GROUPE DE TRAVAIL BRITANNIQUE SUR LES ARMEMENTS

Des armes en provenance du Royaume-Uni et d’autres pays de UE sont utilisées au Timor oriental alors que s’ouvre une réunion secrète sur le Code de conduite en matière d’exportation d’armements

Index AI : IOR 61/01/99

Alors que des centaines de Timorais de l’Est viennent d'être tués ou blessés et que plus d'une centaine de milliers d'entre eux ont dû fuir, les informations selon lesquelles des armements européens - tels que les avions de combat britanniques Hawk - sont utilisés là-bas soulignent à quel point il convient de renforcer l'efficacité du Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d'armements, quelque quinze mois seulement après sa signature. La crise au Timor oriental devrait donner à réfléchir aux hauts fonctionnaires des pays de l'UE qui se réunissent à Bruxelles ce mardi 21 septembre pour procéder au bilan de la première année d'application du code.

Les 15 pays membres de l'UE avaient adopté le code en juin 1998 afin d’ «  instaurer des normes communes élevées » pour les exportations d'armes à partir de la région. Ce bilan annuel fournit l'occasion idéale d'évaluer l'incidence du code sur la suspension des ventes d'armes à l'étranger, qu'elles soient destinées à ceux qui bafouent les droits humains ou bien aux zones de tension. Mais étant donné le manque de transparence, il sera impossible de savoir si cette occasion aura bien été saisie.

Il existe un risque réel que les modalités d’examen ne permettent ni aux parlements, ni au public de demander aux gouvernements de l’UE de rendre des comptes sur leur politique de ventes d'armes à l'étranger. Chaque État membre est tenu de distribuer aux autres un rapport exposant la manière dont il a appliqué le code, mais tout cela se fait dans le secret. De hauts fonctionnaires rédigent ensuite un bilan d'ensemble dans un rapport consolidé soumis au Conseil des ministres de l'UE. Il est d'une importance vitale que les pays membres de l'UE rendent public ce rapport consolidé.

Voici un an, le groupe de travail britannique sur les armements¹ avait salué, dans le code de conduite de l'UE, un premier pas important vers une politique d'exportation d'armes plus responsable. Les ONG n'en avaient pas moins appelé les gouvernements de l'UE à renforcer le code, en remédiant à un certain nombre de points faibles qui en réduisaient l'efficacité. Un an plus tard, aucun progrès sérieux n'a vraiment été accompli à cet égard.

La procédure de l'examen annuel devrait fournir l'occasion de s'entendre, de toute urgence, sur un calendrier bien défini qui permettrait de mettre fin aux failles, grâce à des mesures collectives telles que :

● la création d'un système commun de contrôle de l'utilisation finale des armements une fois qu'ils sont exportés - le fait que des avions de combat Hawk soient utilisés au Timor oriental démontre bien le caractère inadapté du dispositif en vigueur ;

● une réglementation de la production sous licence, de sorte que les firmes telles que FN Herstal (société belge qui a transféré en Indonésie ses techniques de fabrication de fusils d'assaut) devraient recevoir l'agrément de leur gouvernement avant de signer quelque contrat que ce soit ;

● l’instauration d’un contrôle des trafiquants d'armes - le gouvernement allemand a bien proposé diverses règles que l'UE pourrait appliquer aux intermédiaires spécialisés, mais les gouvernements tardent à réagir, ce qui veut dire que les citoyens de l'UE sont toujours libres d'organiser des livraisons d'armements destinés aux zones où des conflits sont en cours ou les droits humains bafoués.

Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:

David Holland, Saferworld, 44-171-580-8886 ; domicile: 44-171-254-4972

Damian Lily, International Alert, 44-171-793-8383

Michael Crowley, Amnesty International, 44-171-413-5543

Sally Chin, BASIC, 44-171-407-2977 ou 44-403-498-538

¹ Le groupe de travail britannique sur les armements regroupe Amnesty International, le British American Security Information Council (BASIC, Conseil américano-britannique d'information sur la sécurité), Christian Aid, International Alert et Saferworld.