COUR PÉNALE INTERNATIONALE

La Communauté des Caraïbes (CARICOM)

devrait rejeter les accords d’impunité

demandés par les États-Unis

Index AI : IOR 51/001/2003

ÉFAI

Mercredi 7 mai 2003

À la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) , Amnesty International appelle les participants à apporter leur soutien à une position commune forte de la CARICOM pour qu’elle ne signe pas d’accords d’impunité avec les États-Unis.

«Nul, quelle que soit sa nationalité, ne devrait obtenir l’impunité pour les pires crimes qu’ait connu l’humanité», a déclaré Amnesty International.

Les États de la CARICOM subiraient d’intenses pressions des États-Unis qui voudraient leur faire signer des accords les engageant à ne pas remettre à la Cour pénale internationale nouvellement instituée les ressortissants américains accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Dans de nombreux cas, comme aux Bahamas, les États-Unis menacent de retirer leur aide militaire aux gouvernements s’ils ne signent pas.

«Ces accords sont illégaux car ils violent l’obligation qu’ont tous les États de faire en sorte que les personnes accusées de ces crimes, les plus graves au regard du droit international, soient traduites en justice, a souligné Amnesty international. «Les États-Unis exigent que toute personne accusée de ces crimes soit remise aux États-Unis, sans qu’il y ait aucun engagement de leur part à déférer cette personne devant les tribunaux américains. En fait, dans de nombreux cas, les États-Unis ne pourront le faire car le droit américain ne reconnaît pas nombre de crimes internationaux.»

Saluant la contribution vitale apportée par les membres de la Communauté des Caraïbes à la création de la Cour pénale internationale, l’organisation a rappelé aux ministres des Affaires étrangères qu’en 2009 une réflexion sera engagée en vue de donner compétence à la Cour pour traiter des affaires de «trafic de drogue» et que tout accord d’impunité signé aujourd’hui pourrait entraver les enquêtes et poursuites à l’encontre de trafiquants de drogue de la région à l’avenir.

Complément d’information

Les ministres des Affaires étrangères de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sont réunis à St-Vincent-et-les-Grenadines cette semaine pour envisager la réponse à apporter aux demandes américaines d’accords d’impunité.

L’initiative américaine fait partie d’une campagne menée au niveau mondial pour affaiblir la Cour pénale internationale et assurer l’impunité aux ressortissants américains. À la date du 6 mai 2003, vingt-huit États seulement avaient signé des accords d’impunité ; un seul État a ratifié un accord de ce type.

En 1989, Arthur Robinson, alors Premier ministre de Trinité-et-Tobago, relançait le processus qui devait conduire à la création d’une Cour pénale internationale, après presque quarante ans de blocage de toute initiative en ce sens. Les États de la Communauté des Caraïbes ont participé activement à l’élaboration du Statut de la Cour internationale de justice (Statut de Rome) et ont soutenu son adoption le 17 juillet 1998. Au 1er mai 2003, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Bélize, la Dominique, St-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago avaient ratifié le Statut de Rome ; les Bahamas, le Guyana, Haïti, la Jamaïque et Sainte-Lucie l’ont signé et ont indiqué leur intention de le ratifier dans le futur.

Le 23 août 2002, le président Robinson, de Trinité-et-Tobago, déclarait : «Il est surprenant que les États-Unis d’Amérique, avec l’histoire qui est la leur en matière de promotion des droits humains, d‘une paix internationale et d’un ordre international, soient aujourd’hui déterminés à mener campagne contre une Cour pénale internationale, adoptée par une majorité de nations dans le monde adhérant aux principes de la démocratie et des droits fondamentaux des personnes.Le chantage économique et militaire ne doit pas l’emporter sur le progrès vers un système universel de justice.Les peuples du monde doivent résister à cette campagne fondamentalement négative, contraire aux principes sur lesquels s’est érigée la nation américaine, contraire aux principes des Nations unies.»

La Cour pénale internationale est en cours de création et devrait être opérationnelle cette année.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le sitehttp://www.amnesty.org/