RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

ET DROITS HUMAINS :

l’heure du bilan

Discours prononcé le 24 janvier 2003

par Irene Khan,

secrétaire générale d'Amnesty International,

à l’occasion du forumThe Public Eye on Davos

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : IOR 50/003/2003

ÉFAI

Londres, 24 janvier 2003

Je vous suis très reconnaissante de pouvoir m’adresser à vous à l’occasion de ce Public Eye on Davos. Ce forum revêt une très grande importance. Par son nom même, il rappelle aux dirigeants de la planète qui participent au Forum économique mondial que la société civile internationale les observe. Cette communauté aspire à des actions, non à des mots, à des progrès, non à des déclarations. Et elle exige la responsabilisation des entreprises et non des opérations de relations publiques. L’an dernier, lorsque je me suis rendue au Public Eyeà New York, nos discussions ont été éclipsées par les préoccupations en matière de sécurité qui ont fait suite aux attentats du 11 septembre. Bien loin de s’être dissipées, ces inquiétudes se sont aggravées avec la menace d’une attaque militaire contre l’Irak. Comme l’ont souligné certains économistes éminents, les répercussions économiques de la guerre en Irak ne seront pas bénéfiques, notamment au vu du climat économique déjà morose et de la perte totale de confiance des investisseurs, due aux scandales et aux délits financiers qui ont entaché le monde des affaires. Cette année, le Forum économique mondial n’affiche pas le même état d’esprit qu’il y a deux ans à Davos ou même que l’an dernier à New York. L'optimisme béat et la confiance des chefs d’entreprise en ont pris un coup. Au Forum économique mondial, les participants parlent de «gagner la confiance»,mais sont toujours aussi réticents à reconnaître que cette confiance s’est envolée, et ce bien avant que l’affaire ENRON n’éclate l’an dernier. Il leur faut encore s’ouvrir au message des foules rassemblées à Seattle et à Gênes, avant de pouvoir entendre celle qui se réunit aujourd’hui à Porto Alegre. Il leur faut admettre que la confiance ne peut être gagnée sans qu’il y ait une restructuration radicale de la ligne de conduite du monde des affaires et de l’obligation qui est la sienne de rendre des comptes non seulement à ses actionnaires, investisseurs et employés, mais aussi à la communauté au sein de laquelle il opère. Je pense que le moment est particulièrement opportun pour braquer les projecteurs sur la responsabilité sociale des entreprises, et j’aimerais aborder deux points :

- Premièrement, où on est-on en la matière, notamment lorsqu’il s’agit des droits humains ? Quelles leçons en avons-nous tiré à Amnesty International ?

- Deuxièmement, quelle direction prendre ? Pouvons-nous poursuivre sur les traces du passé ou devrions-nous rechercher de nouvelles voies pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Responsabilité sociale des entreprises et droits humains – Qu’en est-il aujourd’hui ?

Il y a une vingtaine d’années, Amnesty International adoptait pour la première fois des politiques visant à un partenariat avec le secteur privé sur les questions liées aux droits humains. Ce n’est que depuis une dizaine d’années, toutefois, que cet engagement est devenu systématique. Nous disposons maintenant, dans un grand nombre de pays, de groupes spécialisés qui participent régulièrement à des discussions avec des entreprises sur les droits fondamentaux. Au total, ces activités impliquent des centaines de personnes, bénévoles pour la plupart. Issues d’horizons très divers, beaucoup jouissent d’une expérience considérable dans le secteur privé. Nous mettons en place diverses stratégies, certaines moins controversées que d’autres, pour promouvoir le respect des droits humains au sein des entreprises : mobilisations de masse et propositions de résolutions prônant l’adhésion des actionnaires à des projets indépendants (tels que l’Initiative mondiale sur les rapports de performance et le Pacte mondial des Nations unies), mais aussi dialogue et formation des acteurs du monde de l’entreprise. Et qu’avons-nous retiré de notre expérience ? La responsabilité sociale des entreprises est-elle simplement synonyme de «relations publiques» ?

