorités de la République tchèque doivent :

- suspendre tous les placements d'enfants dans des écoles pratiques et des classes réservées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers »pour l'année scolaire 2010/2011, en attendant que soit examinée la pertinence de ces filières et écoles ;

- élaborer et adopter un plan global incluant des objectifs annuels clairs et des systèmes de soutien appropriés pour éliminer la ségrégation scolaire des enfants roms, et s'assurer que ce plan et ces systèmes ont un caractère exécutoire ;

- faire en sorte que des structures de soutien supplémentaires soient immédiatement mises à la disposition des enfants qui en ont besoin afin qu'ils prennent réellement part au système scolaire ordinaire et qu'ils y développent au mieux leurs capacités ;

- identifier les élèves qui ont été placés à tort dans des écoles élémentaires pratiques pour les réintégrer de toute urgence dans le système ordinaire et leur offrir toutes les mesures de soutien disponibles ;

- veiller à la mise en place de voies de recours efficaces, qui soient accessibles aux parents et à d'autres personnes et leur permettent de porter plainte contre le placement discriminatoire ou intempestif d'un enfant dans une école ou une classe ;

- modifier la loi qui définit la catégorie d'enfants issus de « milieux socialement défavorisés »pour limiter son utilisation à l'identification des enfants qui ont besoin de mesures spéciales temporaires destinées à accompagner leur scolarité dans les établissements ordinaires. Ces dispositions ne doivent en aucun cas entraîner une orientation vers des écoles et classes pour élèves souffrant de « handicaps mentaux légers » ;

- retirer la disposition législative qui autorise le placement temporaire (période d'essai à des fins de diagnostic) des enfants dans des écoles élémentaires pratiques et des classes réservées aux élèves souffrant de « handicaps mentaux légers » ;

- appliquer les mesures spéciales de manière systématique afin d'offrir une éducation qui soit la même pour tous et n'exclue personne, et qui s'adapte aux besoins de l'élève tant sur le plan linguistique que culturel ;

- élaborer des programmes destinés aux parents roms, où figurent des informations exactes et facilement accessibles, afin de les sensibiliser aux choix en matière d'écoles qui s'offrent à eux et aux implications du placement d'un enfant dans une école pratique.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.