CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE

Amnesty International craint que les propositions de l’Union européenne n’aboutissent à la « mise sur orbite » de certains réfugiés

Index AI : IOR 61/003/2004

EFAI

Embargo : mardi 20 janvier 2004 (11h00 heure de Bruxelles, 10h00 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASSOCIATION D’AMNESTY INTERNATIONAL POUR L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, 20 janvier 2004 – Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures qui doit se réunir à Dublin les 22 et 23 janvier 2004, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne devraient se pencher une nouvelle fois sur la question de l’envoi des demandeurs d’asile dans des « pays tiers sûrs ». En prévision de cette réunion, Amnesty International publie un document analytique dans lequel elle exprime sa préoccupation. En effet, elle craint que l’Union européenne n’adopte des normes communes qui violent le droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains et qui lui permettent de se décharger de sa responsabilité sur des pays extérieurs à l’UE sans garanties suffisantes.

En particulier, Amnesty International est profondément préoccupée par la volonté des États européens d’affaiblir les garanties concernant les liens effectifs d’un réfugié avec un pays tiers, ce qui signifie qu’une personne pourrait être envoyée dans un pays tiers dans lequel elle n’a jamais vécu. Pour peu que ce pays n’ait aucune obligation d’examiner sa demande d’asile, cette personne pourrait se retrouver « sur orbite », ne parvenant à faire examiner sa demande par aucun pays ou, pire, étant renvoyée dans son pays d’origine.

Des documents sur ce thème sont disponibles sur le site de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne (http://www.amnesty-eu.org) :

– Amnesty International Open Letter to the Irish Minister for Justice, Equality and Law Reform ;

– Aide-Memoire : Amnesty International Comments on Articles 28 and 28A of the Commission’s Amended Proposal for a Council Directive on Minimum Standards for Granting and Withdrawing Refugee Status.

En outre, Amnesty International s’inquiète de ce que les États membres de l’Union européenne pourraient adopter la notion de « pays tiers sûr », qui représente avant tout pour eux un moyen de se décharger automatiquement de leur responsabilité. Cette notion s’appuie en effet sur l’hypothèse selon laquelle le niveau de protection offert aux réfugiés dans les pays voisins de l’UE est comparable, sinon équivalent, à celui garanti par les normes en vigueur au sein de l’Union.

« Quand on voit les défaillances des systèmes d’asile dans certains pays voisins, tels que la Roumanie et la Bulgarie, il y a de quoi douter sérieusement de l’affirmation selon laquelle la protection des réfugiés y est comparable à celle offerte par l’Union européenne », a déclaré Dick Oosting, directeur de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, dans une lettre ouverte à la présidence irlandaise de l’UE.

Amnesty International réitère son appel en faveur d’une application prudente de la notion de « pays tiers sûr », qui tienne compte des garanties juridiques internationales. Dans son document analytique, l’organisation cite des décisions de justice récentes concernant la France, la Belgique, la Suède et l’Estonie qui rappellent les garanties qui devraient être adoptées par les États de l’Union européenne. l

Pour obtenir de plus amples informations ou organiser une interview, veuillez contacter le bureau de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne à Bruxelles :

- Tél. : 32 2 5021499 ;

- Fax : 32 2 5025686 ;

- Courriel : amnesty-eu@aieu.be ;

- Site Internet : http://www.amnesty-eu.org.