Tout d’abord, nous pouvons constater qu’au cours des dix dernières années, l’intérêt que porte le secteur privé aux droits humains s’est accru de manière phénoménale. Lorsque nous avons commencé à travailler sur cette question, les entreprises avaient bien du mal à admettre que les droits humains concernaient aussi le monde des affaires. Aujourd’hui, plus de 700 sociétés participent au Pacte mondial, qui érige les droits humains au rang des neuf principes auxquels les signataires doivent adhérer. La responsabilité sociale des entreprises et les questions liées aux droits humains figurent en bonne place à l’ordre du jour du Forum économique mondial. Bien des grandes sociétés de renom se sont ouvertement et officiellement engagées, par des codes de conduite internes, à respecter les droits humains. C’est la quatrième année qu’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains sont conviées au Forum économique mondial. Aucun directeur général responsable ne nierait le fait que notre message concerne la communauté des affaires.

Cependant, si l’intérêt se généralise, la mobilisation véritable en matière de droits humains se fait de façon inégale. Dans le secteur privé, seules quelques personnes ont adopté par pure conviction les principes relatifs aux droits humains et les appliquent dans leurs entreprises. Bien plus souvent, le mouvement a fait suite à un scandale révélé au grand public. Tout comme la catastrophe de l’Exxon Valdez en Alaska et l’affaire de la plate-forme Brent Spar ont amené les préoccupations environnementales sous les feux de l’actualité, c’est également à l’occasion de crises que les droits humains ont réellement fait leur apparition sur les écrans de radar des entreprises. L’exécution des neuf Ogoni au Nigéria et l’attitude des sociétés de sécurité privées en Colombie ont convaincu les géants pétroliers Shell et BP qu’ils devaient prendre en considération les questions relatives aux droits fondamentaux. Des preuves ayant établi un lien entre les diamants de Sierra Leone et le groupe armé d’opposition répréhensible Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni), dont la tactique de la terreur vis-à-vis de la population civile consiste à procéder à des amputations de bras et de jambes, l’industrie du diamant a décidé de se réunir autour d’une même table afin de mettre sur pied un système international de certification visant à écarter les diamants en provenance des zones de conflit. De même, les allégations selon lesquelles le secteur de l’habillement tirait un bénéfice des ateliers clandestins l’ont contraint à s’intéresser aux problèmes des droits humains. Dans ces affaires, la motivation est surtout née des révélations faites au grand public, des pressions exercées par les ONG et du risque encouru de voir sa réputation ternie. Le confiseur suisse Nestlé fait toujours l’objet d’un boycott en raison de sa politique passée consistant à promouvoir ses préparations pour nourrissons aux dépens du lait maternel. La société canadienne Talisman pourrait bientôt conclure un marché avec une compagnie pétrolière indienne et lui céder ses parts au Soudan, du fait de la pression soutenue exercée par des ONG notamment canadiennes. Par ailleurs, la menace croissante de procédures judiciaires est susceptible de peser sur la manière dont les entreprises abordent les droits fondamentaux. Au Royaume-Uni, la société Cape Plc est actuellement poursuivie devant les tribunaux pour avoir laissé ses ouvriers s’exposer à de l’amiante en Afrique du Sud. Des actions en justice ont été intentées contre UNOCAL, EXXON Mobil et Coca Cola pour avoir été complices – je dis bien complices et non auteurs –de violations des droits humains perpétrées respectivement au Myanmar, en Indonésie et en Colombie. Un autre facteur décisif est à prendre en compte de plus en plus sérieusement : la ligne de partage entre investisseurs, actionnaires, consommateurs et grand public s’estompe. Les fonds de pension, par exemple, représentent des parts importantes d’investissement et d’actionnariat dans les entreprises et, aujourd’hui, les gens veulent savoir quels