Nations unies

rÉunions intercomitÉs
des organes de suivi des traitÉs,
interventions
d'amnesty international

Le présent document a été publié en 2009 par Amnesty International Publications Secrétariat international Peter Benenson House 1 Easton Street Londres WC1X 0DW Royaume-Uni www.amnesty.org © Amnesty International Publications 2009 © Les Éditions francophones d'Amnesty International (ÉFAI) pour la version française Index AI : IOR 40/007/2009 L'édition originale a été publiée en langue anglaise. Imprimé par Amnesty International, Secrétariat international, Londres, Royaume-Uni Tous droits de reproduction réservés. Toute reproduction, publication ou archivage de ce document sous quelque forme que ce soit, (électronique, mécanique, photocopie, etc.) nécessite au préalable l'autorisation des éditeurs.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes qui défendent les droits humains dans plus de 150 pays et territoires. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion. Notre action est en grande partie financée par les dons et les cotisations de nos membres.

8^eRÉUNION INTERCOMITÉS DES ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES

INTERVENTION PAR AMNESTY INTERNATIONAL AU TITRE DU POINT 5(RENFORCER L'EFFICACITÉ DES ORGANES DE TRAITÉS, UNE APPROCHE COORDONNÉE), MÉCANISME D'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
le 1^erDÉCEMBRE 2008

Madame la Présidente,

Je profite de cette occasion pour communiquer à la réunion intercomités certaines des impressions d'Amnesty International quant au mécanisme d'examen périodique universel (EPU).

Parmi les objectifs de l'EPU, il y a l'amélioration de la situation des droits humains sur le terrain ; le respect des obligations et engagements relatifs aux droits humains par l'État concerné ; une évaluation des progrès et des difficultés rencontrées par l'État ; le renforcement de la capacité de l'État et de l'assistance technique ; l'encouragement à la coopération et au dialogue avec le Conseil des droits humains, les autres organes des droits humains et le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme (BHCDH). L'EPU dispose donc de nombreuses possibilités de compléter les activités des organes de suivi des traités et les comités peuvent aisément exploiter les possibilités offertes par l'EPU.

Amnesty International a participé activement à l'EPU, notamment en fournissant des informations sur les États évalués, en encourageant la participation des organisations nationales de la société civile, et en contribuant au débat lui-même, dans le respect du cadre fixé pour les organisations non gouvernementales (ONG). Les États utilisent les compilations préparés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour examiner et soulever des questions relatives aux respect des traités internationaux relatifs aux droits humains, comme les questions concernant la ratification des traités par les États, les lacunes législatives qui empêchent les États de se conformer pleinement aux traités, les réserves des États, la remise de rapports réguliers et le respect des procédures de suivi. Bon nombre des recommandations formulées sont acceptées par l'État soumis à examen, et font ainsi partie intégrante du rapport final.

Il existe clairement des disparités dans les questions soumises à divers États concernant leurs obligations au regard des traités. Néanmoins, l'EPU pourrait être un mécanisme utile, permettant de faire savoir aux États qu'il est important d'appliquer les observations finales des organes de suivi des traités afin de respecter leurs obligations en matière de droits humains. Il fournit également la possibilité de rappeler aux États membres du Conseil des droits de l'homme qu'ils doivent tenir les promesses faites au moment de leur élection au Conseil. Nous savons que certains des organes de suivi des traités font un usage intéressant des recommandations de l'EPU dans leur dialogue avec les États parties ; cette approche pourrait être développée plus avant.

Pour les organes de suivi des traités, l'une des difficultés consiste à produire des observations finales recensant les tendances communes et les recommandations les plus importantes, afin que ces dernières constituent une contribution efficace à l'EPU.

Nous encourageons le partage d'informations entre le mécanisme de l'EPU et les organes de suivi des traités, afin que tous les rapports préparés par les États pour le processus, ainsi que ceux préparés par les ONG et le Haut Commissariat, soient systématiquement fournis aux organes concernés. Après l'examen d'un État dans le cadre du mécanisme de l'EPU, les organes de suivi des traités doivent être informés de toutes les recommandations qui sont pertinentes pour les comités, car celles-ci peuvent constituer des éléments importants du suivi.

