Non à la peine de mort !

Le monde décide

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : IOR 41/020/2007

ÉFAI

Octobre 2007

En janvier 2007, huit hommes condamnés à mort pour trahison ont été innocentés en Corée du Sud – plus de trente ans après avoir été pendus. Ces acquittements posthumes illustrent le caractère arbitraire, dangereux et inhumain de la peine capitale.

Il ne fait guère de doute que le monde se dirige vers l'abolition universelle de la peine de mort. En 1977, 16 pays seulement avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. Ils sont aujourd'hui 90 à avoir pris cette décision. Le Rwanda est le dernier pays en date à avoir, en juillet, supprimé la peine capitale de sa législation et d'autres États progressent peu à peu vers l'abolition.

L'objectif d'un monde sans peine capitale, où l'État n'exécuterait plus, est maintenant accessible, mais les quelques nations qui continuent à prononcer et à appliquer la peine de mort se dressent en travers du chemin. Il est aujourd'hui nécessaire que la communauté internationale indique avec fermeté la voie à suivre et qu'elle affirme avec force sa détermination à mettre un terme à la peine de mort.

L'Assemblée générale des Nations unies, le principal organe de l'ONU, qui réunit tous les États membres de l'organisation, doit maintenant adopter une résolution appelant à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions. Une telle initiative représenterait une avancée déterminante et opportune sur la voie de l'abolition totale et définitive de la peine capitale. Le projet de résolution, qui émanera de plusieurs régions du monde, sera présenté lors de la 62e session de l'Assemblée générale, qui s'ouvrira le 18 septembre 2007.

De nombreux États ont fait plus qu'abolir la peine de mort en droit dans leur propre législation : ils mènent ou soutiennent des initiatives internationales visant à l'abolition universelle de ce châtiment. Quatre-vingt-quinze États ont signé ou appuyé après signature une déclaration présentée le 19 décembre 2006, lors de la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies, qui engageait «tous les États qui maintiennent la peine de mort à l'abolir entièrement et, dans l'intervalle, à instituer un moratoire sur les exécutions.»

Amnesty International exhorte l'Assemblée générale à adopter une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, et engage tous les États à apporter leur soutien à cette initiative d'une importance cruciale.

Nous sommes à un moment décisif. Quatre-vingt-dix pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 40 autres l'ont abolie pour les crimes de droit commun, ou en pratique (ce qui signifie qu'ils maintiennent ce châtiment dans leur législation mais n'ont tué aucun condamné à mort au cours des dix dernières années et semblent avoir pour politique de ne procéder à aucune exécution).

En 2006, 25 pays seulement ont ôté la vie à des condamnés à mort, et 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans six pays : la Chine, les États-Unis, l'Irak, l'Iran, le Pakistan et le Soudan.

Pourquoi bannir la peine de mort ?

1. La peine de mort est un châtiment aux effets irréversibles ; lorsqu'elle tue des innocents, il est impossible de revenir en arrière.

2. La peine de mort est appliquée de manière discriminatoire et touche souvent de façon disproportionnée les plus démunis, les minorités et les membres de certains groupes raciaux, ethniques et religieux.

3. La peine de mort est fréquemment prononcée à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires.

4. La peine de mort est un châtiment cruel.

5. La peine de mort constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

6. De nombreuses études ont montré que la peine de mort n'avait pas d'effet dissuasif.

L'Assemblée générale a apporté son soutien à l'objectif de l'abolition de la peine capitale il y a trente ans. Elle a pris des initiatives importantes pour protéger les personnes passibles de la peine de mort. Il est donc parfaitement cohérent qu'elle appelle aujourd'hui à un moratoire sur les exécutions et entreprenne de réaliser l'objectif qu'est l'abolition de la peine capitale.

Une dynamique véritablement mondiale

En Asie centrale, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Turkménistan ont aboli la peine capitale ou observent un moratoire sur les exécutions.

La peine de mort n'est presque plus appliquée en Europe, la seule exception étant la Biélorussie.

En Afrique, à la connaissance d'Amnesty International, seuls six pays sur les 53 que compte le Continent ont procédé à des exécutions judiciaires en 2006. Quatorze pays africains sont abolitionnistes en droit et 17 autres en pratique.

Avec l'abolition de la peine capitale dans les Philippines en juin 2006, le nombre total de pays abolitionnistes en droit ou en pratique dans la région Asie-Pacifique a atteint les 25.