investissements sont réalisés avec leurs retraites. À l’évidence, la menace d’une réputation ternie, de procédures judiciaires et de boycotts lancés par les investisseurs ou les consommateurs ont incité les entreprises, dans certains secteurs, à souscrire spontanément à des codes de conduite tels que l’Initiative mondiale sur les rapports de performance, le processus de Kimberley et les principes concernant le recrutement de forces de sécurité privées dans l’industrie de l’extraction. Amnesty International a pris part à tous ces projets. Les initiatives spontanées sont importantes – si les entreprises estiment que c’est la bonne manière de procéder, il y a plus de chances qu’elles s’y conforment. Mais l’autoréglementation a ses limites. Prenez l’exemple du Pacte mondial, signé par 700 entreprises. Un grand nombre d’ONG le critiquent énergiquement, affirmant que les entreprises s’en servent simplement pour promouvoir leur image de «sociétés citoyennes»sans réellement s’acquitter de leurs engagements, puisque le Pacte n’implique aucun contrôle. Tout comme certaines autres ONG de défense des droits humains, Amnesty International a adhéré au Pacte mondial ; nous avons en effet le sentiment qu’il permet de rassembler des entreprises très diverses et issues du monde entier. Toutefois, nous reconnaissons que les sociétés peuvent le détourner à leur profit et porter préjudice à l’intégrité des Nations unies. C’est pourquoi nous avons fait campagne pour que le Pacte nomme les entreprises participantes (afin que les ONG puissent faire pression et avoir une influence sur elles) et adopte une procédure d’expulsion pour les sociétés qui bafouent ses principes. Sur ces deux points, en dépit de progrès indéniables, l’évolution reste insuffisante. Nous demandons instamment que le Pacte mondial encourage la création d’un mécanisme de surveillance, en s’associant par exemple avec l’Initiative mondiale sur les rapports de performance, et appuie les initiatives prônant le renforcement de la responsabilisation des entreprises vis-à-vis des principes relatifs aux droits humains. Sans remettre en cause l’utilité des initiatives spontanées, nous souhaitons rappeler qu’elles ont leurs limites. Surtout, notre expérience des dix dernières années montre que la responsabilisation des entreprises vis-à-vis des droits humains n’a que lentement progressé. L’an dernier, une enquête a révélé que seule une quarantaine de sociétés avaient expressément intégré les droits humains dans leur politique d’entreprise. D’après plusieurs études, l’intérêt porté aux droits fondamentaux et aux questions sociales au niveau du conseil d’administration reste faible. Dans le climat économique actuel, certaines entreprises et certains commentateurs parlent déjà de la responsabilité sociale des entreprises et des droits humains comme d’une menace et d’un coût superflu. Trop de sociétés font encore valoir que l’action en matière de droits humains est une question politique et qu’elles ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires politiques (même si elles ne rechignent pas à faire du lobbying pour des questions aussi politiques que la réduction de l’impôt sur les sociétés). Trop d’entreprises soutiennent encore que les droits humains ne les concernent pas, puisque ce sont les gouvernements, et non les entreprises, qui signent les traités. L’accroissement du rôle et de l’influence des entreprises dans notre vie quotidienne n’a été suivi par la mise en place d’aucun système visant à garantir leur responsabilisation, érigeant ainsi les sociétés commerciales – et en particulier les multinationales – au rang d’entités à part. Elles jouissent de l’autorité, sans assumer de responsabilités ; elles contrôlent de vastes ressources, alors qu’elles n’ont pas la souveraineté. Elles opèrent dans une zone floue au niveau international, caractérisée par des règles nébuleuses et des contrôles difficiles. Sans doute, elles peuvent faire ce qu’elles veulent sans avoir à en subir les conséquences ; elles peuvent aussi, en l’absence de toute obligation juridique précise, choisir de ne pas faire ce qu’elles devraient.