Enfin, nous souhaitons que les membres des organes de suivi des traités nous fassent savoir s'ils attendent que les ONG jouent un rôle particulier dans l'EPU et auprès des comités.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes remerciements les plus sincères.

_______________________________________

7^eRÉUNION INTERCOMITÉS DES ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES

INTERVENTION D'AMNESTY INTERNATIONAL AU TITRE DU POINT 7 (RENCONTRE AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES),

MÉCANISME D'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le 24 JUIN 2008

Madame la Présidente,

Je vous remercie de me fournir l'occasion de partager certaines des impressions d'Amnesty International quant à ici l'examen périodique universel (EPU) avec des membres des organes de suivi des traités. Comme vous le savez, l'objectif principal de l'EPU est d'améliorer la situation des droits humains sur le terrain, notamment par le respect des obligations et des engagements de l'État soumis à examen. Bien que l'EPU s'inscrive dans un processus politique, son objectif est de toute évidence complémentaire de l'objectif des organes de suivi des traités, qui font leur propre examen des rapports des États parties.

Amnesty International a participé activement à l'EPU, et nous avons suivi de près l'examen effectué par le Conseil des droits de l'homme et le groupe de travail de l'EPU. Depuis janvier, l'EPU a examiné la situation de 32 États membres. Dans ce cadre, les États ont utilisé les compilations préparées par le Bureau de la Haut Commissaire aux droits de l'homme (BHCDH) et destinées à vérifier le respect des traités internationaux en matière de droits humains, notamment les questions concernant la ratification des traités par les États, les lacunes législatives qui empêchent les États de se conformer pleinement aux traités, les réserves des États, la remise de rapports réguliers et le respect des procédures de suivi. Bon nombre de ces recommandations ont également été acceptées par l'État soumis à examen, et font donc partie du rapport final.

L'EPU en est encore au tout début de son développement, mais les premiers examens montrent clairement que des choses différentes sont demandées à tel ou tel État au sujet des obligations découlant des traités signés par eux. Il y a cependant des signes encourageants qui montrent que l'EPU peut être un outil complémentaire aux organes de suivi des traités – en les aidant à attirer l'attention des États sur l'importance de faire passer dans les faits les demandes formulées par les organes de suivi. Il fournit également la possibilité de rappeler aux États membres du Conseil des droits de l'homme qu'ils doivent tenir les promesses faites au moment de leur élection au Conseil.

Nous avons récemment pu observer les délibérations de certains organes de suivi des traités. Nous avons l'impression que les recommandations qui résultent de l'EPU peuvent être et sont effectivement utilisées par les organes de suivi dans leur dialogue avec les États parties, y compris quand elles portent sur une plus stricte application de recommandations antérieures. Nous encourageons les organes de suivi des traités à continuer dans cette voix.

Et nous vous vous encourageons à poursuivre votre réflexion sur les moyens d'élaborer des conclusions qui garantissent que les grandes tendances et les recommandations les plus importantes soient bien définies, à la fois parce qu'il est préférable de disposer de recommandations claires et parce que cela contribue à l'EPU.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes remerciements les plus sincères.

______________________________________________

6^eRÉUNION INTERCOMITÉS DES ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES

INTERVENTION D'AMNESTY INTERNATIONAL AU TITRE DU POINT 9 (RENCONTRE AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES),

conseil des droits de l'homme et rÉforme des organes de traitÉs
LE 19 juin 2007

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de l'occasion qui est offerte à Amnesty International de partager avec les organes de traités ayant des liens avec le Conseil des droits de l'homme les observations qu'elle a pu faire sur la réforme des organes de traités.

