NATIONS UNIES

Un projet de résolution antiterroriste porte atteinte aux droits humains

Index AI : IOR 40/022/2004
ÉFAI

Vendredi 8 octobre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Aujourd'hui, 8 octobre 2004, Amnesty International a lancé un appel urgent au Conseil de sécurité des Nations unies afin qu’il réexamine une résolution concernant la lutte antiterroriste, car elle porte atteinte aux droits humains, notamment au droit à la liberté d’expression et de religion.

Les membres du Conseil sont soumis à une forte pression de la part de la Fédération de Russie pour qu’ils adoptent cette résolution, bien que sa formulation soit à la fois si vague et si générale qu’elle pourrait justifier l’arrestation, la poursuite ou l’extradition de défenseurs des droits humains ou de militants politiques pacifiques.

L’organisation est particulièrement préoccupée par le fait que cette résolution demande aux États de traduire en justice ou d’extrader toute personne qui « soutient », « facilite » ou même « tente de participer à l’organisation [ou] à la préparation… d’actes de terrorisme » (traduction non officielle). Cette formulation est tellement générale que la résolution pourrait être utilisée contre des personnes qui ne se livrent pas délibèrement à de tels actes, en particulier des défenseurs des droits humains ou des militants politiques pacifiques.

« Cette résolution n’exige pas que pour tomber sous le coup de la loi, les actes contribuant à une “action terroriste”, tels que la fourniture d’un logement, soient intentionnels ou réalisés en toute connaissance de cause. Formulée de manière aussi générale, la résolution ne permet pas de savoir si certains actes vont être considérés comme illégaux, ce qui est pourtant une exigence fondamentale du droit pénal », a déclaré Amnesty International.

L’organisation condamne toutes les attaques contre les civils, comme les attentats déplorables qui ont eu lieu hier, 7 octobre 2004, en Égypte. Les États ont l’obligation de prendre des mesures pour assurer la protection des personnes qui se trouvent sur leur territoire et de traduire en justice les responsables de tels attentats. Mais ces mesures doivent respecter et protéger les droits humains de toutes les personnes concernées.

Le projet de résolution actuel constitue un progrès par rapport au projet initial, mais les références aux droits humains sont insuffisantes. Ainsi, il stipule que les États « devraient » agir dans le respect de leurs engagements liés au droit international, notamment ceux liés au droit international relatif aux droits humains, au lieu d’établir clairement leur obligation en ce domaine.

Amnesty International demande au Conseil de sécurité :

- d’inclure un paragraphe essentiel qui précise que toutes les mesures prises par les États doivent être conformes au droit international, dont le droit international relatif aux droits humains, le droit international relatif aux réfugiés et le droit international humanitaire, ce qui est une exigence minimale au regard de la Charte des Nations unies ;

- de spécifier clairement qu’aucune mesure ne peut violer de quelque manière que ce soit l’interdiction absolue de la torture et des traitements ou châtiments inhumains ou dégradants et que la coopération internationale destinée à traduire les suspects devant les tribunaux ne doit inclure aucune disposition visant à affaiblir la protection contre la torture et les mauvais traitements, en particulier le principe de non-refoulement ;

- de définir les infractions de manière claire, bien délimitée et facilement compréhensible, de manière à éviter les abus ;

- de veiller à ce que la demande de « peines en relation avec la gravité des infractions » ne constitue pas une incitation à appliquer la peine capitale, qui viole le droit à la vie.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org