ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 72/002/2008 – ÉFAI

18 mars 2008

Informations complémentaires sur l'AU 320/07 (EUR 72/012/2007, 30 novembre 2007) et sa mise à jour (EUR 72/001/2008, 22 janvier 2008) – Torture / Mauvais traitements

SLOVAQUIE Mustapha Labsi (h), ressortissant algérien, 37 ans

Le 13 mars, la Cour constitutionnelle slovaque a statué que Mustapha Labsi ne pourrait être extradé en Algérie tant qu'elle n'aurait pas rendu sa décision finale sur le recours formulé par cet homme. Mustapha Labsi a saisi la Cour constitutionnelle le 26 février, après que la Cour suprême eût jugé son extradition recevable le 22 janvier 2008. On ignore quand la Cour constitutionnelle rendra sa décision finale.

Dans son recours à cette instance, Mustapha Labsi a fait valoir qu'il courrait un réel risque de torture s'il devait être extradé en Algérie. Ses inquiétudes sont étayées par de nombreuses informations provenant notamment du Comité des droits de l'homme des Nations unies, d'Amnesty International, d'un rapport du gouvernement américain et d'un autre du ministère britannique de l'Intérieur, au sujet de la situation des droits humains dans ce pays.

Mária Kolíková, l'avocate de Mustapha Labsi, a déclaré : « La récente décision de la Cour constitutionnelle est cruciale pour la protection des droits de Mustapha Labsi au moment présent. La Cour constitutionnelle de Slovaquie a ainsi démontré qu'elle constituait un mécanisme efficace de protection des droits humains. Dans toute cette affaire, c'est essentiellement de l'interdiction de la torture qu'il est question, et celle-ci est absolue ; elle s'applique à tous et en toutes circonstances. »

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.