Les membres du Conseil des droits de l'homme viennent d'adopter un Texte du président, qui fixe les modalités de l'Examen périodique universel. Vous vous rappelez sans doute que la résolution 60/251 de l'Assemblée générale demandait que l'examen soit « basé sur des informations objectives et fiables du respect par chaque État de ses obligations et de son engagement en matière de droits fondamentaux, avec comme but que les droits humains soient universellement respectés » et qu'il « complète, sans en être le doublon, le travail des organes de traités ». ¹L'examen tiendra compte, entre autres, des traités des droits humains auxquels un État est partie et de leurs engagements volontaires lors de la présentation de leur candidature à l'élection au Conseil. L'objectif principal de l'EPU, tel que défini dans Le texte du président, est d'améliorer la situation des droits humains sur le terrain, notamment par le respect des obligations et des engagements de l'État soumis à examen. Il a été convenu que le BHCDH préparerait une compilation d'infos n'excédant pas dix pages, extraite des rapports faits aux organes de traités, aux procédures et autres sources onusiennes.

Nous recommandons que les organes de traités réfléchissent à l'usage qui peut être fait de leurs recommandations dans ce cadre, compte tenu du but général de l'examen périodique de la mise en œuvre des traités. En pratique, cela signifie qu'il faut tenir compte de l'EPU en rédigeant les observations finales, de façon à garantir que les tendances communes sont bien définies. La façon dont les Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture s'y prennent pour souligner les observations finales les plus importantes pourrait servir de modèle à cet égard .

Élection des membres du Conseil des droits de l'homme En adoptant la résolution 60/251, l'Assemblée générale a décidé que « lors de l'élection des membres du Conseil, les États membres prendront en considération le concours de chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l'homme et les contributions volontaires qu'il a annoncées et les engagements qu'il a pris en la matière ».² De nombreux États qi ont posé leur candidature plus tôt cette année ont réagi en ajoutant des engagements spécifiques relatifs aux traités internationaux des droits humains et à leurs obligations au titre de ces traités.³ Par exemple, des engagements à ratifier les traités (Qatar), à soumettre des rapports attendus depuis longtemps (Nicaragua), à mettre en œuvre leurs obligations au regard des traités (Égypte, Indonésie) et à encourager d'autres États à soumettre leur rapport (Italie).

Nous saluons les efforts faits par le Comité des droits de l'enfant pour prendre en considération les engagements des États au moment de rédiger les rapports périodiques, comme dans le cas du Mexique.⁴Nous renouvelons notre recommandation de 2006 demandant d'encourager les organes de traités à étudier les engagements faits au moment de l'élection afin d'en organiser, le cas échéant, le suivi.

Nous saluons les efforts faits pour unifier de façon plus étroite le système des organes de traités. Nous pensons qu'il y a encore beaucoup à faire pour rendre le système plus visible et accessible aux détenteurs de droits, y compris les ONG. Il convient donc d'encourager et de faciliter leur participation que nous voyons d'abord comme une fonction relevant du secrétariat.

Comme nous l'avons dit l'année dernière, Amnesty International est très désireuse d'accroître la transparence de la sélection des membres des organes de traités de manière à attirer un éventail large de candidats hautement qualifiés et d'experts.⁵Les États doivent mettre en place, au niveau national, un processus qui garantisse cette transparence et une consultation élargie. Petit à petit, cela se met en place, comme nous l'avons vu avec la récente nomination des candidats aux sous-comités sur la prévention créés sous les auspices du Protocole facultatif à la Convention sur la torture. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a récemment adopté une résolution invitant les États membres à réexaminer leurs procédures nationales de sélection des candidats au Comité pour la prévention de la torture.⁶Parmi les recommandations qui se trouvent dans cette résolution, notons : des appels publics à des candidatures ouvertes tant aux femmes qu'aux hommes, des consultations portant sur les candidats les plus intéressantes avec des représentants des États concernés, des entretiens avec les candidats finalement retenus et le recours systématique à un formulaire standard de curriculum vitaefournissant sur chaque candidat tous les renseignements nécessaires. Amnesty International encourage la présente réunion inter-comités à réfléchir aux mesures qu'elle pourrait prendre pour attirer l'attention sur les meilleures pratiques et plaide en faveur de meilleurs processus de sélection au niveau national.