Dans les Amériques, la peine de mort n'est pratiquement plus appliquée. Depuis 2003, seuls les États-Unis continuent à exécuter régulièrement des prisonniers. En Amérique centrale et en Amérique du Sud, le risque que des condamnés soient exécutés n'est plus présent qu'au Bélize, au Guatémala et au Guyana.

De l'arrestation à la mort, des droits bafoués

Le droit à la vie est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout comme celui de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le droit international relatif aux droits humains interdit d'exécuter des mineurs délinquants, c'est-à-dire des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés. Il proscrit également les exécutions de personnes souffrant de maladie mentale ou n'ayant pas bénéficié d'un procès équitable.

En Iran, deux mineurs délinquants, Mohammad Mousavi et Said Qanbar Zahi, ont été exécutés cette année. En Arabie saoudite, Dhahian Rakan al Sibaii a été décapité le 21 juillet 2007 pour un meurtre qu'il aurait commis alors qu'il avait à peine quinze ans.

En Chine, de nombreuses personnes sont exécutées à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. Xu Shuangfu, dirigeant du groupe protestant non reconnu des Serviteurs des trois grades, a été exécuté avec 11 autres personnes en novembre 2006 pour les meurtres de 20 membres d'un autre groupe, l'Éclair de l'Orient. Xu Shuangfu aurait affirmé avoir «avoué» sous la torture, lors d'interrogatoires de police. Selon ses dires, il a notamment été battu avec de lourdes chaînes et des bâtons, il a reçu des décharges électriques aux orteils, aux doigts et aux parties génitales, et du piment, de l'essence et du gingembre lui ont été injectés dans le nez. Les tribunaux n'ont autorisé ses avocats à invoquer ces éléments pour le défendre ni en première instance, ni en appel.

En Irak, depuis le rétablissement de la peine capitale au milieu de l'année 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à ce châtiment et au moins 100 auraient été exécutées. Les procès qui ont précédé ces exécutions n'étaient pas conformes aux normes d'équité internationalement reconnues.

En Arabie saoudite, des personnes sont condamnées à mort à l'issue de procès où elles ne bénéficient pas d'assistance juridique. Ainsi, trois étrangers – une femme, Halemma Nissa Cader (Sri Lanka), et deux hommes, Naushad (Inde) et KMS Bandaranaike (Sri Lanka) – ont été condamnés à mort pour avoir participé à un vol à main armée au cours duquel ils auraient tué une femme. Ils n'ont bénéficié des services d'un avocat à aucun stade de la procédure et il semble que leurs «aveux» leur aient été extorqués sous la contrainte. Leur dossier devait être examiné en appel en juillet 2007, mais ils n'étaient toujours pas représentés par un avocat. Les audiences en appel se déroulent à huis clos et si leur condamnation est confirmée, ces personnes risquent d'être exécutées très prochainement.

Le risque d'exécuter des innocents

Lorsque l'État tue, il est impossible d'écarter totalement le risque que la personne exécutée soit en réalité innocente du crime dont elle a été déclarée coupable. De nombreux prisonniers, partout dans le monde, ont été exécutés alors que de sérieux doutes subsistaient quant à leur culpabilité. D'autres ont eu plus de chance : ils ont été libérés à l'issue d'un réexamen de leur dossier.

Il est impossible de déterminer le nombre d'innocents qui ont été exécutés, car il est rare que les autorités procèdent à des révisions judiciaires ou à des enquêtes sur d'éventuelles erreurs judiciaires après la mort du condamné.

En 1981, Edmary Mpagi a été arrêté pour vol qualifié et meurtre dans le village où résidait sa famille, en Ouganda. Après avoir été jugé et condamné à la peine capitale, cet homme a passé dix-huit années à attendre la mort dans la prison de haute sécurité de Luzira. Ses proches, qui clamaient que l'homme qu'il était accusé d'avoir tué était toujours vivant, ont milité pour obtenir sa libération. En juillet 2000, après dix-huit ans dans le couloir de la mort, Edmary Mpagi a été relâché sur la décision d'un comité présidentiel.