Inscrire l’engagement dans un cadre juridique

Finalement, où tout cela nous mène-t-il ? Tout simplement à la merci du marché. Beaucoup d’entreprises expriment leur intérêt pour les droits humains, mais peu semblent disposées à le traduire en une politique concrète. Lorsque la mobilisation est vaste, comme pour le Pacte mondial, les mesures de contrôle sont inexistantes. Certaines entreprises ont souscrit par intérêt personnel à des codes de conduite internes et à des contrôles, mais il est plus qu’improbable que toutes fassent de même – en tout cas pas dans un avenir proche. Nous ne pouvons pas confier au marché les questions relatives aux droits humains. C’est pourquoi Amnesty International a opté il y a une année pour une ligne de conduite à deux volets : tout en continuant à explorer la piste des démarches spontanées (codes, engagements et pression de l’opinion publique), nous ferons campagne en faveur de mécanismes de responsabilité légale. Si nous voulons que la mobilisation en la matière soit efficace, nous devons mettre sur pied un système à même de garantir la responsabilisation. (Hier, à ce même Public Eye,David Petrasek, directeur général de la stratégie d’Amnesty International expliquait : il est évident que le meilleur moyen de garantir que les entreprises assument leur responsabilité légale est de légiférer au niveau national ; cela étant, à l’ère de l’intégration économique mondiale, on ne peut se reposer uniquement sur les législations nationales, d’autant que leur nature varie selon les pays. Qui plus est, les multinationales opèrent au-delà des frontières. Il nous faut donc un cadre juridique international qui fasse écho à des normes éthiques de portée mondiale. Et nous n’avons pas besoin d’inventer ces normes éthiques – elles sont inscrites dans les droits humains universels. Comme le disait aussi David Petrasek, le droit international ne supplanterait pas les lois nationales, mais viendrait étayer les actions au niveau national et agirait comme un point de référence et un palliatif là où les déficiences à l’échelon national permettent aux entreprises de s’en tirer à bon compte.)

Depuis quarante ans qu’Amnesty International travaille sur les questions des droits humains, l’importance de la législation a été mise en évidence à maintes reprises. Nous avons recours à diverses stratégies pour persuader les gouvernements de respecter et protéger ces droits, ou pour les blâmer. Dans nombre de situations, nous demandons spontanément aux gouvernements de soutenir telle ou telle politique que nous estimons propice à faire progresser le respect des droits fondamentaux. Cependant, tout notre travail auprès des gouvernements se base sur le fait qu’il existe, en droit international, un cadre qui crée des obligations spécifiques. Les initiatives internes aux entreprises seraient consolidées si elles s’ancraient dans la législation. Je suis convaincue que les entreprises, tout autant que les militants, auraient intérêt à faire une place à cette notion – et elles offriraient ainsi des chances égales à tous. De même, circonscrire le débat au domaine des engagements spontanés a, dans la pratique, trop souvent exonéré les gouvernements de toute responsabilité. Il est certain que ce sont les gouvernements qui signent les traités et c’est à eux qu’il incombe de protéger les droits humains – et de veiller à ce que les personnes privées, y compris les entreprises, ne bafouent pas ces droits. Les débats sur les droits fondamentaux et le secteur privé qui omettent purement et simplement d’évoquer le rôle du droit font le jeu des gouvernements qui ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Conclusion

La responsabilité sociale des entreprises se réduit-elle à des relations publiques ? Pour faire court, je dirais que si nous ne voulons pas qu’elle soit synonyme de relations publiques, nous devons non seulement demander aux entreprises de s’engager spontanément en faveur des principes relatifs aux droits humains, mais aussi – compte tenu de la versatilité du marché et des aléas de l’intérêt personnel – insister pour qu’elles soient légalement tenues de rendre des comptes, et ce de manière exécutoire. Je ne sous-estime pas un seul instant le défi que nous devons relever : forger un accord sur la responsabilité légale ne sera pas chose aisée, surtout en cette période difficile d’incertitude économique et politique. Mais les droits humains ne sont pas un luxe réservé aux périodes fastes ; ils doivent être respectés et défendus en tous temps, en toutes circonstances et par tous les acteurs, étatiques et non étatiques. La clé de notre succès résidera dans notre capacité à sceller une alliance fructueuse. Amnesty International désire collaborer avec vous afin de tendre vers nos objectifs communs – parce que je crois que nous ne pourrons avancer qu’en unissant nos efforts.

Je vous remercie de votre attention.