L'année dernière, ces réunions communes ont été l'occasion pour les ONG d'émettre de très intéressantes idées ainsi que des recommandations portant sur de très nombreux sujets. Je voudrais suggérer qu'on garde, sur le site extranet d'un organe des traités, une trace publique et accessible à tous de ces déclarations, comme cela existe pour les Procédures spéciales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes remerciements les plus sincères.

__________________________________________

5^eRÉUNION INTERCOMITÉS DES ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES

INTERVENTION D'AMNESTY INTERNATIONAL AU TITRE DU POINT 10 (RENCONTRE AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES),

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ET RÉFORME DES ORGANES DE TRAITÉS

LE 20 JUIN 2006

Madame la Présidente,

Nous remercions les participants à la réunion inter-comités pour l'occasion qui est offerte à Amnesty International de partager avec les organes de traités ayant des liens avec le Conseil des droits de l'homme les observations qu'elle a pu faire sur la réforme des organes de traités et sur leurs méthodes de travail.

Amnesty International se félicite de ce que la présidence de cette réunion s'adressera vendredi prochain au Conseil des droits de l'homme (Conseil). Elle encourage les organes de traités à utiliser l'occasion qui lui est offerte de soulever certains points cruciaux portant, par exemple, sur la façon dont le Conseil sera en mesure de soutenir financièrement les activités des organes de traités ainsi que les mesures prises par les organes de traités en soutien au Conseil.

La création d'un Conseil fournit un nouveau moyen de faire la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des traités internationaux sur les droits humains.

En tant que principal organe des Nations unies consacré à la promotion et à la défense de l'ensemble des droits de la personne, le Conseil basera ses activités sur des« informations objectives et fiables »et encouragera « le respect intégral des obligations souscrites par les États dans le domaine des droits de l'homme »

Le mandat du Conseil affirme qu'il a vocation à : lutter contre les atteintes flagrantes et systématiques ; promouvoir l'assistance technique et le renforcement des capacités ; de concourir à prévenir les violations des droits de l'homme et d'intervenir promptement dans ce domaine en cas d'urgence. En tant que principaux organes chargés d'examiner la mise en œuvre par les États de leurs engagements au regard des traités internationaux, les organes de suivi des traités sont bien placés pour contribuer à l'évaluation à la fois de la situation qui prévaut dans chaque pays et de l'application du droit international relatif aux droits humains, ce qui peut être une aide appréciable pour le Conseil.

Cet aspect de son activité revêt une importance toute particulière pour le projet de création d'un examen périodique universel. La résolution 60/251 demande que l'examen « du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme » soit fait sur la base d'« informations objectives et fiables » et qu'il viendra «compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi ». ⁷Un examen qui se fonde avant tout sur l'analyse des principales préoccupations d'un État telles qu'elles apparaissent dans les conclusions et recommandations des organes de suivi des traités et qui prenne en compte la ratification du traité par l'État ainsi que son respect de ses obligations en matière de rapports, pourrait favoriser une adhésion plus importante aux traités internationaux des droits humains.

Élection des membres du Conseil des droits de l'homme La résolution 60/251 dispose que « « lors de l'élection des membres du Conseil, les États membres prendront en considération le concours de chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l'homme et les contributions volontaires qu'il a annoncées et les engagements qu'il a pris en la matière ».⁸ De nombreux États qui ont posé leur candidature lors de l'élection ont réagi en incluant des engagements spécifiques et significatifs du point de vue des droits de l'homme et de leurs propres obligations au regard des traités.⁹ De nombreux États se sont engagés à ratifier les traités (Djibouti, Irak, Pakistan) et à envisager de se donner les moyens de traiter les plaintes individuelles (Lettonie). Certains États se sont engagés à retirer leurs réserves (Finlande, France, République de Corée, Maroc) ; d'autres à soumettre leurs rapports en temps et en heure (Arménie, Ghana, Nigeria et Venezuela) ; d'autres encore à mettre en œuvre les observations finales des organes de traités (Azerbaïdjan, Kirghizistan).