Au Japon, Menda Sakae et trois autres hommes ont été condamnés à mort pour des infractions différentes dans le cadre de procès distincts. Ils ont été libérés dans les années 80, après qu'il eut été établi que les accusations portées contre eux étaient dénuées de fondement et que des « aveux » extorqués sous la torture avaient été jugés recevables au cours de leur procès. Menda Sakae a été innocenté en 1983, après avoir passé trente-quatre ans dans le quartier des condamnés à mort. Pendant cette période, il a demandé à maintes reprises à bénéficier d'un nouveau procès ; ce n'est que la sixième fois que sa requête a été acceptée.

Aux États-Unis, depuis 1973, 124 condamnés à mort ont été libérés après avoir été innocentés ou après qu'une juridiction eut estimé que les éléments réunis contre eux ne suffisaient pas à justifier une condamnation. Nombre d'entre eux ont failli être exécutés, et beaucoup se trouvaient dans le couloir de la mort depuis des années.

Un châtiment cruel

Toute exécution est un acte brutal qui déshumanise les personnes impliquées dans son application et remet en cause la valeur de la vie humaine. Aucune méthode d'exécution ne saurait rendre acceptable un meurtre commis par l'État.

Toutefois, la manière dont les exécutions se déroulent ajoute parfois à la cruauté de la peine de mort. Au Koweït, Sanjaya Rowan Kumara, un ressortissant sri-lankais, a été exécuté en novembre 2006. Déclaré mort immédiatement après la pendaison, cet homme a été transporté à la morgue, où le personnel médical s'est rendu compte qu'il bougeait encore. Selon la presse, des examens complémentaires auraient fait apparaître que son cœur battait encore faiblement. Il a fallu attendre cinq heures après le début de l'exécution pour que la mort de Sanjaya Rowan Kumara puisse être constatée de manière certaine.

En Iran, l'adultère est passible de la peine de mort par lapidation. Le responsable du pouvoir judiciaire, selon certaines sources, a instauré un moratoire sur ce type d'exécution en 2002. Toutefois, le 5 juillet 2007, Jafar Kiani a été lapidé jusqu'à ce que mort s'ensuive dans un village des environs de la ville de Takestan, dans la province du Qazvin. Un porte-parole des autorités judiciaires a confirmé par la suite la tenue de l'exécution par lapidation. La lapidation en elle-même est conçue pour infliger une souffrance maximale : les pierres sont calibrées pour entraîner une mort lente et douloureuse.

Aux États-Unis, Angel Diaz a été exécuté par injection létale en décembre 2007. Après la première injection, cet homme bougeait encore et tentait de parler, tout en clignant des yeux et en grimaçant. Une seconde injection lui a été administrée, mais ce n'est qu'au bout de trente-quatre minutes que sa mort a été prononcée. L'exécution par injection létale suscite de telles interrogations quant à son humanité que de nombreux États de l'Union observent actuellement un moratoire dans l'attente des conclusions d'études menées sur cette pratique.

Un moratoire mondial qui ouvre la voie à l'abolition

L'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire sur les exécutions constituera un pas décisif sur la voie d'un monde libéré de la peine de mort.

Elle ne suffira pas à empêcher un État de prononcer des condamnations à mort ou de procéder à des exécutions. Mais parce qu'elle émanera de l'organe représentant tous les États membres des Nations unies, elle aura une autorité morale telle qu'il sera beaucoup plus difficile pour les États non abolitionnistes de continuer à exécuter des prisonniers. Elle ouvrira la voie à l'abolition universelle.

L'appel d'Amnesty International à tous les États membres des Nations unies

Amnesty International exhorte tous les États membres de l'ONU à apporter leur soutien au projet de résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Une telle résolution devrait :

proclamer le droit à la vie et déclarer l'abolition de la peine capitale indispensable à la protection des droits humains ;

8. appeler les États non abolitionnistes à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale ;

9. appeler les États non abolitionnistes à respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

10. demander au secrétaire général des Nations unies de faire un rapport sur la mise en place du moratoire lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

Non à la peine de mort ! Le monde décide

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant environ 2,2 millions de personnes qui défendent les droits humains. Sa vision est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux. Afin de poursuivre cet idéal, l'organisation fait des recherches sur la situation des droits humains, les défend et se mobilise pour mettre un terme à toutes les atteintes à ces droits. Essentiellement financée par ses membres et par les dons des particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse. Elle compte des militants dans plus de 80 pays, dans toutes les régions du monde.