Amnesty International encourage les organes de traités à étudier les engagements faits lors des élections afin d ‘organiser, le cas échéant, le suivi de ces engagements Les engagements devraient constituer une partie du dossier pays préparé pour les organes de traités par le BHCDH, dossier destiné à servir d'information de base pour l'examen des rapports faits par les pays membres. Les organes de traités pourraient aussi demander au BHCDH de préparer et de mettre à jour un dossier sur les membres du Conseil, comprenant des infos sur la manière dont ils ont, ou non, respecté leurs engagements. Cette information serait partagée de façon régulière avec le Conseil.

Dans le cadre de son travail de campagne lors des élections et pour compléter les informations contenues dans les engagements des États, Amnesty International a établi un « profil électronique » de chaque pays ayant posé sa candidature. Il contenait des informations sur les ratifications et les réserves faites ainsi que sur le respect des obligations en matière de rapports.¹⁰Sur la base de ce travail de définition du profil des pays, Amnesty International tient à souligner l'importance pour le BHCDH de fournir des informations régulièrement mises à jour sur son site web ouvert au public.

Enfin, en ce qui concerne le Conseil, il serait souhaitable que celui-ci s'implique dans la réforme des organes de traités qui devrait par ailleurs permettre à tous les États membres de participer à la discussion.

Amnesty International soutient les mesures destinées à consolider encore plus fortement le système des organes de traités et encourage ceux-ci et le BHCDH à continuer à aller dans ce sens. Le document du Haut Commissaire intitulé Document conceptuel sur le « Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection » propose une liste des défis qui se posent au système, notamment sa visibilité, son autorité et l'accès au système par les détenteurs de droits.¹¹Amnesty International a l'intention d'examiner de près les modèles proposés pour unifier le système des organes de traités et d'évaluer leur capacité à relever ces défis. Nous sommes tout à fait d'accord avec l'affirmation du BHCDH selon laquelle une réforme structurelle seule ne fournira pas la solution à tous les problèmes qui se posent dans le système actuel. Il faut qu'il y ait aussi des efforts concertés afin de résoudre certains problèmes sous-jacents. La question de l'appartenance aux organes de traités est de ce point de vue particulièrement importante.

Le recours à des « listes de points à traiter » a été une innovation importante dans les méthodes de travail des organes de traités. Étant donné l'importance des ces « listes de points à traiter » dans la définition des priorités à mettre en avant au cours du dialogue, Amnesty International encourage les organes de traités à standardiser cette pratique de façon à ce que les listes deviennent des documents officiels et, en tant que tels, soient traduits et diffusés. D'autre part, tous les organes de traités devraient exiger des États parties qu'ils fournissent à l'avance des réponses écrites aux questions et aux listes de points à traiter, et que celles-ci soient visibles sur les pages des sites web des organes de traités, avant même l'évaluation publique du rapport de l'État partie. Cette façon de faire permettrait aux détenteurs de droits de mieux suivre le dialogue entre le Comité et les États parties et de juger de la qualité et de l'exactitude des réponses faites par l'État soumis à examen.

Enfin, si comme on l'espère le système des organes de traités doit devenir plus visible et accessible aux détenteurs de droits, il faudra bien examiner comment les secrétariats peuvent faciliter le travail des ONG participantes qui sont de plus en plus nombreuses. Parmi les mesures allant en ce sens, il y a le développement des lignes directrices expliquant la procédure que suivent les organes de traités et comment les ONG peuvent être utiles à ce processus ; la fourniture de traductions et la diffusion, avant les sessions, de matériel émanant des ONG à tous les membres des organes de traités ; une publicité maximum des rapports des États parties soumis à examen.

_________________________________________________

Amnesty International

Secrétariat international

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW
Royaume-Uni

www.amnesty.org